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Lors de notre derniere assemblée génèrale le syndic était secretaire et j'etais président.
Le P V que m'a adressé le syndic pour signature ne reflétait pas la réalité des debats.Il omettait en particulier un certain nombre de points soulevés à propos de la qualité de sa gestion:
- Non respect des delais legaux pour le vote des budgets previsionnels (le syndic ne le porte jamais à l'ordre du jour dans la periode des 6 mois apres la fin de l'exercice precedant,il le fait soit avec 1 an d'avance soit avec 3 mois de retard) - Absence dans les documents joints à la convocation, du budget provisionnel 2004/2005 alors que son vote était porté à l'ordre du jour.( avec 3 mois d'avance sur le delai legal) - Oubli de convocation d' une AG en 2003 - Absence des devis concernant des travaux dont le débat etait porté à l'ordre du jour.
Devant l'absence de tous ces points soulevés en AG sur le PV.,et ayant affaire à un syndic particulièerement retors, j'ai pris la liberté de ne pas signer le procés verbal qu'il m'adressait, d'en rédiger un moi-même que j'ai signé et de le faire parvenir au syndic par envoi recommandé avec avis de reception.
Ma démarche est-elle bien légale? Qu'adviendrait'il si le syndic refusait de contre signer le PV que j'ai moi même redigé?
Je vous remercie des reponses que vous m'apporterez.
Personne ne répond ? Si c'est au syndic, en qualité de secrétaire de séance, qu'il revient de rédiger le PV de l'AG, sa validation est une prérogative exclusive du pdt de l'AG. Cette signature donne force probante aux décisions prises (elle en apporte la preuve). L'absence de signature ou le refus du pdt de signer n'entraine pas pour autant la nullité ou l'absence de décisions. Simplement, la preuve formelle n'en est pas apportée. Mais cela ne peut avoir éventuellement de conséquence que pour des décisions importantes (gros travaux, etc ..) pour le syndicat (modif du RDC, etc ). Il est courant que le pdt de séance corrige ou précise le PV rédigé par le secrétaire, en particulier pour apporter des informations qui explicite la ou les décisions prises. Je ne vois rien d'anormal à votre pratique, bien qu'il eu été préférable de laissé le secrétaire refaire la copie du PV corrigé par vos soins, et qu'il vs le retourne pour signature. Vous ne parlez pas du bureau, des scrutateurs ....???? ils doivent eux aussi signer le PV.
Et oui, une fois de plus gedehem a raison. Seule votre signature donne qualité probante au PV.
Mais de toutes façons votre AG est naze. Défaut de pièces jointes pour voter en connaissance de cause, entre autre = résolutions nulles.
Avait-il posé à l'OJ les questions : renouvellement du mandat du syndic et approbation du contrat du syndic (avec bien sûr contrat joint à la convoc.) ?
D'autre part, n'ayant pas convoqué en 2003 il n'avait plus le droit de vous convoquer et/ou représenter la copropriété qui se trouve dès lors dépourvue de syndic.
P v d'assemblée générale
Forum fermé
Posté - 22 mars 2004 : 13:57:03
