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je suis propriétaire d'une maison située dans un hameau, la cour située à l'avant de ma maison est en copropriété, l'un des copropriétaire est viticulteur et reçoit ses clients dans son local, il bloque ainsi toute la cour et je ne peux ni sortir mon véhicule ni accéder à mon jardin par le passage qui nous appartient à tous deux . Mais à l'arrière de ma maison, mon terrain borde un chemin d'exploitation viticole avec servitude (double pointillé sur cadastre)qui aboutit sur une route à 800 m de là. N'ayant aucun terrain d'entente avec mon voisin, il est terrorisant, je me demande si je peux envisager d'empierrer le chemin circulant dans les vignes pour le rendre carrosable et accéder ainsi librement à ma propriété.( à mes frais tant pis ) En ai je le droit?
à qui est le chemin ? disposez vous d'un titre pour y passer ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le chemin est simplement repéré sur le cadastre par un double pointillé séparé d'un trait continu ce qui laisse à penser qu'il est mitoyen à plusieurs parcelles dont la mienne. C'est un chemin de servitude , j'ai donc le droit de l'utiliser tout comme les autres propriétaires des parcelles adjacentes. Je ne dispose pas d'un titre particulier. Il est certain que je puisse l'emprunter, mais puis-je y apporter une amélioration, telle est la question... merci pour votre intérêt
vous n'avez ce droit que si vous disposez d'un titre pour y passer.
l'inscription portée au cadastre ne décrit pas quels sont les fonds bénéficiaires de la servitude...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci pour vos réponses, de quel titre parlez vous? pour le chemin passant entre ma maison et celle de mon voisin, il y a servitude, tout le monde a le droit d'y passer, il nous est interdit d'en bloquer le passage, toute personne peut l'emprunter sans posséder de titre quel qu'il soit.... n'est ce pas le même cas?
déterminez précisément la nature de ce chemin et les servitudes qui le grèvent : vous saurez alors qui peut faire quoi.
cordialement Emmanuel Wormser
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Vous avez beaucoup de certitudes, mais il est bon de vérifier si, effectivement, il existe une servitude. Rien n'est moins sûr, nonobstant les certitudes des uns ou des autres.
A mon avis il faut donc procéder ainsi : - vérifiez si de votre côté vous disposez d'un titre : convention de servitude, - ensuite, sollicitez les services du Conservatoire des Hypothèques afin d'obtenir confirmation que la parcelle en question est grevée ou non d'une servitude.
Le fait que tout le monde ait pris l'habitude de passer sur la parcelle d'un propriétaire ne crée pas la servitude ni ne la confirme (une servitude de passage ne s'acquiert pas par prescription trentenaire contrairement aux légendes urbaines sur le sujet).
C'est peut-être tout au plus une tolérance du propriétaire, qu'il pourra faire cesser selon son bon vouloir quand il le souhaitera (clôture, portail, etc).
Comme le dit Emmanuel, il faut distinguer usages et droit, et commencer par déterminer quels sont les droits de chacun sur quelle parcelle. Ou l'absence de droit le cas échéant, aussi.
chemin d'exploitation en servitude
Forum fermé
Posté - 16 mai 2009 : 15:16:41
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