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fafu
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 13 janv. 2004 : 19:31:42
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J'habite au 1/2 étage (entre le 1er étage et le rez de chaussée) et n'ai aucune utilité à prendre l'ascenseur qui ne dessert par ailleurs pas cet étage. Est-il normal que l'on m'impose des charges à payer pour l'ascenseur? Je tiens à préciser que l'ascenseur ne dessert pas le sous-sol.
Quel article dois-je mentionner pour faire valoir mes droits. Puis-je prétendre à un remboursement rétroactif?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 janv. 2004 : 20:48:43
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Bonsoir Fafu,
Il vous appartient de vérifier dans votre règlement de copropriété, la quote-part des charges ascenseur attribuée pour votre lot.
A mon avis, vous devriez avoir peu de participation des charges ascenseurs car une utilité très faible effectivement de cet appareil.
En revanche, cela n'est pas complètement inutile.
Vous avez la possibilité de prendre l'ascenseur du RDC au 1er étage et de redescendre quelques marches. Il est d'ailleurs plus aisé de descendre que de monter l'escalier.
Le coefficient d'étage qui sert à calculer entre autre les tantièmes ascenseurs est dans votre cas généralement abaissé à 0,2 alors qu'un 1er étage se voit attribué le coefficient 1.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Edité par - clemouel le 13/01/2004 20:50:04 |
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Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 07:59:15
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Cyril, je m'excuse de te le dire mais pour une fois tu te trompes.
Le coefficient appliqué pour le RDC n'est pas 0.2 mais 0!
Il y a une grosse différence entre avoir "peu d'utilité" de d'un équipement commun et "ne pas en avoir du tout", ce qui est le cas de Fafu.
Vous ne devez donc pas payer de charges d'ascenseur, même si le RC dit le contraire, la grille de répartition doit être modifiée en AG.
Avisez en dès à présent le syndic par lettre RAR. C'est le béabat des calculs de charges d'ascenseur, les copropriétaires de lots de RDC n'en payent pas (sauf dans le cas de caves au sous-sol desservies par le dit ascenseur).
Pour la rétroactivité, je ne pourrai vous répondre car ces situations sont très complexes, surtout lorsqu'il y a eu des changement de propriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 09:44:48
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Raymond, votre intervention ne correspond pas au problème initial. Fafu n'est pas au RdeChaussée mais en entresol : 1/2 étage.
Comme le précise Clemouel l'UTILITE existe, même si elle peut être réduite par rapport à un vrai 1er étage. si 0 = RdeChaus et 1 premier étage, 0,2 ou mieux 0,5 me semble bien.
Si une grille de répartition existe, il ne peut y avoir de rétroactivité sur les charges, qui ne peuvent être modifiées que par l'adoption d'une nouvelle gruille.
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Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 13:05:47
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A la lecture de la question de Fafu, il semble bien que cet entresol ne soit pas desservi par l'ascenseur. La remarque de Raymond (qui par ailleurs répondait bien à la question) est donc correcte. Il est aussi vrai que la rétroactivité ne peut pas s'appliquer dans ce cas.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 13:08:56
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adoption d'une nouvelle grille dites-vous , donc refonte du réglement de copropriété. Et vous pensez qu'il n'y a pas de rétroactivité ?
Car je suis impliquée sur ce sujet
Un copro enmène en justice le Syndic et surtout nous le Syndicat pour ce sujet , habitant lui au rdc
L'avocat a disculpé immédiatement le Syndic qui n'a fait qu'appliquer le RC nous a t-il expliqué , par contre nous signale que nous serons déboutés certainement.
Pourtant, jamais le Syndic n'a prévenu le CS de ce problème avant de recevoir l'assignation du tribunal mais a pris l'initiative ou plutôt l'obligation de prendre un avocat pour le Syndicat et pour le Syndic (qui a mon grand regret s'avère être le même)
Je trouve le problème d'une grande importance mais considère le Syndic beaucoup responsable de cet état de fait. Il nous parle à ce jour d'expert judiciaire pour faire la refonte du RC . Croyez-vous que nous sommes sur le bon chemin ?
LN |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 13:39:38
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Il ne faut pas être plus royaliste que le roi. Tant que la répartition n'a pas été remaniée judiciairement, la répartition illégitime continue de s'imposer et le syndic doit s'y tenir.
Quant à la refonte du règlement sur les autres questions que le problème de la contestation de la répartition des charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs, il faut réunir les majorités idoines. L'expert ne peut se substituer à la volonté du syndicat pour ce qui demeure en principe intangible.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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fafu
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 18:59:47
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Bonsoir à tous et merci pour vor réponses.
J'aimerais juste préciser quelquechose à monsieur Clemouel.
Lorsque vous dites que j'ai la possibilité de prendre l'ascenseur du RDC au 1er étage et de redescendre quelques marches, je vous répondrai que, sincèrement, je serais masochiste et très paresseux d'attendre l'ascenseur (plus d'une minute dans certains cas) alors que j'ai juste à monter 8 pauvres marches (3 secondes) pour me rendre chez moi ;-).Ca me rappelle un sketch des Inconnus! Soyons sérieux. Utiliser l'ascenseur serait vraiment du vice et une perte de temps incroyable, à moins d'être un passionné des ascenseurs ou alors handicapé physique (ou mental), ce que je ne suis pas.
Mais bon, si les lois sont ainsi faites... alors je suis très inquiet quant à la santé mentale de ceux qui les créent.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 19:27:51
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Fafu,
Je peux comprendre votre incompréhension.
Cela dit, juste à titre d'information, quel est le montant annuel de votre quote-part au titre des charges courantes de l'ascenseur pour ce 1/2 niveau ?
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
Edité par - clemouel le 14/01/2004 19:28:20 |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 20:23:19
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Fafu,
J'ai ma mère habitant un 1/2 niveau comme vous, et je peux vous dire, qu'ayant du mal à marcher, elle prend systématiquement l'ascenseur, car il est beaucoup plus facile pour elle de descendre 7 marches, que d'en monter 7.
Donc, si vous n'en n'avez pas besoin, certains peuvent en bénéficier.
Je rejoins donc l'avis de Clemouel.
Prados |
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fafu
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 13:51:38
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Pour Monsieur Clemouel, je répondrais que ce n'est pas tant la somme à dépenser qui m'exaspère (quoique) mais plutôt le principe. Et puis si un jour des gros travaux d'ascenseur sont prévus, qui va devoir payer?
Pour Prados, je comprends que ça peut être utile pour certaines personnes handicapées. Mais pour ma part, je suis en bonne santé. Il faudrait alors étudier la question au cas par cas.
Non, vraiment, je reste sur ma position initiale et trouve anormal de payer pour un ascenseur que je n'utilise jamais.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 14:51:25
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S'agissant de la répartition des charges en relation avec les services collectifs et les éléments d'équipement communs, le critère est celui de l'utilité potentielle ou virtuelle (critère peu ou prou objectif, y compris en tenant compte de la modification de la nature -évolutive - de l'usage ou d'utilisation, toujours d'un point de vue potentiel, des lots), et non celui de l'utilité effective (le critère serait alors intrinsèquement subjectif : présence ou non dans l'immeuble, période de présence ou d'absence, état physique, etc., bref, impossibilité de mettre en oeuvre effectivement ce critère).
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 19:51:34
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Bonsoir,
Si Fafu paye des charges pour un ascenseur qui ne dessert pas son étage, c'est que le critèree d'utilité n'a pas été pris en compte. Ce qui signifie que la grille qui lui est appliquée est illégale puisque contraire à l'article 10 de la loi du 10.07.1965 : Citation :
Les copropriétairs sont tenus de participer aux cherges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard du lot ...
D'autre part, je peux vous confirmer que, connaissant une tour de 16 étages avec 2 ascenseurs, l'un desservant les étages impairs à partir du 3ème, l'autre les étages pairs à partir du second, les résidents du 1er ne paient pas de charges pour l'ascenseur.
Et personne ne se pose la question de savoir si ceux du premier préfèrent monter à pieds ou monter au second et redescendre à pied.
Il n'y a pas de porte d'ascenseur à leur étage. Point barre !
Amicalement
Colette (www.lesaintjames.org) |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 15 janv. 2004 : 23:16:45
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Colette,
Pardon Colette, mais vous faites une confusion.
Il ne s'agit pas d'un ascenseur qui ne dessert pas un étage mais d'un ascenseur qui dessert des entresols.
Comme Prados l'évoquait concrètement, la desserte par l'ascenseur à l'entresol entre le RdC et le 1er étage a une utilité potentielle.
C'est bien cette utilité potentielle et celle non effective qui sert de quote-part dans les tantièmes ascenseur comme le rappelait Antoine.
Cyril
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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robert55
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 16 janv. 2004 : 08:08:05
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| Je pense qu'un ascenseur qui ne dessert pas un étage (pas de porte) comme l'exemple de Colette et un ascenseur qui ne dessert pas un entresol (pas de porte non-plus) en pratique c'est la même chose, je rejoins donc le raisonnement de Colette et Bernard94. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 janv. 2004 : 13:28:00
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Alors dans le même genre d'idée :
-doit-on ou non payer les peintures des sous-sol garage ( parties communes) si on n'a pas de garages ?
- en encore plus tordu, si c'est le chemin obligatoire pour aller à la porte des caves ?
Deux questions, deux réponses svp ?
merci d'avance à tous
LN |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 16 janv. 2004 : 14:01:13
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Insacorh,
Les exemples que vous donnez concernent les charges relatives à l'entretien des parties communes. Leur répartition est réalisée selon le critère de la valeur relative des parties privatives comprises dans les lots de chacun (art. 10 al. 2 loi de 1965).
S'agissant des éléments d'équipement commun (ascenseur), la répartition est effectuée selon le critère de l'utilité potentielle de l'équipement en cause pour chaque lot (art. 10 al. 1 loi de 1965).
Selon la nature des charges en question, on applique une répartition de nature différente, également.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 17 janv. 2004 : 12:56:05
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merci Antoine, j'ai bien noté et enregistré
LN |
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