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ChaCha666
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 Posté - 08 juin 2011 : 14:19:22
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Bonjour,
Je ne suis pas sure d'être dans la bonne rubrique mais c'est ce qu'il me semble s'en rapprocher le plus.
En septembre 2010, j'ai mis mon appartement en location meublée. Mes locataires sont partis en avril 2011 et je dois leur rembourser le dépôt de garantie.
Cependant, ils sont partis à l'étranger et j'ai lu (sur PAP) que l'on pouvait me réclamer la taxe d'habitation s'ils ne la paient pas. Hors je n'ai pas une immense confiance en eux.
Je sais que je peux leur demander une attestation des impôts mentionnant qu'ils sont à jour mais la TH n'est pas encore exigible ?
Est ce que je peux garder le dépôt en attendant qu'ils justifient du règlement ?
Cordialement,
ChaCha
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 08 juin 2011 : 14:40:03
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Bonjour,
Attention : vous avez deux mois pour rendre le dépot de garantie.
La taxe d'habitation est payé en Octobre donc ils ont du la payer pour 2010 et de toute façon cela les concerne et pas vous.
La taxe d'habitation est du par le locataire en place au 1 janvier donc ils ne pourront pas payer 2011.
Vous faites un courrier recommandé aux impots sous un mois après leur départ indiquant le départ des locataires et pour lesquels vous ne ne connaissez pas leur nouvelle adresse sauf si vous la connaissez alors indiquer leur nouvelle adresse.
Utilisez l'adresse pour renvoyer le DG , d'ou l'interet de cosnerver le DG pour avoir une adresse à donner aux impots pour la TH.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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ChaCha666
Nouveau Membre
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Posté - 08 juin 2011 : 21:12:35
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citation: Initialement posté par philippe30
Bonjour,
Attention : vous avez deux mois pour rendre le dépot de garantie.
La taxe d'habitation est payé en Octobre donc ils ont du la payer pour 2010 et de toute façon cela les concerne et pas vous.
La taxe d'habitation est du par le locataire en place au 1 janvier donc ils ne pourront pas payer 2011.
Vous faites un courrier recommandé aux impôts sous un mois après leur départ indiquant le départ des locataires et pour lesquels vous ne ne connaissez pas leur nouvelle adresse sauf si vous la connaissez alors indiquer leur nouvelle adresse.
Utilisez l'adresse pour renvoyer le DG , d'ou l'interet de cosnerver le DG pour avoir une adresse à donner aux impots pour la TH.
Philippe
Bonsoir et merci pour cette réponse,
Je sais que j'ai 2 mois, on vient juste de les atteindre et ils viennent de se décider à me contacter. Ils ne m'avaient pas laissé leurs coordonnées...
Ceci dit je ne veux pas me précipiter non plus, je préfère temporiser 1 jour ou 2.
Sur PAP est indiqué qu'en cas de location meublée le bailleur est solidaire pour la taxe d'habitation (avec en référence cet article).
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110406
Comment je peux m'assurer qu'ils ont payé quelque chose qui n'est pas encore exigible. Ils étaient présents au 1er janvier 2011, c'est bien en octobre 2011 qu'ils auront à la régler ?
Et comment je peux me préserver au mieux, il n'y a pas de solution ?
ChaCha |
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stef45
Nouveau Membre
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 Posté - 08 juin 2011 : 22:13:32
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En dernier recours ,c'est effectivement ,vous ,propriétaire ,a qui les impots enverront la note ,d'ou l'interet ,comme dit precedemment d'attendre les 2 mois pour rendre le dépot de garantie et d'avoir une adresse ,apres s'ils partent a l'étranger ....
J'envoie toujours aussi l'adresse des anciens locataires, au cas ou ! |
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ChaCha666
Nouveau Membre
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Posté - 08 juin 2011 : 22:55:06
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oui je transmettrai leur adresse aux impôts, enfin si j'arrive à la récupérer car ils essaient de me faire rembourser le DG à quelqu'un de leur famille qui est en France mais c'est hors de question.
ceci dit si malgré tout les impôts n'arrivent pas à recouvrer ce sera pour ma pomme.
les 2 mois de délais pour restituer le DG sont insuffisants pour mon problème, je me demandais si cela pouvait justifier le fait de retenir encore le remboursement comme je crois que c'est possible en attendant les comptes de charges (je ne peux pas jouer là dessus, elles sont forfaitaires).
enfin bon si c'est comme ça je vais faire avec.
en tout cas merci pour les réponses :) |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2011 : 06:57:18
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Posté - 09 juin 2011 : 07:58:55
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Chacha666,
Il n'y apas à hésiter:
1/ Si le simpots n'ont pas la nouvelle adresse, ils exercent le droit de suite et imputeront cette taxe d'habitation au bailleur. Donc a vous. C'est la loi, et vous ne pouvez pas y échapper.
2/ Cepednant, et comme vosu l'a indiqué Philippe30, ceci n'est pas applicable si le bailleur a dans les quinze jours indiqué aux impots la nuvelel adresse, ou a informé ceuxci du départ a telle date en précisant qu'il ne connait pas la nouvelle adresse.
Si ce sont des étudiants, ou des personnes qui étaient la teporairement, il n'y a aucune difficulté a indiquer comme nouvelle adresse leur ancienen adresse (chez les parents par exemple).
En n'appliquant pas cette information aux impots, vous vous exposez donc a devoir payer leur TH.
citation: les 2 mois de délais pour restituer le DG sont insuffisants pour mon problème Non, ce n'est pas le bon argument. La loi vous donne deux mois, et un peu plus pour 20% de la somme si les comptes de charge ne sont pas régularisés, mais ne vous autorise pas a conserver le DG pour payer la TH.
Adressez le chèque de remboursement par RAR à la dernière adresse connue, le RAR vous reviendra et personne ne pourra vous accuser. Mais ne trainez pas, vous vous exposez deja a payer des intérets au taux légal (certes négligeables mais quand meme) |
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joulia
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Posté - 09 juin 2011 : 11:10:41
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il est un moyen aussi pour suivre un peu le parcours de ces jeunes: les sites sociaux ou professionels ! c'est fou les infos qu'on peut trouver sur untel ou unetel sur Internet.
j'en ai fais l'experience recemment et tous les candidats avaient des traces bien precises sur tel site ou tel autre ... cela permet de donner quelques pistes et de recouper les infos données en cas de selection de nouveaux locataires ...  - |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 09 juin 2011 : 11:28:00
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ChaCha666
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Posté - 10 juin 2011 : 23:44:30
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merci à tous
question subsidiaire : s'ils me demandent de rembourser le DG à un tiers, je suis obligée d'accepter ou je peux refuser ? parce que c'est un moyen d'avoir leur adresse. |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 11 juin 2011 : 05:58:06
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Posté - 11 juin 2011 : 12:58:22
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Non, vous ne devez pas rembourser légalement à un tiers sauf si vous vous y étéiez engagé au départ (par exemple organisme d'aide). Il faut remboourser au locataire.
Si vosu le faites, assurez vous d'avoir les preuves nécessaires à une justification si nécessaire. |
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Numero6
Modérateur
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Posté - 11 juin 2011 : 14:01:26
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Vous pouvez bien sur envoyer le chèque à une adrrese qu'ils vous auront donné mais libellez le chèque à leur ordre :
- Quand ils étaient locataires ils avaient bien une banque : ils vous payaient en chèque pas en espèces ? |
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ChaCha666
Nouveau Membre
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Posté - 11 juin 2011 : 14:24:24
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ils me disent ne plus avoir de compte en France, je ne le crois pas car cela m'étonne de solder ses comptes après seulement 2 mois. il y a toujours des petites choses à régler ou à percevoir.
de plus, je n'ai pas confiance en eux pour plusieurs raisons et notamment le fait qu'ils se sont arrogés le droit de prolonger leur préavis de 4 jours pratiquement sans m'en informer ni me demander mon avis ou encore le loyer de décembre qu'ils ont payé avec 15 jours de retard parce qu'ils étaient en vacances sous les tropiques.
là ils me réclament la totalité du DG comme si de rien n'était. je ne sais pas si je peux mais j'ai bien l'intention de déduire ces 4 jours du DG.
je leur enverrai un chèque dès que j'aurais leur nouvelle adresse et ils se débrouilleront pour l'encaisser. si je vois mardi que je n'ai pas reçu leur nouvelle adresse, je l'enverrai à celle que j'ai avec un courrier d'information + mail.
quant aux impôts, je leur ferais un courrier et s'ils m'appellent la TH je demanderai une remise. c'est bien ce que j'avais en tête mais je cherchais un moyen de l'anticiper et de m'en prémunir. ça n'est pas possible donc je ferais avec :)
merci à tous en cas pour votre aide. |
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Posté - 11 juin 2011 : 18:26:27
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Je ne sais pas pourquoi vous voulez payer la TH puisqu'on vous a expliqué plusieur fois comment éviter. C'est sur que si vous attendez, en revanche, vous etes certain de payer.
Pour les quatre jours c'est évident qu'ils doivent payer, vous n'alllez quand meme pas leur en faire cadeau et vous ronger dans votre coin... |
Édité par - ribouldingue le 11 juin 2011 18:29:02 |
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ChaCha666
Nouveau Membre
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Posté - 11 juin 2011 : 19:52:25
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je ne vois pas à quel moment j'ai dit que je voulais payer la TH mais plutôt que j'avais peur qu'on me la réclame. ce qui n'est pas vraiment la même chose et qui malgré toutes les précautions est possible même si peu plausible.
quant aux 4jrs je ne me pose vraiment pas de question. |
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fluo
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France
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Posté - 14 juin 2011 : 10:32:33
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Qu'est qui vous emp^che de faire un transfert international (on dirait virement en France).
En faisant ainsi, vous vous couvrez :
-1-Vous avez votre bordereau de transfert qui prouve que vous avez fait le nécessaire
-2-Vous avez leurs coordonnées bancaires et leur adresse.
D'ailleurs, demandez-leur bien leur un IBAN (International Bank Account Number : Le rib international) avec le code Swift* de la banque (Toutes les banques en ont OBLIGATOIREMENT un).
Lors de l'ordre de transfert, vous précisez bien "frais à la charge du récepteur".
Cela lui coûtera, mais ce n'est pas votre problème. Le votre (problème) sera résolu et vous aurez des éléments.
*:Le code Swift est aussi appelé BIC. Précisez bien tout afin qu'ils n'aillent pas vous raconter que la banque ne sait pas de quoi il peut s'agir |
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