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1er cas: je suis propriétaire d'un parking que je souhaite mettre en location: qui est soummis à la TVA et/ou à la taxe d'habitation, moi ou le locataire? Quel type de contrat dois-je faire?
2è cas: je suis locataire d'un parking que je n'utilise pas. Mon bail ne fait aucune mention d'interdiction de sous-location. Dois-je obligatoirement lui demander la permission de le sous-louer? Si je peux le lsous-louer, qui est soummis à la TVA et/ou à la taxe d'habitation, moi ou le sous-locataire? Quel type de contrat dois-je faire?
1/ Location avec TVA. Redevable le locataire, à charge au propriétaire de reverser aux impôts la TVA. Pas de TH.
2/ Location avec TH. Redevable le locataire en place au 1er janvier de l'année d'imposition. Si bail en cours d'année exonération de TH pour lui. Pas de TVA.
Pour la sous-location: la courtoisie de le communiquer.
Pas de TVA à moins d'être professionnel...
TH comme pour le locataire pour le sous-locataire.
La TH est calculée en partie sur les revenus perçus en n-1. La TVA est fixe: 19,6%.
LBH, "là" pour les compteurs à zéro soit sans "ré"ponse...
Attention : rien à voir entre la taxe d'habitation et la TVA : les locations d'emplacements de stationnement sont théoriquement soumis à TVA quel que soit le statut du bailleur et du locataire, lorsqu'elles ne sont pas étroitement liées à la location, elle-même exonérée, d'un local d'habitation ou professionnel, mais dans la pratique y échappent en raison de la "franchise en base", de 27.000 euros pour les prestations de services...
Par ailleurs la taxe d'habitation est calculée sur la base de la valeur locative et seulement plafonnée en fonction du revenu !
De plus, si l'emplacement de parking ou le boxe est situé à moins de 1 kilomètre de la résidence du loacataire, il est exempté de TH sur le parking/boxe s'il en fait la demande à son centre des impôts.
a n a r i l d ayant été modéré, il lui a été impossible de relever la grosse erreur ERREUR, ce n'est pas moins d'un km pour être exonéré mais bien plus d'un km, et encore il ne faut pas le voir à vol d'oiseau, tel que pigeon voyageur avec 5g de pli codé.
C'est aussi une tolérance en non un acquis de droit, un usage.
Aussi pourquoi réveiller ce qui fache ? a n a r i l d où êtes-vous, comment sont-ils devenus Lénine ?
fiscalité location parking
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2004 : 17:50:44
Ma dernière acquisition 35 000 euros + notaire !!!! dur, dur 
