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Racines qui endommagent la voie

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rene13
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2011 : 10:31:31

Bj à tous

Dans notre lotissement, un propio à un tres beau pin (1 m de sa cloture)

Problème : les racines ce pin de plus de 30 ans maintenant ont fissurées sa cloture (a la limite c'est son affaire) mais le soucis est que la voie d'accés goudronnée (partie commune donc) est gravement endommagée.

Nous avons demandé à 2 reprises (Courrier + PV d'AG cela fait 4 ans maintenant) de couper son arbre. Aucune réponse de sa part. Il semble s'en ficher complètement.

Comment peut on procéder ?
A notre dernière AG, (le proprio était absent) nous avons présenté des devis pour couper les racines et remettre en état la voie.

Peut on imputer ces dépenses directement au propio concerné (à lui SEUL)

Prb : Si on coupe les racines qui endommagent la voie, les spécialistes Jardinier, nous ont précisé que l'assise de cet arbre serait affaiblit et qu'en cas de vent fort l'arbre pourrait tomber et donc causer des dégats.

On semble tourner en rond.

Mais nous venons d'apprendre qu'il met sa maison en vente. Nous pourrions peut etre jouer la dessus.
Quelle serait alors la bonne méthode a appliquer (vis à vis du notaire) pour différer la vente tant que le pin n'est pas coupé et frais de remise en état payé par le proprio... enfin si c'est possible

Avez vous un avis précis la dessus

Par avance, merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2011 : 10:48:18

vous ne pouvez certainement pas demander directement que la vente soit différée !
en revanche, il faut avertir le notaire qu'une action amiable est engagée : il devra alors avertir les acheteurs qui seront peut-être un peu refroidi...

il faut par ailleurs engager d'urgence une action judiciaire pour dommage du fait des choses, en demandant qu'il soit mis fin à ce dommage et que les dégats soient réparés au frais du gardien de la chose.

l'ASL est-elle staatutairement compétente pour agir à cette fin ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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rene13
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2011 : 10:57:27

Peut- on alors faire savoir au notaire que le proprio n'est pas à jour de ses charges puisqu'il va nous poser la question.
Mais peut on considérer que les travaux de réparation font partie de ses charges ?
-
Statutairement ? l'ASL a bureau President Secret, Trésorier.
Est elle déclarée en préfecture ? NON... depuis le nouveau bureau

Édité par - rene13 le 16 juin 2011 11:39:24

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