|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
elalbator
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 juin 2009 : 16:23:54
|
Bonjour.
Je vis dans une copropriété où ont été baties 6 villas et 6 abris à bateaux. Elle date de moins d'un an.
Ces abris à bateaux sont ouverts (pas de porte), ne disposent d'aucun raccordement (ni eau, ni edf, ni téléphone, ni tout à l'égout, ni fosse, ni épandage) et font 45 m².
Vu leur prix très attractif, un copropriétaire extérieur à la copropriété a eu la riche idée d'acheter 2 de ces abris (2 lots) pour les transformer en habitation.
Le dilemne est le suivant :
D'un coté, le réglement de copropriété qui a été rédigé par le notaire du promoteur est "ouvert" et indique que ces abris sont transformables en habitation après obtention d'un permis.
D'un autre coté, les autres les copropriétaires sont totalement opposés à de tels travaux car :
1/ Leur villa leur a été vendue dans une copropriété hébergeant au total 6 familles...
2/ Ce copropriétaire compte récupérer des parties communes pour en faire son jardin privatif, pour y installer sa fosse et son épandage, pour pouvoir faire ses raccordement à l'eau et à l'edf... En clair, il compte réquisitionner les parties communes situées derrière ses deux abris à bateaux (pour l'heure des espaces verts)...
3/ Le RC interdit de fusionner des lots.
4/ Le RC mentionne que les murs ainsi que les toitures de la copropriété sont des parties communes mais ce copropriétaire compte installer des baies vitrées, une porte d'accès, un canon de cheminée...
5/ La copro dispose de deux places de parking par villa. Une fois ses deux abris aménagés, où se garera la famille de ce copropriétaire ?
6/ Enfin, cela dénaturerait totalement la copro au niveau esthétique ce qui serait pour nous un problème en cas de revente...
Pour le moment nous le regardons faire son petit manège, contacter des artisans, stocker ses fournitures, faire de l'intox...
Je précise que nous avons un syndic professionnel.
Comment doit-on gérer cela ? Ce copropriétaire peut-il passer en force ?
|
|
|
|
1
Posté - 25 juin 2009 : 16:37:30
|
elalbator : votre RDC parait assez compliqué avec quelques contradictions.
Il dit que ces abris à bateaux sont transformables en habitation, alors qu'aucuns raccordements n'existent.
Il dit que les toits et les murs sont des parties communes, est-ce bien le cas pour ces abris de bateaux ??? . si Oui ce copropriétaire ne peut y ouvrir portes, fenêtres,veluxs, sans l'accord de l'AG. Si les autres copros refusent ces travaux, il ne pourra peut-être rien aménager du tout !!!
Il ne peut récupérer un jardin privatif sur les parties communes sans une décision de l'AG.
Tout ceci entraine également une modification de la répartition des charges de la copropriété. Un abri à bateaux n'est pas un pavillon,....
Il ne pourra également pas garer ses voitures dans la résidence sur les parties communes.
Bizarre!! bizarre !!!
J'irai consulter un avocat spécialiste avant que ce copropriétaire lance ses travaux d'aménagements. le Syndic peut également contacter son service juridique pour avoir une lecture juridique exacte sur ces abris de bateaux, et la possibilité de les aménager, de toucher les parties communes,.....
Avez vous rencontré ce nouveau copropriétaire ??? Il a peut-être acheté ces abris à bateaux sans connaitre exactement la teneur du RDC ?? et tous les problèmes à venir ?? |
|
|
|
elalbator
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 juin 2009 : 16:50:15
|
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous pour dire que ce réglement est un sac de noeuds...
A la base, le raccordement était prévu (edf, eau, fosse, épandage) mais la mairie est intervenue au cours des travaux car elle était opposée à l'aménagement des abris en habitation.
Le réglement de copropriété n'a sans doute pas suivi ce qui explique la situation d'aujourd'hui...
Vendre des abris à bateaux aménageables est un bon argument de vente ! Le promoteur s'est tu... |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 juin 2009 : 17:37:34
|
|
citation: D'un coté, le réglement de copropriété qui a été rédigé par le notaire du promoteur est "ouvert" et indique que ces abris sont transformables en habitation après obtention d'un permis.
citation: car elle était opposée à l'aménagement des abris en habitation .Existe t-il une pièce écrite de ce refus de la mairie.
Etant donné que votre ensemble immobilier est récent - un an - il serait intéressant de voir cet éventuel problème avec la mairie afin de connaître leur position actuelle |
Édité par - felix1930 le 25 juin 2009 17:38:31 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
