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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 17 mai 2009 : 18:38:33
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| moui,,,, je serais moins catégorique tant qu'on ne sait pas où ça va. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 20:02:42
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Emmanuel, savez vous en moyenne combien de temps va t il se passé avant que je soit informé ??
Sachant qu'une entreprise de BTP est déja venu 2 fois avec marquage au sol etc etc et qu'une connaissance m'a dit qu' a l'urbanisme il veulent accomplir le projet rapidement!
Il y a un delais de prévenance avant le debut des travaux ?
MERCI!! |
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 22:42:19
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Plusieurs remarques :
Côté notaire : comme le disait La Fontaine, les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.
Pour êtres constructif : vous indiquez que vous saviez que la maison était frappée d'alignement : cela signifie-t-il que vous avez eu un écrit là-dessus ? Que dit l'acte authentique d'achat de votre habitation ? Si c'est noté dessus, à mon avis le notaire [s']est couvert. Si non, alors vous avez un très bon angle d'attaque pour mettre en cause la responsabilité professionnelle du notaire qui aura alors manqué à son devoir de conseil. De la même façon, le notaire vous avait-il écrit que le projet ne se ferait pas (ce qui m'étonnerait, mais s'il s'est donné le fouet pour se fouetter, allons-y gaiement ça muscle le poignet). Il y a aussi peut-être matière à faire annuler la vente pour dol.
Mon sentiment dans cette affaire est qu'il y a probablement un peu de gesticulation côté entreprises et côté mairie. 3 traits à la peinture sur la route n'abattront pas votre mur. Il y a des procédures à suivre et, n'en déplaise à la mairie, ça risque de prendre un peu plus de temps qu'ils ne le pensent.
Perso je laisserais venir - tout en veillant qu'il n'y a pas violation de propriété privée par une entreprise ou autre tout de même.
Cordialement
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 18 mai 2009 : 12:49:15
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Oui bien c'est écris sur l'acte que la maison est frappé d'alignment et ce qu'il m'a dit n'est pas ecris!!!
Mais bon je vais attendre en esperant au moins ne pas perdre d'argent sur le prix de départ c'est tout !!
merci |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 02 juin 2009 : 17:59:53
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Re Bonjour à tous,
Ca y est L'urbanisme de ma ville m'a contacté pour m'informer que les travaux sont prévus pour mai de l'année prochaine!
Ils font une dernière réunion la semaine prochaine (je pense pour finaliser le projet) et ils rencontrent les élus de la mairie d'ici la fin du mois (pourquoi faire j'en sais rien )
Apparement ma maison pose problème mais la personne a été icapable de me dire s'il comptés faire les trvaux ou bien racheter la maison !
La Dame ma gentillement dit que tt se négocier au cas par cas et qu'il font tout pour ne pas aller jusqu'au tribunal!
Enfin voila c'était surtout pour vous tenir au courant de l'évolution de cette histoir
a + |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2009 : 19:11:36
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merci
à suivre donc...
s'ils veulent éviter le tribunal, vous êtes en position de force.
sans doute sur le nouveau forum... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 juin 2009 : 18:03:57
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J'espère, mais une question me viens,
Vu que sur l'acte tout était bien stipulé, je ne peux pas m'opposer au travaux ??
Donc comme il ne rachéterons pas au prix que j'en veux, je serais obligé de subir les travaus ?
c'est bien ca ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2009 : 18:32:24
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NON.
dans l'acte figurait une servitude d'alignement vous interdisant de construire ou de renforcer les constructions existantes au dela de la ligne, rien d'autre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 juin 2009 : 19:10:19
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Je comprends plus rien chef !!!
Sur mon acte y a ecrit que la maison est frappé d'un arrété d'alignement, il ya méme ecrit futur alignement du Boulevard, avec plan etc .
Mais malgrés ca je ne suis pas obligé d'accepter cette modification ??
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2009 : 20:32:25
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l'alignement n'a pas de conséquence directe sur votre droit de propriété tant que vous ne souhaitez pas la modifier.
relisez le début du fil : pour élargir le boulevard, la commune va devoir soit négocier avec vous -NEGOCIER!- soit engager une expropriation après déclaration d'utilité publique approuvée par le préfet après enque^te publique.
si vous voulez négocier, faites le !
la commune sait que si ce n'est pas la voie de la négociation qui est mise en oeuvre, la durée des procédures d'expropriation sera telle que les travaux ne seront pas réalisés avant... les prochaines élections municipales....! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 03 juin 2009 : 20:37:59
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Je sens que je commence a vous agasser un peu et j'en suis désolé !!!
Moi je pensé que comme j'était au courant que le boulevard serait un jour peut etre agrandi,
je devais en conséquence céder la partie concerné qui est indiquée sur l'acte
Je pensé que les négociation entrée en jeu que si la mairie voulée racheter toute la maison, chose qui n'était pas prévu!
Donc vu comme ca je suis quand méme plus trankil. je peux négocier une indemnisation qoui qu'il décide
Merci Msieu !!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2009 : 07:56:36
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je vous en prie 
je vous conseille vivmeent de vous faire assister dans la négociation, par votre notaire, pourquoi pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 juin 2009 08:01:57 |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 04 juin 2009 : 12:45:32
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Ben vu qu'il m'avait dit que je ne risquais rien etc etc , j'ai plus trop confiance maintenant
je pense plutot a un avocat ou avec le syndicat des exproprié ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2009 : 12:51:02
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alors prenez effectivement qqun d'autre.
qu'importe du moment qu'il peut vous assister ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 04 juin 2009 : 23:04:29
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Prenez un avocat (ou notaire) comme le suggère Emmanuel . Mais n'hésitez pas à prendre conseil auprès de nous (en plus c'est pas cher), les professionnels (en droit comme ailleurs) ne donnent le meilleur d'eux-mêmes que lorsqu'on les marque à la cul.. aux baskets  . |
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 07 juin 2009 : 16:44:12
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| Quand vous dites de prendre conseil au prés de vous Gloran . C'est du forum? |
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 08 juin 2009 : 15:14:17
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Oui bien sûr, je parle du forum, pas de votre humble serviteur. Le terme "nous" voulais bien dire "les contributeurs de ce forum".
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frankis64
Contributeur débutant
21 réponses |
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Sujet |
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Ma maison va etre coupée !!! help
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