| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rosalie
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 juin 2011 : 22:10:57
|
Bonjour,
Est-ce au syndic de rappeler à l'ordre les personnes qui ne respectent pas les horaires pour des travaux et à ceux qui font du bruit jusqu'aux aurores?
Merci d'avance pour votre réponse!
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 05 juin 2011 : 22:31:39
|
|
citation: rosalie Posté - 05 juin 2011 : 22:10:57
--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Est-ce au syndic de rappeler à l'ordre les personnes qui ne respectent pas les horaires pour des travaux et à ceux qui font du bruit jusqu'aux aurores?
Merci d'avance pour votre réponse!
Sauf à afficher des notes de rappel à la réglementation, le syndic n'a pas vocation à "coucher/habiter" sur place et constater les faits 
Il appartient donc à chaque citoyen de faire respecter les règles de vie et ses droits...
L'appel aux services de police/gendarmerie est de droit dans de tels cas !!!
Après avoir
http://vosdroits.service-public.fr/...s/F612.xhtml
http://www.service-public.fr/actual.../001850.html
http://vosdroits.service-public.fr/...F11182.xhtml |
|
|
Édité par - quelboulot le 05 juin 2011 22:33:04 |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 06 juin 2011 : 18:48:31
|
Il appartient au syndic de faire respecter le règlement de copropriété qui, généralement, prévoit la protection des copropriétaires en ce qui concerne les nuisances sonores de manière plus restrictive que les règlements municipaux.
Exemple dans ma copropriété les travaux de bricolage sont autorisés par le municipalité entre 8 h et 22 heures, mais ils ne sont autorisés par mon règlement de copropriété que quand ils sont "nécessaires" et effectués avec le minimum de nuisance (c'est à dire en pratique par des professionnels dans les règles de l'art).
Le conseil syndical s'est bien gardé de citer le règlement de copropriété et s'est contenté d'afficher un "règlement intérieur" "inspiré" du règlement de copropriété dans lequel il ne reprend les préconisations de la municipalité (8 h à 22 heures). |
 |
|
 |
 |
 |
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
3
Posté - 06 juin 2011 : 20:01:55
|
rosalie : le syndic peut rappeler par un affichage ou un courrier le RDC ou un réglement intérieur, et c'est tout.
C'est à la police de faire respecter la loi, de fiare cesser le bruit, la musique, la tondeuse, ..... et les problèmes de voisinage sont la majorité de leurs interventions !!!  |
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 juin 2011 : 09:15:56
|
Je rappelle que je ne suis pas du tout au fait des usages juridiques, simple copropriétaire qui donne mon appréciation "intuitive" de ce qui me parait conforme à ma lecture des lois et règlements. Mon opinion personnelle n'a donc pas la valeur de celles des intervenants qualifiés qui répondent habituellement aux questions de ce forum.
En cas de trouble de jouissance à une partie privative le syndic "doit"(devrait) faire constater le trouble par un huissier et ester en justice , au nom du syndicat, contre les responsables des troubles, afin de les faire cesser sous astreinte ou sinon par expropriation des fautifs.
La police n'a pas (sauf autorisation spéciale votée en assemblée générale à l'article 24) le droit d'entrer dans la copropriété.
Dans ma copropriété l'administrateur judiciaire missionné pour faire désigner un syndic a présenté à l'assemblée générale trois contrats de candidats en concurrence qui différaient légèrement sur le montant des honoraires, mais aussi sur d'autres points tels que le compte bancaire séparé, la formation des employés du syndicat, le délai de publication d'un résumé du procès-verbal de l'assemblée générale (affichage du résumé le lendemain pour l'un d'eux), et également l'application du règlement de copropriété.
On reproche ici souvent aux copropriétaires de se désintéresser du fonctionnement de la copropriété, de ne pas se porter candidats au conseil syndical, de ne pas assister ni donner son pouvoir aux assemblées générales ... Je crois que le principal reproche que l'on pourrait leur faire est de ne pas se donner la peine de choisir leur syndic.
Nous sommes dans un régime de libre concurrence : Il faut faire jouer la concurrence, pas seulement quand c'est l'administrateur judiciaire qui convoque l'assemblée générale, refuser absolument des durées de mandat étendues à 3 ans (le syndic que nous avons choisi sur durée d'un an s'est empressé à la première assemblée qu'il a convoquée de se faire reconduire pour 2 ans de plus en bloquant tous les travaux de contrats signés par le précédent pour choisir d'autres entreprises).
Il faut exiger tous les ans une remise en concurrence par appel d'offres sur au moins trois candidats....
Et ne jamais accorder le quitus !
Dure est la loi, mais c'est la loi (dura lex, sed lex) ! |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 08 juin 2011 : 10:49:10
|
|
filomat citation: En cas de trouble de jouissance à une partie privative le syndic "doit"(devrait) faire constater le trouble par un huissier et ester en justice , au nom du syndicat, contre les responsables des troubles, afin de les faire cesser sous astreinte ou sinon par expropriation des fautifs.
NON; le syndic, le syndicat n'est pas un policier, ni un gendarme, ni un juge.
Le syndic n'a pas à intervenir dans des troubles de voisinages. Cela n'a rien à voir avec la gestion de la copropriété !!!
La police peut intervenir dans la copropriété à la demande de copropriétaires génés par des voisins bruyants.
Le syndic n'a rien à voir avec cela; il n'a pas à demander à un huissier de constater des troubles sonores !!! Le syndic gère le syndicat et non les copropriétaires !!!
|
|
|
|
filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 09 juin 2011 : 15:52:03
|
Merci philippe, c'est donc le contraire de ce que je pensais ... Je tâcherais de creuser la question et rechercher les textes afin de comprendre pourquoi je m'étais ainsi autant "égaré" dans l'idée que je me faisais de la copropriété.
J'avais il y a quelques années un voisin qui me cassait les oreilles avec son piano et j'étais allé demander au syndic s'il pouvait faire quelque chose : Ma demande ne l'avait pas surprise et il ne m'avait pas demandé de m'adresser à la police.
Finalement la question s'est réglée, le voisin ayant mis une "sourdine" à son piano. |
|
|
|
|
|
| Les copropriétaires se rebiffent ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nungy
Nouveau Membre
France
9 message(s)
Statut:
|
|
7
 Posté - 11 juin 2011 : 02:13:53
|
Dans un premier temps, je vous préconise de lire attentivement le Reglement de Copropriété + Reglement Intérieur car souvent beaucoup de nos problèmes y sont déjà régis. Ainsi le Syndic (quand il représente le Syndicat des Copropriétaires) est souvent le 1er garant de leur application dans la copro et a donc une obligation de moyens. Attention il ne peut pas agir en justice d'office. Il lui faut un mandat spécial pour chaque cas.
Sur la question des travaux, particulièrement avec machines, les horaires qui les permettent sont donnés par chaque municipalité.
Il faut consulter votre mairie.
Les tapages peuvent être constatés par la Police, par Huissiers (mais aussi par des agents municipaux aux heures ouvrées).
Vous pouvez faire signer des pétitions auprès des autres copropriétaires afin de recenser l'étendue des nuisances, porter des mains courantes afin de garder des traces et ainsi voir votre dossier s'épaissir pour le présenter éventuellement à un juge si des comportements irresponsables persistent. |
|
|
|
8
Posté - 11 juin 2011 : 11:07:54
|
filomat : votre voisin pianiste est un home intelligent qui a réagi rapidement à la demande du syndic. Mais cela est assez rare !!!!
Seule la police a le droit d'agir sur les tapages nocturnes, et non le syndic. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
