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charl
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PostĂ© - 15 juin 2011 :  14:06:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour a tous,

J'ai eu le service des impots 2fois et on ne m'a pas répondu la meme chose les 2 fois, du coup, je ne sais pas quoi faire....

Nous louons une partie de notre maison a notre societé(bail de location commerciale artisans commercant), où devons nous le declarer?
la premiere personne m'a parlé de revenus industriel et commerciaux, ligne 5NT
et comme j'aime bien vérifié, je me suis déplacée pour qu'on me le confirme et avec les meme explications, la 2eme personne m'a dit de declarer sur la 2044.....
alors quoi faire?....
(Pour information, nous déclarons deja une autre maison sur la feuille 2044 (revenus fonciers imposable: 5000 et deficit antérieur non encore imputés 25000)

Merci, par avance de votre aide!


ribouldingue
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 1 PostĂ© - 15 juin 2011 :  14:36:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous louez des locaux nus, ce sont des revenus fonsiers, donc soit au microfoncier sur la 2042 soit au foncier réel sur la 2044

Si vous louez des locaux équipés avec bureau, table, chaise, groupe frigorifique, etc.. ce sont des revenus BIC, soit au microbic sur la 2042 directement soit au BIC réel, avec une 2033 et une 2031, ciffre reporté sur la 2042


Dans les deux cas, vous faites vos déclarations hors TVA? si vous etes soumis a la TVA la TVA se traite à part.

Édité par - ribouldingue le 15 juin 2011 14:37:32

charl
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5 message(s)
Statut: charl est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juin 2011 :  16:48:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse

heu...hors TVA?.....en fait je déclare les loyers percu (hors charge) je ne m'occupe pas de la TVA mais ca doit etre bon car nous avons été controlé et pas de probleme!!!

niveau prelevement, c'est quoi la différence entre bic et foncier?

encore merci

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 juin 2011 :  20:03:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'assujetissement à la TVA résulte de la volonté d'y etre ou pas, c'est une option, il n'est donc pas question d'etre 'bon' ou pas bon.

Question fiscalité, c'est quand même difficile de résumer en deux mots, et plusieurs posts traitent de la différence entre les deux régimes. Mais cela résulte du bail que vous avez signé.
 
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