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eldora
Contributeur débutant

94 message(s)
Statut: eldora est déconnecté

PostĂ© - 16 juin 2011 :  13:57:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Comment voter une demande de raccordement sur colonne descendante d'évacuation alors que ces travaux sont à faire partiellement sur les parties communes d'un immeuble. Il y a plusieurs batiments dans la coproprieté.
Devons nous voter par immeuble ou est-ce toute la copropriété qui doit donner l'autorisation ?

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2011 :  16:19:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si rien n'est spécifié par batiment dans votre RdC, c'est toute la copro qui vote.
 
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