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skonk
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 janv. 2004 : 20:30:32
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comment doit être répartie la teom entre les locataires d'un immeuble?
j'ai remarqué que mon propriétaire avait divisé le montant total par le nombre de logement, nous payons donc tous la même chose, mais ce montant ne devrait-il pas être fonction de la surface de l'appartement,
cela semble plus logique
merci
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 18:47:15
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pour un propriétaire qui possède dans le même immeuble plusieurs lots (je parle pour paris je ne sais pas si cela est identique dans toutes les villes) reçoit un avis d'imposition (taxes foncières) unique pour l'ensemble des lots , rien n'est détaillé .
Par conséquent adressé à son locataire copie de la taxe foncière ne sert à rien.
En revanche, l'admnistration fiscale étant consicente du problème accepte de rédiger au propriétaire un courrier l'informant lot par lot du montant de la valeur à prendre en considération.
l'adminsitration fiscales répond également par téléphone au locataire qui se manifeste .
de toutes façons les locataires peuvent vérifier le montant réclamé par le propriétaire ;
Il suffit de regarder sur son avis d'imposition (la taxe d'habitation)
Il faut prendre la valeur locative de l'appartement ; divisé cette somme en deux et le résultat le multiplié par un taux de 5.71% pour 2003 à PARIS et là on tombe sur le montant de la TEOM.
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 20:06:56
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Je pense que la TEOM est dûe par logement ... Elle représente le service de ramassage d'ordures du logement ...
On ne peut pas diviser cette taxe au quantième ... Car c'est un service donné pour votre foyer ...
Imaginez que votre hébouheur (je ne sais pas comme l'écrire ...) vienne spécialement ramasser les ordures ... Quand il ramasse les ordures, il prend le tout et non pas seulement tant de sacs car votre logement fait tant de m² ...
Mallo
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 09 janv. 2004 : 12:04:31
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Pour répondre à VALAZUR, je confirme que sur Paris, un propriétaire de plusieurs lots ne possède qu'un avis foncier et que rien n'est dispaché. L'administration fiscale n'a pas l'outils pour le faire . Je dis simplement qu'elle peut fournir un document pour chacun des lots, mais ne peut en aucun cas faire le distingo lot par lot sur l'avis foncier.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 11:02:53
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Je confirme ce que Jol a dit plus haut: La TEOM est basee sur la valeur locative du/des lots et le % est indique en haut de l'avis d'imposition.
Il faut que le bailleur fasse lui meme la repartition en fonction de ses lots.
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m.zaitofret
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 13:59:21
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Jol,
J'ai trouvé votre calcul très intêressant, et un bon moyen de savoir si ce que l'on me demande de payé est cohérent !
Est-ce que votre calcul [(valeur locative / 2) x 5.71%] donne le montant à payer hors frais de confection des rôles ou doit-on enlever les 8% pour savoir ce que doit rembourser le locataire ?
Où peut on trouver les valeurs du taux à appliquer pour les autres années ?
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 janv. 2004 : 14:13:41
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NON les 8% sont calcules a part.
De toute maniere, vous devez exiger copie de l'avis d'imposition de votre bailleur avant de payer; pas besoin de vous emberlificoter avec des calculs.
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 janv. 2004 : 12:40:10
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je réponds à nouveau tardivement . Oui mon calcul ne tient pas compte des 8 % de frais de role. Le propriétaire n'a pas le droit de le récupérer.
En revanche, je confirme ce que j'ai déjà expliqué, en ce qui concerne un propriétaire sur paris qui détient plusieurs lots dans le même immeuble, n'a pas de décompte individuel par lot ; alors donnez à ses locataires la feuille d'imposition n'apportera rien . Mais à mon sens un courrier émanant des impôts et plus judicieux à obtenir.
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