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greg27
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 mai 2009 :  20:32:42  Voir le profil
Bonjour,

Je fais actuellement construire un agrandissement qui une fois terminé sera à 3m de l'angle de mon habitation. Ce poteau est un poteau d'arrêt de reseau et il ne dessert que ma maison bien qu'il dessert des maisons avant la mienne.

Quels sont mes droits concernant le retrait de ce poteau? A qui la charge de le faire déplacer? Le reseau appartenant au Syndicat, dois-je leur envoyer un courrier pour leur demander le retrait? quel est le coût d'un tel retrait?

Merci d'avance de votre/vos réponses



Greg de l'eure
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  20:35:23  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si ce poteau ne dessert que votre maison et ne sert pas à remonter un réseau enterré -par exemple-, il ne forme pas servitude.

son déplacement sera à vos frais.

un devis demandé à l'opérateur vous indiquera le coût de cette opération.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 mai 2009 20:36:10
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