| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 19 févr. 2004 : 22:20:32
|
la situation est la suivante :
j'envisage l'acquisition d'un appartement loué en bail commercial
le propriétaire actuel a fait intervenir un huissier pour constater que le locataire actuel n'occupe que 10% de la supercifie de l'appartement à titre professionnel, et tout le reste pour son habitation ce qui est interdit par le bail...
le propriétaire actuel me certifie que l'indemnité d'éviction ne sera pas dûe et qu'il suffira de demander une résiliation du bail commercial avant la fin du bail de 9 ans qui prend fin en 11/2005 pour cause légitime et sérieuse...
la question est la suivante :
un bail commercial est toujours exclusivement commercial ?
si le locataire fait appel d'une décision en ma faveur, pourra t'il toujours rester dans l'appartement ?
le montant d'une indemnité d'éviction est il important ou pas ?
merci pour votre réponse, le compromis n'est pas encore signé
|
|
Signaler un abus
|
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 22:42:01
|
excusez moi je suis nouveau sur votre forum que je trouve tres bien...
mais personne ne peut me donner réponse à ces interrogations ?
|
Signaler un abus  |
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 févr. 2004 : 23:35:33
|
Non seulement vous apprenez vite, mais vous faites amende honorable ... 
Sachez cher nouveau membre, que les contributeurs sont tous benevoles, que nous avons aussi quelques autres occupations et que nous n'avons pas forcement la science infuse ! ce qui implique qqfois des recherches et donc, du temps pour repondre ...
|
| Signaler un abus |
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 00:10:42
|
Troisième fois que je perd mon message,,,
mauvaise manipulation du bouton prévisualiser...
je ne trouve pas autant d'informations sur
les baux commerciaux que sur les classiques -d'habitation-...
...davantage de messages sur le sujet restent sans réponses...
|
| Signaler un abus |
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 07:43:47
|
Je pense ne pas faire cette acquisition du moins sans passer par un avocat... vous en pensez quoi ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 15:05:17
|
Effectivement vu le caractère relativement urgent (prise de décision avant le 01/01/03), la Formule Assistance un trimestre semblerait me convenir...
Merci pour votre soutient...
Si quelqu'un a déjà été confronté à ce type de problème, de connaitre son expérience ne me serait que bénéfique...
Bien à vous tous...
|
| Signaler un abus |
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 15:08:57
|
prise de décision avant le 01/03/04
mes nuits sont courtes avec cette histoire
excusez moi...
|
| Signaler un abus |
|
|
casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 20 févr. 2004 : 18:16:18
|
puisque vous êtes sur Paris, vous n'aurez - à mon
avis - aucune difficulté pour consulter un juriste
spécialisé en baux commerciaux avant de vous engager
les échanges en bénévoles sur ce forum - si précieux
soient-ils - ne peuvent absolument pas remplacer une
consultation de visu avec votre dossier sous les yeux
pour un problème comme celui que vous évoquez.
si cette démarche vous parait superflue , mieux vaut
pour vous vous abstenir de vous engager dans ce
qui peut s'évérer un guépier.
Joulia vous a donné d'ailleurs un bon conseil
casi
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 00:14:37
|
Bonsoir,
Je vous conseillerais plutôt de voir un notaire, puisque si vous achetez , aprés vous être bien renseigné sur le forum et sur le Web,
avec divers moteurs de recherches, vous aurez besoin de cet officier
ministériel.Mais attention il y a notaire et notaire !!!.
Sur Universimmo vous avez des rubriques "BAILLEURS" et " LOCATAIRES"
Vous pouvez aussi vous adresser à leurs juristes, ça vous coûterait
moins cher que de partir à l'aveuglette.
Cordialement.
François GHERARDI |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 21 févr. 2004 : 01:24:54
|
2173EA,
Le présent site est centralement consacré à l'immobilier résidentiel et non à l'immobilier commercial : c'est la raison pour laquelle vous y trouvez peu de ressources sur votre question.
Je rejoins les conseils donnés de recueillir l'avis d'un juriste compétent, dossier concret en mains.
|
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 22 févr. 2004 : 01:15:14
|
Même en étant spécialiste des baux commerciaux, ce que je ne suis pas, sans connaître les lieux et sans avoir sous les yeux le texte du ce bail, il serait hasardeux de donner une réponse précise sur la possibilité de résilier ce bail sans indemnité. Et même en ayant toutes ces informations, je trouverais plus prudent d'attendre un jugement avant de me prononcer. Vous avez raison de vous méfier. Moi, je ne signerais pas de compromis. Ou si je le faisais, ce serait dans l'optique que le locataire est destiné à rester dans les lieux.
Un bail commercial peut inclure un logement. C'est même très fréquent : boutique au rez de chaussée et logement à l'étage. Ce logement est alors un accessoire du local commercial. La résiliation du bail commercial implique la libération du logement aussi bien que celle du local principal.
La baux commerciaux sont régis par les articles L1451 à L145-60 du code de commerce, plus quelques dispositions complémentaires du décrets du 3 septembre 1953. Jetez-y un coup d'oeil.
Vous y verrez notamment que l'indemnité d'éviction correspond à la valeur du fonds de commerce, plus les frais d'installation dans un autre local. En général, c'est très dissuasif et c'est fait exprès. Evidemment, s'il n'y a plus réellement d'activité commerciale, il n'y a pas de fonds de commerce, donc plus d'indemnité d'éviction. C'est dans cette situation que le propriétaire du local que vous envisagez d'acheter peut avoir raison.
La chambre de commerce devrait pouvoir vous indiquer les avocats ou conseillers juridiques ayant une bonne pratique des baux commerciaux.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
2173EA
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 févr. 2004 : 10:05:16
|
Je vous remercie tous pour vos précieux conseils...
Je me renseigne auprès d'un notaire... et vous tiens informé...
|
| Signaler un abus |
|
|
Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 20 avr. 2004 : 16:26:34
|
Votre problème m'intéresse. Pouvez-vous me donner quelques nouvelles ?
F. Michelin |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ACQUISITION APPARTEMENT LOUE
Forum fermé
