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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
 Posté - 19 mai 2009 : 13:01:43
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bonjour,
l'AG de l'ASL n'a pas donné quitus au directeur administratif pour sa gestion - (le directeur = syndic)
Concrètement, quelles sont les conséquences d'une telle décision ?
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 08:31:28
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Juridiquement et statuairement , l'assemblée générale détient certaines attributions, dont celle d'approuver les comptes présentés par le PRESIDENT du syndicat de l'ASL...
Si le président, suivi par le syndicat (=syndics bénévoles élus par les membres en AG) a pris la décision de "sous-traiter" les aspects comptables de sa gestion à un prestataire de service, c'est le représentant légal (=président) qui engage et contrôle ce prestataire, éventuellement (=statutairement)après décision de l'AG se prononçant d'après les devis joints et le budget nécessaire..
Ce prestataire n'est qu'un prestataire de service...
De mon point de vue, l'AG ne doit pas statuer sur le "quitus" à lui décerner
"En pratique", le président de l'ASL serait bien inspiré d'assumer ses fonctions et ses responsabilités en ne renouvelant pas le contrat avec un prestataire qui ne donne pas satisfaction.
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Edité par - Mout le 20 mai 2009 12:06:55 |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 12:14:23
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tout à fait d'accord avec vous -
seulement nos statuts nous imposent un directeur administratif (qui possède pas mal de pouvoirs) pour assister le président de l'ASL -
c'est la deuxième fois que l'AG ne donne pas quitus à ce directeur - mais à la suite de cette décision, aucune action n'est entreprise - d'où ma question ? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 12:19:32
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Il faut RELIRE attentivement vos statuts :
- "imposent"-ils vraiment un directeur administratif ou le terme "peut" introduit-il l'éventualité d'un directeur administratif?
- ce "directeur administratif" est-il un employé du syndicat?
- les statuts imposent-ils le recours à un syndic pro?
et
les réponses s'écartent-elles des dispositions légales concernant es ASL? |
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maïté
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 19:39:55
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Oui, ils imposent un syndic professionnel - mais nous avons dépassé le stade de la rédaction de nos statuts qui sont truffés d'erreurs - à l'heure d'aujourd'hui, avec les nouveaux éléments que nous avons en mains, les choses prennent une tournure différente.
Donc pour résumer votre réponse à ma question initiale, le fait de donner quitus ou non au directeur administratif est sans portée en ASL du fait qu'il est l'employé de celle-ci. C'est bien ça ? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 19:45:19
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oui...sauf si les STATUTS en disposent autrement |
Edité par - Mout le 20 mai 2009 19:47:40 |
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quitus
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