| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
milio64
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 juin 2011 : 17:37:13
|
bonjour,
Pour la pose d'une cloture (100m) et d'un portail automatique les travaux sont suivis par le syndic qui prend un % une assurance ouvrage est-elle obligatoire , conseillée.
Merci
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 14 juin 2011 : 18:24:23
|
La DO est liée à l'existence d'une garantie décennale légale.
|
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 14 juin 2011 : 19:06:10
|
|
"Décennale" qui assure l'entreprise qui réalise les travaux (garanties à controler par le syndicat avantr de passer le marché.) |
|
|
|
3
Posté - 14 juin 2011 : 19:57:40
|
|
La DO n'est pas obligatoire pour une cloture car en cas de pépin sur celle ci, les garanties ne s'appliquent généralement pas (sauf cas très particulier) |
|
|
|
milio64
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 14 juin 2011 : 21:03:10
|
Merci de répondre aussi vite , mais ce n'est pas clair pour un profane
"La DO est liée à l'existence d'une garantie décennale légale."
C'est l'entreprise qui a une garanti decennale?
"Décennale" qui assure l'entreprise qui réalise les travaux
Devons nous prendre une assurance? quel %?faut-il faire agir la concurence? |
|
|
|
5
 Posté - 14 juin 2011 : 21:31:28
|
La dommage ouvrage assure un ouvrage. Une simple cloture ne me semble pas un ouvrage d'habitation, et la loi n'impose pas de dommage ouvrage.
Si votre cloture s'effondre, je ne pense pas que de tres graves troubles vont en résulter. Vous bénéficiez de la décénale de l'entrepreneur qui meme s'il peut etre difficile de la faire activer va etre utilisable.
Le but de la dommage ouvrage est de court-circuiter ce temps perdu a activer la décénale dans le cas d'un logement ou d'un immeuble d'habitation car on n epeut pas attendre n années pour reloger les habitants. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 14 juin 2011 : 22:22:08
|
Tentons de faire simple !
L'assurance dite "decennale" couvre l'entreprise qui réalise des travaux, couverture assurée durant 10 ans.
La DO couvre celui qui fait réaliser l'ouvrage.
Si celui qui faut réaliser l'ouvrage (le maitre d'ouvrage) n'est pas lui-même assuré, les éventuelles réfections/réparations ne seront pas réalisées avant longtemps si l'assureur de l'entreprise conteste, traine des pieds, ....refuse (vous avez déja vu un assureur content de payer ??  )
Pour être quasi certain de pouvoir finir/rectifier les travaux entrepris dans de brefs délais en attendant réparation par la "decennale entreprise", y compris si l'entreprise a "fondu les plombs", il convient pour le maitre d'ouvrage/syndicat de s'assurer ... par une DO, assurance pour lui-même durant 10 ans !
A charge pour l'assureur DO du MO de se retourner contre l'assureur décennale de l'entreprise. |
Édité par - Gédehem le 14 juin 2011 22:24:30 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 14 juin 2011 : 23:10:03
|
L'existence d'une garantie décennale dépend exclusivement de la nature des travaux.
Il est évidemment souhaitable que l'entrepreneur soit assuré à ce titre mais s'il ne l'est pas, il y a quand même garantie décennale.
et il faut donc alors que le maître d'ouvrage souscrive une assurance DO.
Ce qui lui permettra d'ailleurs de découvrir que l'entrepreneur n'est pas assuré convenablement.
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 15 juin 2011 : 07:41:09
|
JPM, il est quand même essentiel, domage ouvrage ou pas, de vérifier, comme l'a mentionné plus haut Gédéhem, que l'ntreprise faisant les travaux:
1/ Est en effet assuré pour les diverses obligationsq, en en particulier pour la décénale,
2/ explicitement pour le type de travaux commandés.
Les métiers assurés sont listés dans l'attestation de la compagnie assurante.
3/ Que la date limite d'assurance est bien postérieure a la fin de chantier, sinon il faut redemander une nouvelle attestation.
Que l'entreprise depose le bilan plus tard est une chose, qui n'empêche pas l'assurance de fonctionner, que l'on découvre plus tard que l'entreprise n'est pas assuré, ca m'étonne toujours, c'est que le travail de vérification pourtant essentiel n'a pas été fait.
Aucun assureur de dommage ouvrage pour information n'acceptera d'assurer un chantier sans que l'entreprise soit elle même assurée. C'est élémentaire. |
Édité par - ribouldingue le 15 juin 2011 07:48:09 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 15 juin 2011 : 09:22:23
|
Tout Ă fait d'accord avec Ribouldingue.
Dans la pratique, nombreux sont les syndics professionnels ou non, qui ne s'encombrent pas de ces précautions.
J'ajoute qu'il en est de même pour les qualifications professionnelles. C'est d'autant plus regrettable qu'il est maintenant facile d'effectuer ce contrôle pour certaines branches : électricité, étanchéité et hygiène notamment et d'autres sans doute.
Aux Etats généraux de l'immobilier, on a constaté des insuffisances et des carences en sa lamentant mais sans proposer quelques solutions élémentaires comme former les gestionnaires à l'utilisation d'internet dans ces domaines.
|
|
|
|
|
|
milio64
Contributeur débutant
France
68 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 15 juin 2011 : 13:59:10
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
