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 Sujet  |
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bossa972
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
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 Posté - 16 juin 2011 : 16:41:55
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Bonjour, je reviens vers vous et vos conseils éclairés dans une affaire qui tourne au harcélement, avec un syndic qui se prend pour Le proprio de notre copro, ne communique plus avec le CS et impose ses résolutions..pour notre Je propose une solution afin que le notaire puisse conclure cette vente (j'ai trouvé les infos sur ce forum bien sur merci)
Notre ag est fixée au 1 juillet .... avec 2 resolutions autorisant le syndic à me poursuivre en justice... alors qu'il n'ont jamais assuré leur rôle de conseil en proposant le calcul des millièmes avec la résolution m'a accordant la vente en 2009 !!
On espère s'etre débarrassé dès le début de l'AG de ce syndic mais le souci de cette décision d'AG quils ont laissé pourrir reste entier;
Pourra ton ajouter a cette ag du 1/7 la proposition dont je vous adresse copie ciaprès, puisque nous allons voter pour la vente du studio du Rchaussé,
Je n'ai pas encore envoyé ce courrier au notaire ( + d'un an que j'essaie de le "coincer") car j'attends votre avis "technique"
Merci d'avance
Maitre,
Maitre A par courrier des 11 et 18 Janvier 2011 puis RAR du 02 Mars vous demandait quels sont les points qui bloquent cette vente, dont je vous ai chargée lors de notre entrevue en présence de Mr Bd syndic, en Mars 2010, vente ayant été votée en AG sept 2009.
Lors de l'AG 2010, le syndic m'a "conseillé", de vous adresser le réglement de la vente, vous feriez intervenir le géomètre !!!
Le règlement de x0 000 €de cette vente vous a été adressé le 28 Juin 2010 par RAR N°1A 0...par chèque N°0....
Ce chèque n'a pas été encaissé; en l’absence de réponse et afin de finaliser cette vente, nous avons recueilli le conseil suivant :
En vertu de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 qui n'interdit pas aux particuliers de procéder eux-mêmes au calcul des millièmes ..; l'assemblée appelée à statuer sur cette vente fixe le prix et les conditions de la vente (conditions de jouissance, prise en charge des frais de la vente, etc.), ainsi que les servitudes éventuelles attachées au lot vendu et adopte le modificatif du règlement de copropriété préalablement préparé, comportant création du lot vendu et les tantièmes y afférents ;
Aucune surface n’est notifiée sur nos actes, seuls les millièmes sont répartis comme suit :
14 Petits bungalow T2 : 307 °/ 0000
10 Grands Bungalow T3 : 425 °/0000
3 Studios à l’ etage : 254, 265 et 267 °/0000
2 T3 du Rez de chaussée : 324 et 342 °/0000
En conséquence la proposition serait :
Ajout de 65 °/0000 pour le local étage rajouté au studio existant N°31 de 265 °/0000 soit un total 330 °/0000
Création du lot studio rez de chaussée pour un total de 280 °/0000
Ces 345 °/0000 seront déduits des millièmes affectées aux parties communes.
Le syndicat comptera 10 345 °/0000 jusqu'à modification de l’ état descriptif de division et du Règlement de copropriété par le géomètre.
Aujourd’hui plutôt que de porter cette solution au vote de la prochaine AG, le syndic souhaite engager la copropriété dans une action judiciaire à mon encontre pour occupation illégale.
Le dossier de transmission de mon patrimoine dans les mains de Maitre A est également bloqué par cette transaction qui traine depuis 2 ans.
J’espère que cette solution vous permettra d'acter enfin ces 2 ventes et dans l’attente de votre avis sur cette proposition je me tiens à votre disposition et vous prie Cher Maître de recevoir mes respectueuses salutations
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 16 juin 2011 : 18:13:43
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"..je reviens vers vous et vos conseils éclairés dans une affaire ..."
De quelle "Affaire" s'agit-il ????
Vous ouvrez un nouveau dujet sur une affaire" que vous avez du abordé par ailleurs : dans ce cas IL FAUT RESTER DANS LE MËME SUJET !
Faute d'historique, il est impossible de vous répondre !
Ce que l'on peut comprendre :
- Septembre 2009 : une AG décide de vous vendre ....une partie commune (?)
Nous ne savons si la décision était assortie de condition(s).
Sur le fond : par principe la décision de "vendre" prise par une AG est devenue définitive, sous réserve de satisfaire aux conditions éventuellement fixée..
Le fait que l'acte authentique n'ai pu être réalisé pour des raisons indépendantes de votre volonté (de quoi s'agit-il ?) ne remet pas en cause cette décision.
Vous parlez d'une AG appelée en juiller 2001 destinée à autoriser le syndic à vous poursuivre.
Sauf qu'une éventuelle action est vouée à l'échec aussi longtemps que l'AG n'a pas annulé la décision de vous vendre.
Sauf que nous ne savons rien de conditions qui auraient été fixée en septembre 2009 pour cette vente !
Quels sont les points qui clochent, quel est le litige ?
Vous comprenez pourquoi il faut toujours rester dans le sujet initial !! |
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bossa972
Nouveau Membre
France
28 message(s)
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 2
Posté - 22 juin 2011 : 18:15:04
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je reste sur ce sujet en précisant le point qui cloche :
la vente accordée en AG de 2009 ne mentionnait pas les tantièmes correspondant ; Le notaire réclamait le document du géomètre pour établir l'acte de vente.
Depuis le syndic n'a pas cherché à rectifier leur "oubli" et a préféré laisser pourrir pour mieux me discréditer et m'évincer du CS. Je les géne car j'appuie toujours sur leurs points faibles .
Bref je suis tenace et j'ai continué mes recherches pour sortir de cette impasse et acter enfin cette vente .
D'ou ma proposition faite au notaire de calculer et proposer à l'ag les millièmes à porter sur l'acte de vente. Mon notaire habituel m'a confirmé hier que c'était une solution acceptable pour établir l'acte.
Il me reste juste une question : Peut on pour l'ag prochaine faire voter ce calcul pour la vente votée en 2009 ??
Pour cette prochaine AG ( dans 15 jours) nous avons le meme probleme avec un lot similaire pour lequel le syndic a rédigé la résolution sans mentionner les tantièmes attribués à ce lot . Peut on voter ces nouveaux tantièmes en complément de cette résolution ?
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