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Klaire
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 25 déc. 2003 : 16:55:48
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Bonjour,
Une copropriété est-elle tenue d'assurer une température minimale dans tous les appartements ? si oui, quelle est elle ?
Un copropriétaire peut il exiger d'être chauffé à plus de 19 degrés ?
Réciproquement, à partir de quelle température un copropriétaire peut il exiger que le chauffage soit baisser ?
Merci de vos réponses .
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 déc. 2003 : 21:41:51
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Je me retrouve confrontée à ce problème dans ma copropriété en ce moment.
Je crois que le problème est simple : si la température au niveau de la chaufferie est fixée à 19 ° par exemple, il est impossible que tous les appartements se retrouvent avec la même température (tous thermostats au maximum par exemple), compte tenu du fait que certains sont orientés côté nord, d'autres ont plus de surfaces vitrées, ou aèrent plus souvent etc...
Donc si la température à la chaufferie est fixée à un niveau suffisant, on peut toujours baisser ses thermostats, par contre, si ce n'est pas suffisant, on n'arrivera jamais à une température suffisante même en ouvrant tous ses thermostats à fond.
Quant à demander à baisser le chauffage, je crois cela peut s'envisager si manifestement tout le monde a trop chaud dans les appartements.
Ma réponse suppose la présence de thermostats ; en l'absence de thermostats, c'est peut-être plus délicat.
Elisabeth |
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Klaire
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 25 déc. 2003 : 21:56:54
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Merci pour votre réponse.
Bien évidemment nous sommes dans un cas défavorable : pas de thermostat , et une isolation pas terrible, et 4 degrés d'ecart entre les appartements les + chauffés et les - chauffée , avec de plus les personnes les plus frileuses dans les appartements les moins chauffés...
C'est relativement insoluble, c'est pourquoi j'essaye de me raccrocher à des lois.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 déc. 2003 : 10:28:52
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L'installation collective doit être en mesure d'assurer au moins 19 ° dans tous les lots desservis. Dans certains cas, cette obligation impose une température du fluide circulant supérieure à la normale. Il en résulte, dans les immeubles dont l'installation est mal régulée, une surchauffe de certains lots. Elle peut être compensée normalement par l'utilisation des réglages individuels (vannes de radiateurs ou autres).
Il est, dans la plupart des cas, possible d'améliorer :
> la régulation du chauffage, c'est à dire la variation automatique de la température du fluide circulant en fonction des variations de la température extérieure. L'installation d'une régulation est obligatoire et une sonde extérieure bien placée est indispensable).
> l'équilibrage général de l'installation de l'immeuble, notamment au moyen de vannes de réglage en pied des colonnes. Il n'est pas nécessaire d'être ingénieur pour comprendre que les appartements au nord et les appartements au sud doivent alimentés de manière différente pour bénéficier d'une même température.
> l'isalotion thermique de certaines parties de l'immeuble.
Tout cela exige les conseils d'un bon technicien et l'exécution des travaux nécessaires. Depuis le premier "choc pétrolier " l'expérience a montré que l'exécution de ces travaux génère une amélioration sensible et des économies qui permettent l'amortissement financier des coûts initiaux.
Mais souvent c'est la mauvaise utilisation du matériel en place qui est à l'origine des difficultés.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 29 déc. 2003 : 08:52:32
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La question a été posée au ministre par un parlementaire : voici la question et la réponse (liens ajoutés par nous):
Question N° :11473 de M. Kossowski Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère attributaire : équipement, transports et logement
Question publiée au JO le : 03/02/2003 page : 663
Réponse publiée au JO le : 03/11/2003 page : 8452
Rubrique : logement
Tête d'analyse : chauffage
Analyse : température maximale. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'application de l'article R. 131-20 du Code de la construction et de l’habitation. Ce texte impose une limite maximum de la température dans les locaux d'habitation. En général, cette limite est fixée à 19 degrés pour l'ensemble des pièces du logement. Or, il arrive que certains locataires se plaignent de vivre dans une température ambiante beaucoup plus basse. Ils doivent alors prendre un chauffage d'appoint, augmentant sensiblement leurs factures d'électricité. Pour eux, il n'existe pas de recours. Aussi, il conviendrait sans doute de modifier la législation afin d'obliger les bailleurs à fixer un minimum de 19 degrés dans les immeubles à usage d'habitation. Il souhaite que le Gouvernement prenne une disposition juridique en ce sens.
Texte de la REPONSE : L'article R. 131-20 du Code de la construction et de l’habitation définit les limites supérieures de températures de chauffage, en dehors des périodes d'inoccupation, pour l'ensemble des pièces d'un logement à 19 °C en moyenne. La définition de cette limite s'inscrit dans une politique volontariste de recherche d'équilibre entre le confort thermique des occupants et la maîtrise des dépenses. Par ailleurs, le décret n° 69-256 du 14 juin 1969 fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation prévoyait dans son article 6 que les équipements et les caractéristiques des bâtiments d'habitation doivent être tels qu'il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18 °C. Cette exigence a été codifiée, par l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, et précise aujourd'hui que les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18 °C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18 °C. Ces exigences portent sur les bâtiments construits depuis 1969. Enfin, dans le cas d'un logement loué, le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains demande que le logement comporte une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
Edité par - universimmo le 29/12/2003 08:53:12 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 déc. 2003 : 15:27:08
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Une solution des plus simples serait de mettre des robinets thermostatiques sur tous les radiateurs de chaque lot sauf un.
Ceci permettrait d'augmenter la température du fluide passant dans les tuyaux de chauffage, tout en laissant à chacun le choix de pouvoir augmenter ou diminuer sensiblement la température ambiante dans chaque pièce.
Cette solution fonctionne parfaitement dans un des immeubles ou je suis copropriétaire, et les résidents n'ont eu que des louanges à faire depuis que ce système a été mis en place.
Il suffit uniquement d'arrêter le circuit de chauffage en hors saison, de le vidanger, et de monter les robinets thermostatiques en même temps. En fonction du nombre de lots, cela prend entre 1 et plusieurs jours.
De plus, le rapport amélioration du confort / prix est imbattable.
Prados |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 déc. 2003 : 22:48:09
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OK ! Prados, le robinet thermostatique est une belle invention, mais si l'installation est à la fois bien faite, bien conduite et réglée pour fournir 20°, ce qui est généralement le cas malgré la maximum légal, les robinets thermostatiques ne pourront que régler à une température inférieure. Ils ne permettront pas de monter à 22°.
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 30 déc. 2003 : 04:01:39
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Bien sur, JPM.
C'est pourquoi il est important avec des robinets thermostatiques d'avoir une temperature de depart de l'ordre de 22 degres pour les frileux et frileuses.
Les autres n'ont alors qu'a regler leur robinet a 2 ou 3 sur une echelle de 5 afin d'abaisser la temperature a 19 - 20 degres.
Prados |
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Audrey.A
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 15:09:13
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Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous au niveau de la température dans l'appartement que je loue. Je suis au 2ème étage et je me gèle! Les derniers étages doivent ouvrir leurs fenetres tellement ils ont chaud ! Incroyable. D'autant plus que je ne peux pas régler la température des chauffage. C'est un système archaique ! C'est une espèce de clapet que l'on ouvre plus ou moins pour que la chaleur émane, sauf qu'en fait, vous ne pouvez pas vraiment choisir la température avec ce type d'installation.
Mais étant la seule à m'en plaindre auprès du syndic, (les autres voisins s'en plaignent mais tout bas) il n'y a pas de solution ! Alors je suis obligée de payer les charges liées au chauffage collectif et les frais d'un chauffage d'appoint !
Si vous avez des solutions ou des textes.... Aidez Moi ! |
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moi même
Contributeur senior
51 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 18:21:55
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Citation :
Initialement entré par Prados
Une solution des plus simples serait de mettre des robinets thermostatiques sur tous les radiateurs de chaque lot sauf un.
Prados
Sauf un radiateur ou sauf un lot?
Et pourquoi 'sauf un'?
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Chauffage collectif & température minimale
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