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je voudrais savoir comment proceder 1 parcelle de terrain de 2500m2 classee en zone agricole (carte communale) en parcelle a batir ou en parcelle artisanale. puisque en zone agricole on ne peut pas construire. merci
il faut convaincre vos élus de modifier la carte, ce qui ne sera possible que si votre projet revêt un caractère d'intérêt général et que votre terrain est en continuité avec une zone actuellement constructible
cordialement Emmanuel Wormser
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convaincre des elus a la campagne, c est mission impossible, n etant pas de la commune, et , la parcelle est a 140 m des habitations, les elus ne veulent aucune caravane ,construction, c est eux qui font les lois.
non, ce sont vos députés... et les élus locaux les appliquent,ce qui est très bien
accessoirement, quel est l'intérêt général d'autoriser les caravanes dans un terrain éloigné de la zone urbanisée ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 mai 2009 09:16:33
l interet, pour moi de pouvoir mettre des caravanes, c est pouvoir utiliser mon terrain, lorsque j y vais, 125 kms de mon domicile,de cultiver et amenager , tonte , haie, a couper, aujourd hui, c est une entreprise que je paie qui fait le travail, et cela me coute enormement, et non deductible des impots.Voila pourquoi, je voudrais que mon terrain change de statut juridique.
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declassement 1 terrain en zone agricole
Forum fermé
Posté - 18 mai 2009 : 08:20:23
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