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ma question se porte sur une servitude de passage suite à un partage de terrain et une donation. La servitude de passage sert à désenclaver des parcelles existantes, elle date de 2001 date de la donation.
Nous sommes entrain de construire une villa sur notre parcelle et nous allons mettre une clôture et nous nous posons la question de la légitimité d'un arrondi qui figure sur le plan cadastrale de notre terrain.
Voici ce que stipule l'acte notarié sur les servitudes et le plan en question :
Pour préserver notre anonymat j'ai effacé le nom des parcelles. J'ai renommé Y (notre parcelle) et X les fond servant et Z l'ensemble du fond dominant.
" Cette servitude s'exercera sur le chemin de six mètres de largeur tel qu'il figure en hachuré sur le plan ci-annexé et qui longe les parcelle cadastré section X et Y" autre passage : "Ces servitudes prendront effet que lorsque le chemin longeant les parcelle cadastrées X et Y tel qu'il figure en hachuré sur le plan annexé et joint aux présentes, sera créé."
Au vu des ces informations, pensez vous que nous soyons dans l'obligation de réaliser cet arrondi qui figure sur le plan ?
il y a une chose que je ne comprends pas : la servitude n'est elle pas la bande jaune alors que la zone hachurée est un emplacement réservé au POS ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Il existe deux servitudes, je n'ai mis que les informations de l'acte concernant la partie hachurée.
Pour la bande hachurée : la mairie doit nous acheter une bande de 3m de large X et Y, cela sera effectif quand nous aurons terminé les constructions et c'est seulement 3m et pas 6m comme mentionné sur le plan (j'ai le papier officiel de l'achat de la mairie). En fait ce plan peut-il être erroné par rapport aux textes ? qu'est-ce qui a valeur : le plan, ou les actes notariés et le POS ?
Il n'est pas stipulé cet arrondi, ni ses cotes dans les textes, (servitudes); sur le plan est inscrit "Voie prévu au POS larg. 6m" et l'arrondi n'est pas côté.
PS: l'accès aux parcelles X,Y,Z se trouve en bas à droite du plan. (face à cet arrondi)
Je pense qu'il va vous falloir respecter le tracé qui, de plus, semble avoir été conçu afin d'optimiser l'accès à la voie publique et ainsi minimiser les risques liés à la circulation.
problème de limites sur servitude de passage
Forum fermé
Posté - 18 mai 2009 : 11:23:46
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