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charl
Nouveau Membre
5 message(s) Statut:
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Posté - 15 juin 2011 : 14:06:34
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Bonjour a tous,
J'ai eu le service des impots 2fois et on ne m'a pas répondu la meme chose les 2 fois, du coup, je ne sais pas quoi faire....
Nous louons une partie de notre maison a notre societé(bail de location commerciale artisans commercant), où devons nous le declarer? la premiere personne m'a parlé de revenus industriel et commerciaux, ligne 5NT et comme j'aime bien vérifié, je me suis déplacée pour qu'on me le confirme et avec les meme explications, la 2eme personne m'a dit de declarer sur la 2044..... alors quoi faire?.... (Pour information, nous déclarons deja une autre maison sur la feuille 2044 (revenus fonciers imposable: 5000 et deficit antérieur non encore imputés 25000)
Merci, par avance de votre aide!
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Posté - 15 juin 2011 : 14:36:10
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Si vous louez des locaux nus, ce sont des revenus fonsiers, donc soit au microfoncier sur la 2042 soit au foncier réel sur la 2044
Si vous louez des locaux équipés avec bureau, table, chaise, groupe frigorifique, etc.. ce sont des revenus BIC, soit au microbic sur la 2042 directement soit au BIC réel, avec une 2033 et une 2031, ciffre reporté sur la 2042
Dans les deux cas, vous faites vos déclarations hors TVA? si vous etes soumis a la TVA la TVA se traite à part. |
Édité par - ribouldingue le 15 juin 2011 14:37:32 |
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charl
Nouveau Membre
5 message(s) Statut:
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2
Posté - 15 juin 2011 : 16:48:02
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Merci pour votre réponse
heu...hors TVA?.....en fait je déclare les loyers percu (hors charge) je ne m'occupe pas de la TVA mais ca doit etre bon car nous avons été controlé et pas de probleme!!!
niveau prelevement, c'est quoi la différence entre bic et foncier?
encore merci |
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3
Posté - 15 juin 2011 : 20:03:15
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L'assujetissement à la TVA résulte de la volonté d'y etre ou pas, c'est une option, il n'est donc pas question d'etre 'bon' ou pas bon.
Question fiscalité, c'est quand même difficile de résumer en deux mots, et plusieurs posts traitent de la différence entre les deux régimes. Mais cela résulte du bail que vous avez signé. |
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