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Notre conseil syndical vient de s'appercevoir que nombres de copropriétaires n'avaient pas d'assurance personnelle,pouvant les couvrir en cas d'explosion de gaz, etc. Une telle assurance est je crois obligatoire , pour chaque copropriétaires, existe t'il une loi obligeant chacun à prendre cette assurance?? et quels sont les recours possibles???
La solution est simple : la police multirisques du syndicat doit couvrir tous les risques légalement assurables, aver renonciation à recours contre les copropriétaires, qui ont, dans ce cadre, la qualité d'assurés. La couverture maximale peut résulter tant des clauses générales que des clauses particulières d'extension.
Les contrats individuels des copropriétaires pour l'assurance de leurs biens personnels doivent être établis en fonction des clauses de la multirisques du syndicat. L'idéal est que les contrats individuels soient souscrits auprès du même assureur que celui du syndicat. Mais il ne faut pas trop en demander.
Quand on met en concurrence divers assureurs pour une multirsques du syndicat, il faut s'assurer que les garanties qu'ils offrent sont équivalentes et maximales. Sinon on compare le prix des oeufs de cabillaud avec celui du caviar.
En fait il n'y a aucune obligation d'assurance, que ce soit assurance d'immeuble ou assurance habitation des occupants. Les locataires soumis au régime de la loi du 6 juillet 1989 peuvent être contraints par les termes de leur bail à s'assurer contre les risques locatifs, et cette clause est généralement inscrite dans les baux de sorte qu'on croit souvent qu'il s'agit d'une obligation légale.
En pratique, tous les propriétaires imposent à leur locataire une assurance contre les risques locatifs. Certains règlements de copropriété imposent une assurance aux copropiétaires ou à leurs locataires. La clause obligeant à l'assurance de l'immeuble est aussi fréquente mais non générale. Cependant, que l'assurance soit obligatoire ou non, tous les immeubles en copropriété sont assurés et la quasi totalité des copropriétaires occupants ont pris la précaution d'assurer leurs lots. Les usages et les conventions auxquelles adhèrent les compagnies d'assurance ont établi des normes par lesquelles les dégâts sur ce que les compagnies d'assurance qualifient de parties immobilières, à savoir tout ce qui est immeuble par nature à l'exception des embellissements tels que peintures et papiers peints, qu'elles soient communes ou privatives, sont couverts par l'assurance de l'immeuble à défaut d'assurance du responsable, du propriétaire ou de l'occupant avec clause de non recours contre les copropriétaires et les occupants. Lorsque JPM écrit, il faut entendre qu'une saine gestion impose la souscription à une telle assurance, non que la loi l'impose.
En conclusion, pour répondre à la question initiale de clorophyle, il n'y a obligation d'assurance que si cette obligation est inscrite dans le règlement de copropriété.
L'obligation de pourvoir à la conservation de l'immeuble faite au syndic impose à ce dernier de veiller à l'existence d'une police d'assurance et, le cas échéant, à sa souscription. sa carence dans ce domaine met en jeu sa responsabilité (Cass civ 3 8 juin 1982 D 1983 458 note Giverdon).
La première chose que doit faire un nouveau syndic est dé vérifier l'existence d'une police d'assurances et le paiement ponctuel de la dernière prime. La brochure du Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA) reste le document de référence à cet égard.
Les clauses figurant dans les règlements de copropriété anciens sont anachroniques quant au contenu de la police. Il y a au surplus des pièges dans l'assurance des copropriétés, notamment pour l'assurance des équipements d'amélioration qui ont été installés par des copropriétaires minoritaires ayant bénéficié d'une autorisation de l'assemblée (ces d'un ascenseur en particulier) Juridiquement, il ne s'agit pas d'éléments d'équipement commun car ils sont la propriété indivise de leurs installateurs ou de leurs ayants droit. Quant aux installations décidées à la majorité, il est fréquent qu'elles ne figurent pas dans le règlement de copropriété et n'aient pas fgait l'objet d'une information de l'assureur qui ignore leur existence !
L'obligation de conservation se présente sous deux aspects au moins > technique : les travaux d'entretien et autres > juridique : lutte contre les atteintes à la propriété commune
On pourrait dire que l'assurance est un aspect juridico-technique.
Idem d'ailleurs pour les locataires puisque la souscription d'une assurance est une obligation d'ordre public de même que l'obligation de justifier chaque année le peiment de la prime, sanctionnée par la résiliation de plein droit du bail. On ne peut guère faire mieux !
Bonjour, Je confirme qu'il n'y a aucune disposition législative ou règlementaire stipulant qu'un immeuble en copropriété doit être assuré Il est dommage que cela n'ait pas été .Mais il encore plus dommage que des copropriétaires n''aient pas leur propre assurance et que la aussi il y ait un vide juridique. S'il y a une jurisprudence,à ce titre, il serait intéressant d'en connaître les termes. Cordialement
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Posté - 26 févr. 2004 : 10:27:48
