| M E S S A G E S E X I S T A N T S |
| goudejac |
Posté - 31 janv. 2011 : 17:37:06
Mon syndic nous a fait voter des provisions pour travaux non encore décidés. Mais il a ajouté une disposition disant ; Cette provision restera attachée au lot. En cas de mutation, elle ne sera pas remboursée par le syndicat et le cédant aura l'obligation d'informer son acquéreur de l'existence de cette provision et de ses modalités de fonctionnement Traduction : "Moi, syndic, je garde cette provision, et le cédant devra se dém...brouiller avec son acquéreur pour récupérer son pognon...". Est-ce bien légal ? L'acquéreur pourra n'être informé que le jour de la signature et devra alors rembourser en une seule fois un capital que le cédant pourra avoir mis plusieurs mois, voire années, à constituer.  |
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| rambouillet |
Posté - 26 janv. 2012 : 20:10:41
vous trouverez ce que vous cherchez dans ce petit Ă©change 
http://www.universimmo.com/forum_un...&FORUM_ID=28
citation: citation:
ET MON 22 A ASNIERE ?
Bon, finalement on fait quoi ?
qui dit le max2607....
pour ma part, lorsque j'ai un syndic qui insiste, en AG je fais voter (j'obtiens en général l'unanimité) la résolution suivante que j'ai plagiée à JPM ou à Gedehem (je leur laisse le soin de décider qui en a la paternité...) :
citation:
L'Assemblée Générale n'ayant pas connaissance de l'intégralité des actes, correspondances ou dispositions prises par le syndic, mandataire du Syndicat, et, quand bien même elle en aurait connaissance, n'étant pas en mesure d'en apprécier toute la légalité ou la licité, décide, afin de préserver les intérêts du Syndicat, de ne pas donner quitus au syndic.
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Le syndic ne dit rien et en tant que secrétaire recopie... |
| GĂ©dehem |
Posté - 26 janv. 2012 : 18:35:59
Ou sur la question posée, en faisant un petit 'clic' sur le lien indiqué au post 116 ...
C'est ici : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 |
| universimmo |
Posté - 26 janv. 2012 : 18:28:04
Le mieux est de rechercher par google en formulant la requĂŞte comme suit :
[mots clés de la requête] site:www.universimmo.com |
| goudejac |
Posté - 26 janv. 2012 : 16:20:23
Après interruption intempestive, je reprends à 78...
78 ans, je n'ai pas encore trop la berlue ! Je continuerai donc Ă chercher. Cordialement.
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| goudejac |
Posté - 26 janv. 2012 : 16:18:00
Si, si, Goudejac était né en 68 ! C'était même déjà un grand garçon ! Et il y a participé très activement !
Mais je maintiens que j'ai vu un modèle de résolution, motivant que les copros n'étaient pas forcément très au fait des lois et règlements et qu'ils ne pouvaient donc pas juger de la non-responsabilité du syndic. Même à 78 |
| GĂ©dehem |
Posté - 26 janv. 2012 : 16:11:12
Sans doute que Goudejac n'était pas né en 68, et/ou qu'il a oublié qu'il était .." INTERDIT D'INTERDIRE" ! ...
Une résolution d'AG destinée à interdire de poser une question à l'ODJ d'une AG : diantre !!!
DĂ©but de la dictature ? 
Voir ici : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 |
| JPM |
Posté - 26 janv. 2012 : 16:03:39
Ne perdez pas votre temps.
Il n'existe pas de résolution de l'assemblée pouvant interdire au syndic de demander le quitus.
Les copropriétaires peuvent à la rigueur le persuader de ne pas le faire mais c'est tout.
C'est de toute manière une difficulté fictive comme le démontre une jurisprudence constante. Quand le syndic a commis une faute indécelable dans les comptes et informations données, et dont parfois il n'a pas lui-même eu conscience sur le coup, il ne peut opposer le quitus aux copropriétaires. Il es déclaré responsable.
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| goudejac |
Posté - 26 janv. 2012 : 15:38:04
Encore une question pour UNIVERSIMMO ;
Récemment, quelqu'un a publié un projet de résolution pour empêcher le syndic de demander le quitus. J'ai eu le tort de ne pas noter les coordonnées du post, et je ne parviens pas à le retrouver sur le forum. Avez-vous un moyen de recherche qui pourrait me le retrouver ? D'avance merci. Goudejac.
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| universimmo |
Posté - 20 janv. 2012 : 18:15:08
Les logiciels antispam sont très bêtes...  |
| GĂ©dehem |
Posté - 20 janv. 2012 : 12:18:27
UI "indésirable" ??? |
| universimmo |
Posté - 20 janv. 2012 : 06:24:26
Les alertes fonctionnent (nous en sommes de grands consommateurs) : si vous ne les recevez pas, c'est soit que vous ne vous êtes pas abonné(e) à un sujet, soit que votre messagerie les bloque ; avez-vous été voir dans vos "indésirables"? |
| goudejac |
Posté - 19 janv. 2012 : 18:08:03
VERS LA REDACTION UNIVERSIMMO;
Comment se fait-il que nous ne soyons plus prévenus quand nous recevons une réponse ? C'était bien pratique avec le lien hypertexte. . .
Cordialement (et félicitations pour la masse de renseignements bien utiles que l'on trouve sur ces forums). goudejac |
| JPM |
Posté - 01 sept. 2011 : 10:11:23
Pour Nugatine :
S'il s'agit d'une provision sur travaux futurs créée en 2009, il y a des appels trimestriels depuis sa création pour en augmenter progressivement le montant ? Dans ce cas, il n'est pas surprenant que les travaux n'aient pas encore été exécutés. Mais ils devraient normalement être décidés lors de la prochaine assemblée annuelle.
Demandez des informations complémentaires au conseil syndical ou au gestionnaire.
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| goudejac |
Posté - 01 sept. 2011 : 08:56:37
Bonjour, nugatine.
Si j'ai bien compris ce que j'ai appris sur ce forum, il n'y a rien de drôle que vous ayez payé une avance. Mais si les travaux n'ont pas été décidés en AG, rien d'étonnant qu'il ne soient pas faits ! Et si'ils ne sont pas effectués dans le délai de trois ans à compter de la décision des avances, le syndic devra vous rembourser... Je pense que des intervenants plus qualifiés que moi confirmeront et vous donneront plus de détails. Cordialement. |
| nugatine |
Posté - 31 août 2011 : 16:43:32
pouvez vous me dire quelle est la procédure concernant des travaux (revêtement de voirie) la provision avait été appelée en 2009, nous sommes en 2011 et les travaux n'ont pas été faits, ni votés en AG, est ce normal ? |
| philippe388 |
Posté - 30 juin 2011 : 17:47:15
goudejac : ce n'est pas un mauvais logiciel et un mauvais syndic qui font la loi !!!!
Allez voir une association de copropriétaires qui pourront vous aider et fiare intervenir un avocat spécialiste de la copro.
Un courrier d'un avocat sera plus efficace que les courriers ou menaces des copropriétaires.  |
| JPM |
Posté - 30 juin 2011 : 14:45:12
J'ai déja indiqué mon avis sur le sujet précis.
Il es exact qu'en l'espèce l'attitude du syndic est absurde et totalemet infondée.
Mes autres observations entraient dans le cadre plus général du débat lié mais extérieur au sujet, qui a suivi.
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| philippe388 |
Posté - 30 juin 2011 : 13:59:53
La prochaine fois que vous recevez vos charges de copropriété, vous direz au syndic que le logiciel de votre banque ne vous a pas envoyé le chéquier, et qu'il y a un bug informatique pour effectuer vos virements. !!!
La banque vous informant que cela sera réparé en même temps que le logiciel du syndicn dans plusieurs années !!!!
Ce syndic est un abruti, et qui insiste sur son incompétence.
Assignez le si cette résolution passe.
Mais il faut surtout informer les copropriétaires présents des grosses bétises sorties par votre syndic, comme " le logiciel a toujours raison" !!!!! et rejettez cette résolution.
A la prochaine AG annuelle, changez de syndic au lieu d'attendre un logiciel neuf et respectueux des lois de la copropriété.
JPM ! citation: les syndics professionnels étaient généralement dotés d'une très solide formation dans tous les domaines de la profession
- le statut de la copropriété était relativement stable et pas perturbé tous les trimestres par des réformettes et rustines dans les textes
JPM : je ne crois pas à un problème de formation dans ce cas précis; mais ce syndic est obtu et idiot. Même avec des cours du soir intensif, il le restera, malheureusement !!
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| rambouillet |
Posté - 30 juin 2011 : 11:36:31
a mon avis, votre syndic vous "enfle" et se retranche derriere le logiciel...
il est bien mieux pour lui de ne pas avoir à géerer ce probleme d'avances qui lui complique la vie à chaque mutation.
Conseil : à mon avis, il y a moins d'années de prison à casser son "jouet" que lui "casser la G...."
Pour lui faire entendre raison : émettre des réserves sur la prise de résolution en relevant article de loi à l'appui. Informez l'AG que vous assignerez le syndicat si la résolution ait accepté en ces termes (cout pour vous mais aussi pour le syndicat + des honoraires supplémentaires pour le syndic ) et assignez ! |
| goudejac |
Posté - 30 juin 2011 : 10:59:02
...Et pour résumer ce qui précède, je retiens que :
1. - Il existe bien des logiciels pourris qui comportent des irrégularités ;
2. - Qu'un syndic qui suit un de ces logiciels aveuglément, sans le corriger pour respecter les règlements, commet une faute professionnelle.
Mais la question est : comment lui faire entendre raison ?
A plus tard. |
