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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 19 janv. 2004 : 23:45:06
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Pour les copropriétaires novices, je propose ce lien, dans lequel est décrit pas à pas comment doit normalement se dérouler une AG. C'est relativement complet.
http://91rollin.free.fr/Documents/L AG%20pas%20a%20pas.doc
N'ayant pas encore exploré à fond le site d'Universimmo, je ne sais pas s'il existe un document équivalent sur ce site.
Peut-être serait-il intéressant de le proposer ou de le rappeler ?
Elisabeth
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 12:31:49
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JPM, c'est votre lien qui ne fonctionne pas !
Le mien, il fonctionne !
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 14:05:08
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Phénomène informatique curieux sans aucun doute !
C'est bien à partir du lien rectifié que j'ai eu le texte, mais après être sorti du site il est vrai. Je sais que c'est une question d'adresse relative ou d'adresse absolue mais je n'ai pas songé à prendre les précautions nécessaires pour copier. Le principal c'est qu'on parvienne au document.
C'est en fait une étude de l'ARC. Un bon point d'emblée : c'est un vrai document de travail, exempt d'outrance. Un petit brin tendancieux mais allez donc reprocher à un avocat d'être tendancieux en faveur de sa partie ?
Un second bon point : on peut reprendre telles que les indications relatives à l'établissement du procès-verbal.
D'une manière générale on suit effectivemment pas à pas le déroulement de l'assemblée mais certaines positions sont discutables (rien d'ailleurs d'anormal à celà).
L'ARC reconnait avec d'autres (qui sont peu nombreux) que la loi n'organise pas le début de l'assemblée. Elle admet que le syndic et le président du conseil syndical collaborent à l'établissement de la feuille de présence et que, dans les mêmes condiotions, le syndic fait procéder au vote sur la désignation du président, dont elle souligne à juste titre l'importance, et, s'il y a lieu à celles des membres du bureau.
MAIS, sur ces points, pour l'ARC, les copropriétaires qui ont envoyé des pouvoirs en blanc au syndic ne participent aux votes .
Le président, une fois élu, procède à la distribution de ces pouvoirs.
Qu'il y ait une difficulté non traitée par la loi, j'en conviens. Que dans la pratique la solution soit envisageable, c'est possible. Qu'en l'état des textes la solution soit régulière, c'est une autre affaire. Il est bien certain que, dans de nombreux cas, les pouvoirs en blanc reçus par le syndic sont remis au président du CS qui les distribue aux arrivants au moment de la signature de la feuille de présence. Les copropriétaires ainsi représentés participent donc à la désignation du président et des membres du bureau, ce qui est sans doute préférable. Que le président du CS en profite pour privilègier ses partisans est une autre affaire. Rien n'est jamais parfait.
Sur certains incidents de représentation l'ARC prend parti :
Le concierge copropriétaire ne peut représenter des copropriétaires. La solution peut être souhaitable, mais la loi dit le contraire. Un copropriétaire peut se faire représenter par toute personne de son choix (exclusion faite du syndic et ...)
L'ARC critique vertement l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix le 7/12/2000 admettant qu'un administrateur de biens, autre que le syndic, gestionnaire locatif de 12 lots puisse représenter 12 copropriétaires en vertu de ses mandats de gestion locative comportant le pouvoir de représenter aux assemblées. La solution est certes discutable. Ajouter " Nous recommandons à nos adhérents de ne pas tenir compte de cet arrêt délirant ", c'est vite dit en anticipant sur une éventuelle prise de position de la Cour de cassation qui sera fort ennuyée d'avoir à entériner ou casser cette décision ou une autre identique. Il me semble qu'il faut être plus prudent. Que se passerait-il si la Cour de cassation rejetait un pourvoi sur ce point alors qu'un ou plusieurs syndicats auraient suivi le conseil de l'ARC pour s'en mordre les doigts ?
L'ARC ne semble d'ailleurs pas disposée à intégrer dans la jurisprudence les arrêts des Cours d'appel ! Elle approuve la position de la Cour d'appel de Versailles (19/06/2000) qui exige la proclamation des résultats des votes avant clôture de l'assemblée, - et elle a raison de l'approuver -. Mais elle précise que l'arrêt n'a pas de valeur jurisprudentielle. Pourquoi ? Les arrêts de la Cour de cassation ne sont pas seuls à constituer la jurisprudence. Un jugement de Tribunal d'instance, s'il apporte une solution novatrice à un problème important, est aussi une décision de jurisprudence.
Mais l'ensemble constitue un travail intéressant, dès lors justement qu'il peut susciter des observations et un débat objectif et posé.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 14:53:38
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Sans vouloir entrer dans les details ou les juristes aiment a se perdre, je voudrais dire que ce document me semble clair et me conforte dans l'idee que finalement, les syndics auxquels j'ai affaire, ne sont pas si mal que ca !  - Ouf j'avais quelquefois des sueurs froides a lire certaines discussions.
J'ai "debarque" dans ce petit monde sans rien y connaitre et je trouve que ce document est parlant et se met a la portee des Lambas que nous sommes.
Merci Elisabeth pour cette bonne idee ! 
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 19:33:35
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Bonsoir à tous et à toutes,
Et vlan : voilà qu'une page du site internet de notre copropriété est démasquée.
Il s'agit bien de la reproduction d'articles des bulletins de l'ARC dont la teneur des propos semblent avoir plus à certains d'entre-vous.
Qu'il me soit permis d'inciter chaque copropriétaire d'adhérer à une association comme l'ARC entre autre (cf. http://www.universimmo.com/accueil/uniadr001.asp) en complément, cela va de soit, avec Universimmo.
Enfin pour JPM, je précise qu'il ne s'agit pas d'un problème d'adresse absolue ou relative. L'adresse du site de notre copropriété ne prend pas de WWW. (World Wibe Web) tout simplement au début.
Cyril 
Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 20 janv. 2004 : 23:08:23
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Il me semblait bien me souvenir que cette adresse correspondait à votre site, mais je n'en étais plus trop certaine !
Il suffisait de voir votre homepage !
Elisabeth |
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babework
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 18 mars 2004 : 16:02:57
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Citation :
Pour les copropriétaires novices, je propose ce lien, dans lequel est décrit pas à pas comment doit normalement se dérouler une AG. C'est relativement complet.
http://91rollin.free.fr/Documents/L AG%20pas%20a%20pas.doc
N'ayant pas encore exploré à fond le site d'Universimmo, je ne sais pas s'il existe un document équivalent sur ce site.
Peut-être serait-il intéressant de le proposer ou de le rappeler ?
Elisabeth
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 03:03:00
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Citation :
L'ARC reconnait avec d'autres (qui sont peu nombreux) que la loi n'organise pas le début de l'assemblée. Elle admet que le syndic et le président du conseil syndical collaborent à l'établissement de la feuille de présence et que, dans les mêmes condiotions, le syndic fait procéder au vote sur la désignation du président, dont elle souligne à juste titre l'importance, et, s'il y a lieu à celles des membres du bureau.
MAIS, sur ces points, pour l'ARC, les copropriétaires qui ont envoyé des pouvoirs en blanc au syndic ne participent aux votes .
Le président, une fois élu, procède à la distribution de ces pouvoirs.
Qu'il y ait une difficulté non traitée par la loi, j'en conviens. Que dans la pratique la solution soit envisageable, c'est possible. Qu'en l'état des textes la solution soit régulière, c'est une autre affaire. Il est bien certain que, dans de nombreux cas, les pouvoirs en blanc reçus par le syndic sont remis au président du CS qui les distribue aux arrivants au moment de la signature de la feuille de présence. Les copropriétaires ainsi représentés participent donc à la désignation du président et des membres du bureau, ce qui est sans doute préférable. Que le président du CS en profite pour privilègier ses partisans est une autre affaire. Rien n'est jamais parfait.
Oups !!!Je viens de m'apercevoir grâce à cette analyse de JPM, que la plupart du temps tout se passe autrement.
A savoir : je n'ai jamais vu de syndic ou de Pdt de CS distribuer des pouvoirs "aux arrivants.......présence".
Par contre, j'ai toujours vu :
* le syndic appeler à vote pour élire un Pdt de séance et des scrutateurs,tout ça à la bonne franquette, et même sans que la ou plutôt les questions (jurisprudence) soient portées à l'OJ.
* le Pdt de séance (comme par hasard le Pdt du CS, ami et inconditionnel du syndic)commencer à énumérer le questions portées à l'OJ, sans vérification de la feuille de présence ni par lui, ni par les scrutateurs qui sont venus "au cirque", et sans, bien sûr annoncer le quorum.
* le syndic remettre au Pdt de séance bien après ces élucubrations, un paquet de pouvoirs que celui-ci remet à ses copains ou aux présumés partisans du syndic.
C'est donc que les pouvoirs remis APRES tout ce cirque doivent être déduits du quorum ayant "désigné" le Bureau de l'AG, puisque bien sûr personne n'a voté en leur lieu et place (des mandataires) ??
C'est bien ça ??
Merci de vos lumières en tout cas. Je réalise à retardement.
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Déroulement d'une AG, pas à pas
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