| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 juin 2011 : 18:48:16
|
Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai un souci avec un appartement que je loue sous la loi de 48.
Le voisin du dessous m'a informé que de l'eau coule du plafond de sa salle de bain.
J'ai contacté ma locataire, et elle ne voit pas de fuite dans sa salle de bains mais présume que la fuite est derriere la cloison de sa salle de bain.
Ma locataire est assurée, et s'est mis en rapport avec la personne du dessous qui a le degat des eaux pour l'assurance.
Mais il semble que la fuite continue....que faire?
Il faut faire réparer la fuite mais qui paye les réparations ?
Dans le bail de loi 48 il est écrit :
clause 5)
"qu'il devra supporter sans indemnité, quele que soit l'importance et la durée, les travaux de grosses et petites réparations qui deviendraient nécessaires dans les lieux loués ou l'immeuble dont ils dépendent ou dans les immeubles voisins, et, notamment, ceux aux murs mitoyens"
clause 6)
"qu'en cas d'engorgement des tuyaux de descente, des plombs,cabinets d'aisance ou autres appareils de ce genre, les travaux de dégorgement nécessaires seront supportés par tous ceux pour l'usage desquels ces appareils auront été établis, sauf leur recours contre l'auteur de l'obstruction"
Merci d'avance pour votre aide
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 14 juin 2011 : 23:23:28
|
le bail loi 48 n'a rien à voir avec le fait qu'il faut trouver l'origine de la fuite et y remédier
vous êtes vous déplacé pour chercher si cette fuite est apparente ?
avez vous envoyé un plombier ? |
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 juin 2011 : 23:57:56
|
Bonsoir,
merci pour votre réponse,
Je ne suis pas sur place et j'habite loin, mais la fuite n'est pas apparente d'apres ma locataire, elle proviendrait d'une cloison derrière la baignoire.
J'ai prévenu le syndic vendredi, qui m'a renvoyé à mes responsabilités de propriétaire, en me suggérant de rentrer chez ma locataire en son absence...je n'ai meme pas les clef, en plus je crois que c'est complètement illégal.
Ma locataire est rentrée de WE aujourd'hui et a coupé l'eau, elle a contacté le syndic, qui lui a répondu qu'il envoie un plombier pour faire une recherche de fuite, car la fuite ne se voit pas.
Je n'ai pas confiance dans ce syndic, qui doit faire appel au plombier pour la recherche de fuite????
l'habitant du logement qui est sur place,
le syndic de l'immeuble,
ou le propriétaire à 100kms???
Je n'ai pas d'expérience dans le dégat des eaux, c'est pour ça que je me renseigne.
Merci
|
|
|
|
3
Posté - 15 juin 2011 : 08:19:28
|
Que vosu soyez propriétéire a 1 ou 100 km ne change rien à l'affaire.
Il y a une fuite, chez vous, qui peut etre potentiellement due a:
1/ Une fuite de joint
2/ ne mauvaise manip de votr elocataire
3/ la vétusté de votre installation.
La responsabilité a prioori est soit de votre coté soit du coté de votre locataire, du coté de l'assurance de vote locataire, l'assuranc paye les degats mais pas la réparation de l'installation, et EVENTUELEMENT la recherche de fuite.
L'assurance de la copropriété apparamment rembourse la recherche de fuite, donc le syndic smeble avoir accepté d'envoyer son plombier, mais je pense qu'il n'était pas obligé. Il l'a fait devant votre manque de réactivité.
Vis a vis du voisin comme de la copropriété, vous etes responsable de ce que votre locataire arrete cette fuite, a vous de vous arranger avec elle pour savoir qui paye.
A priori, comme ca, et en tant que bailleur, je diras que si il n'y a pas de fuite apaprente, mais de l'eau qui cole sous le plancher, c'est l'installation qui défaile, et que c'est de votre reposnsabilité.
Si le fait de couper l'eau arrete la fuite, ca démontre que c'est sur la'arrivée d'eau qu'il y a ouci, et non apzs sur l'évacaution. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 15 juin 2011 : 08:46:47
|
un bailleur devrait toujours avoir sous la main les coordonnées d'un bon plombier et d'un bon électricien
si la fuite n'est pas visible, c'est qu'une canalisation est encastrée.... |
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 15 juin 2011 : 09:13:54
|
Bonjour,
Merci pour vos réponses, que me conseillez vous de faire dans l'immédiat?
A/ j'attends la visite du plombier pour la recherche de fuite envoyée par le syndic?
B/ Je vais sur place et j'essaie de réparer.
C/j'attend le compte rendu du plombier.
Je sais pas. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 15 juin 2011 : 09:23:34
|
demandez les coordonnées téléphoniques du plombier missionné, prenez contact de suite avec lui afin que vous soyez informé directement si cette fuite vous concerne....si possible quand il sera chez votre locataire
vous pourrez ainsi lui demander de vous faire un devis immédiatement... |
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 15 juin 2011 : 09:25:21
|
|
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 15 juin 2011 : 10:20:22
|
Je viens de contacter le syndic qui m'a donné le nom du plombier, j'ai téléphoné au plombier qui lui doit prendre rdv avec la locataire et la voisine du dessous.
Le plombier me rapelle des que le rdv est pris.
Le syndic me dit que la déclaration originale du voisin du dessous doit lui etre adressé, je croyais qu'il devait l'envoyer à son assurance...
C'est compliqué quand on ait pas. |
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 15 juin 2011 : 10:22:54
|
Je prends ce sujet au vol
citation: Initialement posté par laurent707
Mais il semble que la fuite continue....que faire?
Il faut faire réparer la fuite mais qui paye les réparations ?
La chose essentielle à faire est de faire une déclaration à votre assurance, en espérant que vous en ayez une.
Puis demander à votre locataire de faire une déclaration à son assurance.
Avez-vous une PNO? Si oui, vous n'avez rien d'autre à faire, que laisser les différentes assurances se renvoyer la balle.
Bien entendu, être sur place est un + pour détecter soi-même le dysfonctionnement, ou comme dit plus haut diligenter sur place un plombier de confiance.
Il faut toujours quand on est bailleur avoir une liste d'artisans/amis (électricien, plombier, peintre, carreleur, etc) capables de faire rapidement un diag, surtout si on n'habite pas sur place.
|
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 15 juin 2011 : 10:25:39
|
|
merci pour votre réponse, Non je n'ai pas de PNO (assur prorio non occupant) |
|
|
|
Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 15 juin 2011 : 10:31:33
|
|
citation: Initialement posté par laurent707
merci pour votre réponse, Non je n'ai pas de PNO (assur prorio non occupant)
Ce me semble une erreur, surtout si vous habitez loin et que vous n'êtes pas suffisamment averti des problèmes du bailleur.
Etre tranquille pour quelques euros par mois ......  |
|
|
|
philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 15 juin 2011 : 11:17:49
|
De Laurent707
citation: Non je n'ai pas de PNO (assur prorio non occupant)
La PNO est une assurance pour le bailleur afin de protéger le locataire des dégats que pourrait provoquer l'appartement sur celui-ci ou par les dégats que pourrait subir l'appartement du fait de tiers ( voisin du dessus par exemple sans assurance ) en sachant que l'assurance de la copropriété couvre aussi une partie des dégats subis par l'appartement.
Le locataire doit avoir une assurance habitation pour les dégats qu'il pourrait occasionner au tiers , c'est bien le cas pour un degat des eaux , c'est cette assurance qui va prendre le relais pour les réparations.
Pour info sur http://www.guidegestionlocative.fr/...occupant-pno
citation: Le propriétaire est responsable de certains dommages causés au locataire ou à tout tiers dont l’origine viendrait d’un manquement de sa part et doit également assumer financièrement toute dégradation de son bien qui ne serait pas couvert ou sous la responsabilité du locataire ou du syndic.
Afin d’être sûr d’être couvert dans tous les événements pouvant affecter son bien ou engager sa responsabilité, il est conseillé de souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).
Cette assurance propriétaire non occupant (PNO) est destinée à couvrir les risques que les assurances du locataire ou de l’immeuble ne prennent pas en charge.
A titre d’exemple, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) permet de couvrir les dommages subis par le bien immobilier lorsqu’il n’est pas loué (entre deux locataires par exemple) ou si le locataire ne possède pas d’assurance (il est à noter que ce cas ne devrait pas arriver si vous avec un mandat de gestion locative avec un administrateur de biens qui doit vérifier ce point ou si vous le contrôlez régulièrement vous-même). L’assurance propriétaire non occupant couvre également les défauts d’entretien de certaines installations, les vices de construction et les problèmes de conformités des installations électriques ou gaz, les dégâts du gel sur une canalisation…
L’assurance propriétaire non occupant (PNO) n’est pas obligatoire et couvre des risques à probabilité assez faible, mais permet de gérer son bien sans prendre aucun risque et gagner ainsi en sérénité.
Voyez rapidement avec votre locataire pour qu'il fasse une déclaration de sinistre à son assurance avec le voisin du dessous.
Rassurez moi vous avez bien l'attestation d'assurance de votre locataire ?
Philippe
|
 |
|
 |
 |
 |
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 15 juin 2011 : 11:28:11
|
La locataire et la personne du dessous sont assurés mrh, et se sont mis en rapport pour la déclaration, mais le syndic me dit que la personne du dessous doit lui envoyer le constat????plutôt qu'à son assurance.
dois je contacter l'assurance des personnes?
j'ai l'impression que tout va se retourner contre moi, parce que je sais pas comment procéder.
|
|
|
|
14
Posté - 15 juin 2011 : 12:03:23
|
|
Non, il n'y a que une seule chose que vous risquez d'avoir a payer qui n'est pas pris en compte par les assurances de la copro ou de votre locataire ou du voisin, c'estla réparatioin de la canalisation fuyarde. Le reste est a la charge d'une des assurances. |
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 15 juin 2011 : 13:20:32
|
Bonjour Ribouldingue,
Le plombier appelé par le syndic passe vendredi, mais à priori il se déplace pour diagnostiquer, pas pour réparer.
Pourtant il faut réparer rapidement...
Je pense me déplacer aussi pour être sur place vendredi et voir par moi même(qu'en pensez vous?)
Que dois je faire ? attendre vendredi? pour prendre un nouveau rdv avec le plombier pour les réparations?
Quelles documents dois je rassembler, en dehors des attestations d'assurances des locataires?
Avez vous des conseils pour m'aider à sortir de cette galère?
|
|
|
|
16
Posté - 15 juin 2011 : 13:26:01
|
|
Attendez le rapport de visite du plombier, il n'y a rien qui puisse etre fait avant. |
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 15 juin 2011 : 13:38:00
|
si vous sur place en même temps que le plombier, cela vous permettra éventuellement si le diagnostic indique que la réparation est à votre charge de demander au plombier immédiatement comprend il prend pour cette réparation et au besoin lui faire exécuter de suite: cela évitera un autre déplacement, des rendez vous...
quant à votre éloignement de 100kms, combien de temps mettez vous pour aller sur place ?
dans les grandes agglomérations, le temps de déplacement peut être de 2 heures pour 10 kms...
 |
Édité par - BANZAI le 15 juin 2011 13:40:23 |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 16 juin 2011 : 15:43:58
|
bonjour Laurent707,
regardez ce TIPP qui avait été fait il y a quelques temps, qui resume ce que vous devez savoir / faire en cas de degat des eaux chez un locataire:
http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=26896
regardez bien les liens donnés mais en particulier, la reponse de AIE MAC sur ce post; c'est le specialiste de la question, autant profiter de son expérience
le lésé (= la locataire d'en dessous) doit faire la declaration DDE a son assurance, copie au syndic et a son bailleur.
pourquoi ? parce que tant que l'origine de la fuite n 'est pas trouvée, ce peut venir d'une partie commune (et là c'est le syndic qui est concerné) ou d'une partie privative (peut etre votre appart) et là c'est normal que le syndic et son bailleur soit au courant.
ce peut etre une bonne idée de vous deplacer vendredi et d'etre present lors de l'examen du plombier. il doit deja determiner la cause du dégat ... mais il ne pourra peut etre pas y remedier directement !
il serait judicieux que votre locataire coupe l'eau quand elle ne s'en sert pas, ce serait deja un signe et cela eviterait d'autres dommages si ca vient reellement de chez vous.
PS: vous parlez d'un bail loi 48. quelle catégorie ? je demande cela par rapport à l'état de l'appartement; il se peut que tout soit vétuste et que des travaux soient necessaires.
rien dans les projets de travaux au niveau de l'immeuble (reprendre vos PC d'AG).
|
|
|
|
laurent707
Contributeur débutant
France
53 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 16 juin 2011 : 18:44:36
|
Bonjour Joulia, Ribouldingue et Banzai,
Ma locataire m'a assuré de couper l'eau tant que possible...je verrai les dégats demain, avec l'origine de la fuite si le plombier la trouve.
Je ne sais pas encore si ils ont déja rédigés, et envoyés la déclaration de sinistre????je sais pas si cela a de l'importance dans la mesure où l'on ne connait pas encore l'origine de la fuite.
Je vais au rdv demain pour voir les dégats, trouver l'origine de la fuite, si possible faire réparer sur le champ, avoir une copie de la déclaration conjointe, demander au locataire qu'ils envoient au syndic ou à leur assurance je sais pas(le syndic me dit que c'est lui qui complète)
Je crois que c'est tout ou j'ai oublié quelque chose?
merci
|
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 16 juin 2011 : 18:52:33
|
|
citation: Initialement posté par laurent707
je sais pas si cela a de l'importance dans la mesure où l'on ne connait pas encore l'origine de la fuite.
peu importe, une DDE doit se faire dans les 5 jours.
citation: Je vais au rdv demain pour voir les dégats, trouver l'origine de la fuite, si possible faire réparer sur le champ, avoir une copie de la déclaration conjointe, demander au locataire qu'ils envoient au syndic ou à leur assurance je sais pas(le syndic me dit que c'est lui qui complète)
Je crois que c'est tout ou j'ai oublié quelque chose?
merci
attention : si la fuite vient d'une partie commune, vous ne pouvez pas donner ordre de reparation (seul le syndic peut le faire) ou sinon ce sera uniquement à vos frais !
il n'y a pas de "declaration conjointe" ... seul la personne lésée fait une declaration et lá encore, cela doit se faire rapidement dasn les 5 jours. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
