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flora2211
Nouveau Membre
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 Posté - 22 juin 2009 : 21:16:05
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bonsoir
nous sommes dans une petite copropriété de 4 appartement et il se trouve que la propriétaire du dessus à des fuites d'eau dans son logement lorsqu'il pleut. Ainsi je souhaiterais savoir comment ce la se passait pour le financement de ces travaux, car nous sommes un syndic bénévole et personne ne sait comment gérer ceci.
Je vous remercie par avance pour vos éventuelles réponses.
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 22 juin 2009 : 23:38:21
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au niveau des fuites existantes il faut que le syndic fasse une déclaration DDE (dégats des eaux)à la C° d'assurance qui assure l'immeuble ,notamment les parties communes.;
le copropriétaire "lésé" doit complété la partie qui lui "revient" sur l'imprimé et faire lui aussi une DDE auprès de son assureur
Pour la réfection de la toiture vous devez demander 2 ou 3 devis d'entreprise pour ces travaux et décider,au cours d'une assemblée générale, d'exécuter (ou non) les travaux nécessaires.
Un accord,même écrit ,de chaque copropriétaire (sans AG) n'a aucune valeur juridique si l'un des copropriétaires ne voulait pas ^payer sa quote-part.
La répartition du coût des travaux se fait en fonction des tantièmes de chacun |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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 2
Posté - 23 juin 2009 : 19:17:33
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bref complément:
une AG chez vous n'est qu'une simple formalité:
-convocation avec ODJ "réparation toiture"remise contre émargement à chaque copropriétaire,
-réunion chez DUPONT ou DURAND,décision concernant ces travaux,
-PV de cette AG, remis à chacun des copropriétaire
-commande (ou non des travaux)
Tout simple vu......... de loin
j'espère que le syndic a ouvert un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires; c'est une obligation |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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 Posté - 23 juin 2009 : 19:23:33
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Il faudra ouvrir un autre budget pour ces travaux de réfection de la toiture , en plus du budget prévisionnel
à partir duquel sont calculées vos provisions selon le calendrier (échéancier) arrété en AG . |
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flora2211
Nouveau Membre
9 message(s)
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Posté - 23 juin 2009 : 20:29:32
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Merci beaucoup pour vos réponses.
J'en ai une dernière : comment cela se passe t-il si un des copropriétaires n'est pas en mesure de régler sa quote-part (s'il n'a pas le financement nécessaire)?
Merci en tout cas pour vos précédentes réponses. |
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jluc34
Contributeur actif
298 message(s)
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Posté - 24 juin 2009 : 12:39:40
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bonjour,
je ne voudrais pas ètre brutal, mais être copropriétaire peut selon le montant des travaux envisagés mettre en difficulté .
solutions :cash, économie, emprunt collectif ou pas , selon l' age pas de crédit et selon le montant, il arrive que le cas de la revente soit envisagé et avec les contraintes que celà puissent entrainés sur l' ambiance dans la copro.
les travaux votés suivant la bonne résolution sont obligatoires , c est pourquoi je préconise la constitution régulière de provisions pour les travaux .
.la loi de juillet 1994 a reconnu l' intéret d' une telle démarche car elle a institué( art 18 de la loi du 10/07/1965), l' obligation de voter en AG le principe d' un fond de prévoyance.
peut etre voir du coté de l' anah pour des subventions
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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6
Posté - 24 juin 2009 : 14:54:59
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Le plus urgent,pour l'instant, c'est de faire établir par une entreprise de maçonnerie,de charpente couverture,un devis pour :
1) réparer uniquement les parties en mauvais état pour mettre hors d'eau le dernier étage
2) refaire entièrement la toiture,en fonction de l'importance,de la répartition des fuites voire de l'"âge de votre bâtiment.
Voir dans votre secteur ,si le chantier n'est pas trop important, un petit artisan (souvent moins de frais généraux donc prix intéeressant et bon boulot-à vérifier la validité de son assurance)
Ensuite un syndic non pro a les mêmes droits mais aussi les mêmes contraintes qu'un pro
-assumer la conservation du bâtiment par les travaux necessaires
-faire payer lesdits travaux par les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.Si l'un ne paie pas se sont les trois autres qui devront payer en attendant que le syndic "récupère" par toutes voies de droit la partie impayée.
Pas toujour simple d'être non pro à qui il est conseillé d'avoir une RC pour ce boulot ,même si ce n'est pas une obligation (voir le site de l'ARC en page accueil vous trouverez une "rubrique" = 16)les conseils aux syndics bénévoles)
enfin, vous avez dans ce forum une partie < syndics bénévoles ou coopératifs > où vous pourrez,peut être,pour d'autres questions trouver votre bonheur
cordialement et................bon courage |
Édité par - felix1930 le 24 juin 2009 15:05:09 |
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flora2211
Nouveau Membre
9 message(s)
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Posté - 24 juin 2009 : 18:32:17
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merci beaucoup d'avoir répondu.
pas évident en effet de ne pas avoir un syndic pro!!!!! |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 25 juin 2009 : 13:04:35
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Dans une petite copropriété on peut se passer d'un syndic professionnel , si l'un des copropriétaires possède un minimum de connaissances juridiques et comptables .
Sans quoi les risques que l'on prend,avec un bénévole, peuvent s'avérer plus grands que prévus !
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Édité par - oldman24 le 25 juin 2009 13:32:38 |
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