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Bonjour à tous, J'ai l'impression de cette question à du etre posé plusieurs fois, et malgré tout les post que j'ai lu, j'ai toujours un petit doute, alors si vous jugez avoir dejà assez repondu à ce type de question, tant pis pour moi !
Voila mon probleme. Je possede une veille grange, avec les 2/3 deja habitables et habités (128 m² de SHON). le dernier 1/3 (40 m² de shon en RDC + 30 m² en étage) sont mon projet d'extension. Il s'agit d'un seul bati, meme ref cadastrale. Il n'y aucune modification des structures porteuse, aucune ouverte à faire, le plancher du 1er existe deja, le sol du RDC aussi, mais il sera refait. Juste une modification de l'aspect exterieur puisque je souhaite remplacer la porte de grange par une baie vitrée.
Evidement la construction date du debut du 20ème siècle, donc je n'ai pas de permis de construire initial qui aurait pu me renseigner sur ce qui était en SHON et en SHOB à l'époque. (!)
D'apres mon interprétation, je ne crée ni SHOB, ni SHON supplémentaire, car elle existait déja. Il n'y a pas (à mon sens) de changement de destination, puisque cette partie de la maison est affecté à l'habitation principale, je modifie l'aspect extérieur, donc je fais une déclaration préalable de travaux, ou j'inscrit la SHON/SHOB existant (à savoir les 198 m² de SHON), mais rien à la case transformation de SHOB en SHON Puis je compte faire une déclaration (H1) aux services fiscaux pour faire la mise à jour des "surfaces habitables".
Est ce que je me plante completement ou mon interpretation est bonne.
on ne parle plus de DT mais de DP :: déclaration préalable
et vous avez tout bon
oubliez le mot "grange", parler de remise ou de "batiment à usage d'habitation", ça évitera toute question sur la destination
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Non, soumis à déclaration préalable : travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment , à partir du moment ou il n'y a pas changement de destination, ou agrandissement/création d'une ouverture sur un mur extérieur.
à quel titre ? Mout, relisez les R421-17 et R421-14
cordialement Emmanuel Wormser
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Simple Déclaration de trvx ou PC ?
Forum fermé
Posté - 13 mai 2009 : 14:37:54
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
la modification de l'aspect extérieur n'oblige t'elle pas à un PC
et m'influencent mal
