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jtb_fr2002
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 15 déc. 2003 :  11:36:35  Voir le profil
J'ai signer une promesse de vente au mois de juin avec une agence mais la personne ne veut + vendre son bien elle est donc parti de l'agence avec son dossier et a remis en vente le bien avec une autre agence.
Que dois je faire ?
Surtout que le notaire avec qui j'ai signe la promesse ne s'occupe pas trop de mon cas en assignant la personne en justice pour me permettre d'acquerir le bien.
Merci de vos conseil

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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 15 déc. 2003 :  12:45:54  Voir le profil
La promesse a été signée, vous devez donc mettre en demeure l'agence de faire son travail jusqu'au bout sous peine de poursuite judiciaire..

Mais le vendeur a-t-il lui aussi signé la promesse. dans ce cas n'hésitez pas à voir un avocat, vous ètes sûr de remporter la partie et d'être dédommagé, voir de forcer la vente.
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fifine78
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 mars 2004 :  14:17:48  Voir le profil
BONJOUR

voila mon probleme : mes parents ont acheter un bout de terrain a mon oncle qui habite juste a cote (les 2 terrains se touches).
ils ont fait sur papiers une promesse de vente entre eux que les 2 partis ont signées et datés, mes parents ont versées une somme de 1 000 F, cette promesse a ete faite en 1998
Ma question est la suivante :
Est ce que mon oncle peux refuser maintenant de vendre le bout de terrain a mes parents ????
Merci par avance de votre reponse qui nous sera tres utiles
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 11 avr. 2004 :  11:25:53  Voir le profil
en principe il ne peut pas refuser, mais il est difficile de donner une réponse définitive sans connaître les termes exacts du compromis

jcm
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jo1034
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 11 avr. 2004 :  19:05:41  Voir le profil
une promesse non enregistrée sous 10 jours est nulle

jc
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