Universimmo.com - Clôtures de jardins: privatif ou commun

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Clôtures de jardins: privatif ou commun

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sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2011 : 14:35:50

Bonjour!
Sur ma résidence en copro (à but de défiscalisation), les appartements en rez-de-chaussée ont un jardin privatif. Les jardins de ces appartements sont clôturés par du grillage. Ces clôtures sont-elles incluses dans les parties privatives ou dans les parties communes?

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2011 : 15:01:33

citation:

Initialement posté par sellier97

Bonjour!
Sur ma résidence en copro (à but de défiscalisation), les appartements en rez-de-chaussée ont un jardin privatif. Les jardins de ces appartements sont clôturés par du grillage. Ces clôtures sont-elles incluses dans les parties privatives ou dans les parties communes?

que dit votre réglement de copropriété?

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2011 : 15:09:01

"... les appartements en rez-de-chaussée ont un jardin privatif.."

Jardin privatif ..privatif ? Parce que lot de copropriété ou partie du lot privatif "appartement" ?
Ou jardin "à jouissance exclusive " de l'appartement qui le jouxte ??

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