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Arwen03
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 Posté - 21 juin 2011 : 13:42:58
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Bonjour et merci d'avance pour l'aide ou les conseils que vous pourrez prodiguer...
Il y a un an ma mère a été mise sous tutelle suite à un diagnostic d'Alzheimer. Ses économies ne permettant d'assumer que la maison de retraite (prix assez élevé), j'ai demandé au syndic qui gère la copropriété dont elle fait partie de suspendre les paiements de son du. Je versais une petite somme chaque moi afin de montrer ma bonne volonté (c'est moi a qui on a confié la tutelle) et le syndic m'avait confirmé par courrier qu'il était d'accord.
Arrivé au bout des économies de ma mère, j'ai entamé la démarche de mise en vente auprès de ce même syndic qui est également agence immo, en contrat exclusif, afin de leur montrer que je souhaitais vendre au plus vite, autant pour régler la dette de ma mère envers eux, que pour payer la maison de retraite à l'avenir.
Ayant de très bons rapports avec la représentante de l'agence immo, cela ce passe beaucoup moins bien avec la représentante du syndic qui est devenue d'un seul coup très agressive et procédurière.
J'ai reçu un recommandé ce jour, dans lequel elle dit avoir l'intention d'aller voir ma mère pour la faire payer à sa maison de retraite.
Est ce légal dans la mesure où ma mère a perdu tout droit de signer quoi que ce soit et surtout dans la mesure où elle est totalement perdue et comprend déjà à peine ce qu'elle fait en maison de retraite.
Je ne vois pas l'intérêt d'aller la perturber mais surtout je ne vois pas au titre de quoi cette dame pourrait débarquer à la maison de retraite faire signer des documents de vente à ma mère alors qu'elle est sous tutelle. Elle me demande de parler à mon avocat (??? je n'ai jamais eu d'avocat! pourquoi aurais je un avocat juste pour vendre un appartement???) et menace de mise sous huissier....
Encore merci d'avance pour votre aide....
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JPM
Modérateur
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 Posté - 21 juin 2011 : 14:42:46
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Si l'on s'en tient Ă vos indications, la LRAR est effectivement inadmissible.
Il me semble que vous pourriez communiquer cette correspondance au Juge des tutelles pour lui demander un avis, voire une suggestion.
Je suppose que vous avez l'accord de ce Magistrat pour la mise en vente de l'appartement.
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Arwen03
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 Posté - 21 juin 2011 : 15:27:00
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Oui, bien sur, j'ai fait une demande par courrier et la juge des tutelles m'a donné son accord (sous réserve d'"un document du médecin traitant qui précise bien que ma mère ne peut bien sur pas revenir chez elle). Mais j'ai son accord écrit.
Existe t il une sorte d"Ordre, ou de "Chambre" des syndics, comme pour les experts-comptables ou les médecins?
Merci pour votre réponse rapide en tous cas... |
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ainohi
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Posté - 21 juin 2011 : 15:30:35
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Vous pouvez répondre à la représentante du syndic :
- que votre mère étant sous tutelle, il est totalement inutile d'aller la voir pour la raison évidente qu'elle n'est plus légalement en mesure de gérer ses affaires ;
- qu'en raison de l'état de santé de votre mère, vous lui interdisez formellement d'aller perturber votre mère dans sa maison de retraite et que vous vous réservez le droit de porter plainte pour tout acte qui serait assimilable à de la violence;
- qu'étant insolvable, votre mère ne peut actuellement payer les charges dont elle est redevable et qu'aller la harceler dans sa maison de retraite ne la rendra pas plus solvable ;
- que l'appartement étant mis en vente, par l'agence tenue par le syndic qui plus est, la dette sera apurée dans les mois à venir ;
- que si elle est impatiente, elle n'a d'autre ressource que de se lancer une action en justice et qu'il sera alors demandé au juge un délai de paiement que le juge accordera certainement. |
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Arwen03
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Posté - 21 juin 2011 : 15:46:45
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Bonjour Ainohi... merci pour votre réponse ultra précise. J'ai déjà écrit les 4 premiers points à la personne concernée. Et elle a répondu par la LRAR de ce matin, que rien ne l'empêcherait d'aller rendre visite à ma mère sauf un courrier d'un médecin lui interdisant....
J'avoue que toute cette agressivité m'affole.. ; pour une somme pas si délirante que ça et alors que ma mère en 30 ans de copropriété a toujours été la 1ere a régler les appels de provisions, et la dernière à demander les justificatifs pour les opérations un peu "bizarres" du syndic (d'après MON jugement... ma mère, elle, n'a jamais voulu faire d'histoires) : par ex, le chauffage a 28 degrés par le sol en collectif pour satisfaire une ou deux personnes qui ne voulaient pas faire changer leurs radiateurs par ex... ma mère en mauvaise santé a toujours souffert de cette température venant uniquement du sol... j'ai tenté plusieurs fois de faire entendre raison au syndic qui soit disant ne "pouvait faire entendre raison aux personnes concernées"....)
D'où ma question concernant un éventuel Ordre ou Chambre... car je trouve que ce syndic a des méthodes bien étranges et pas normales.
Encore merci pour vos conseils. |
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Sunbird
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Posté - 21 juin 2011 : 16:35:58
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Combien doit votre mère à la copropriété?
N'y-a-t-il pas une hypothèque sur le bien par la maison de retraite ?
Je suis surpris qu'un syndic agit de la sorte, sauf si il a peur de ne pas pouvoir récupérer l'argent. |
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Posté - 21 juin 2011 : 16:36:11
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Arwne03 : le syndic n'a rien à faire avec votre mère sous tutelle. Elle ne gère plus ses affaires, et cette syndic, totalement hystérique, doit contacter la personne en charge des affaires de votre mère, c'est à dire vous.
Etant au courant de la mise en vente du lot, elle est sur de recevoir les charges en retard dès la vente effectuée.
Elle n'a pas à vous demander l'adresse votre avocat. Si elle désire faire réellement son vrai boulot, alors elle lance une action contre vous !!!!!
Vous n'avez même pas à lui répondre. C'est à elle de contacter l'avocat du SDC pour récupérer les charges dues.
Mettez la de nouveau en garde si elle visite votre mère sur des suites judiciaires pour harcelement moral !!!! 
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Arwen03
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Posté - 21 juin 2011 : 16:43:25
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@Sunbird : 2000 euros et non, pas d'hypothèque puis que j'ai toujours fait en sorte de ne pas devoir un centime à la maison de retraite pour être sure que ma mère soit bien traitée (de nos jours... rien n'est sur dès qu'il est question d'argent)... j'ai préféré privilégié cette charge plutot qu'un syndic qui de plus m'avait annoncé par écrit patienter jusqu'à la vente de l'appartement...
@Philippe388 : C'est bien pour éviter ce genre de conflits que j'ai tenu à leur confier la vente en exclusivité de l'appartement...
Si j'ai répondu à son 1ere courrier, c'est que j'avais peur qu'elle ne demande qu'on me retire la tutelle (pour mauvaise gestion, ou un truc du genre... suis pas une pro de la tutelle et encore moins de ce genre de choses.... je suis fille unique et célibataire... personne ds l'immo ou le droit pour me conseiller.... Sur ce forum j'ai toujours été vraiment très bien conseillée... c'est pour ca que je me permets d'exposer mon pb actuel...vous êtes mes anges gardiens sur ce coup là ....) |
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oldman24
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Posté - 21 juin 2011 : 17:25:13
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Si madame votre mère est toujours en âge de vous faire une donation, demandez
au juge de tutelle de vous désigner comme nu-propriétaire et mandataire,
pour traiter avec ce syndic qui vous harcèle et contre lequel vous pourriez porter
plainte, auprés du Procureur de la République.
Retirez , si c'est encore, possible, la vente de l'appartement en question, Ă cette agence .
  
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Administrateur civil honoraire.
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Arwen03
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Posté - 21 juin 2011 : 17:32:36
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@Oldman24 : je ne sais pas.... elle a 77 ans.
Qu'implique d'être nu-propriétaire et mandataire? je n'y connais vraiment rien...
Je pensais que le simple fait qu'on ait confié sa tutelle suffirait...
Si je retire l'appartement de cette agence, le syndic va directement demander une vente aux enchères, non? pour l'avenir, je ne peux me permettre que l'appartement soit bradé... la maison de retraite est super chère et je ne veux pas que ma mère atterrisse à l'hospice. |
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ainohi
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Posté - 21 juin 2011 : 18:22:51
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citation: Initialement posté par Arwen03
D'où ma question concernant un éventuel Ordre ou Chambre... car je trouve que ce syndic a des méthodes bien étranges et pas normales.
Encore merci pour vos conseils.
Il n'y a pas d'ordre professionnel des syndics. Mais il y a des syndicats professionnels, le plus connu étant la FNAIM. Si le syndic adhère à un syndicat, cela doit être indiqué sur ses papiers à en-tête. Vous pouvez lui signaler les comportements anormaux de votre syndic, mais ce serait sans grand effet à mon avis. Ce qui serait certainement beaucoup plus efficace, ce serait de rencontrer le patron de l'agence - cabinet de gestion. Cela calmera certainement les ardeurs de l'employée. |
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Posté - 21 juin 2011 : 18:25:00
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Arwen03 : citation: le syndic va directement demander une vente aux enchères, non?
Le syndic peut lancer toutes les actions pour récupérer ces 2000 €, mais pour mettre le lot en vente il est obligé d'avoir l'accord de l'AG. Cette syndic a t'elle déjà lancer une procédure au TI ?? a t'elle déjà envoyé une mise en demeure ???
Engager des frais pour 2000 € d'impayés par une vieille dame souffrant d'Alzheimer, en sachant que le lot va être vendu, je ne suis pas sur que l'AG lui donne son autorisation.
N'ayez pas peur de cette syndic, elle ne peut pas faire grand chose. Mais comme suggéré précedemment, changez d'agence pour vendre votre bien. |
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Sunbird
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Posté - 21 juin 2011 : 19:57:11
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2000€ ce n'est pas énorme.
Ne pouvez-vous pas demander Ă voir en mĂŞme temps la personne syndic, et la personne qui vend le bien pour trouver une solution? |
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Arwen03
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2011 : 01:16:56
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@ainohi et Sunbird : effectivement... je n'avais pas pensé à cette option... je ne suis pas sur place mais effectivement je peux demander à rencontrer en même temps le directeur de l'agence, la représentante du syndic et la représente de la partie agence immo. Merci beaucoup pour cette idée! La tete ds le guidon, elle ne m'avait pas effleuré l'esprit...
@Ainohi : ferai tout de même un courrier à la FNAIM... cette "créature" m'a l'air bien procédurière... donc bon....pour laisser une trace...
@philippe388 : Excusez moi, je ne suis plus.... qu'est ce que l'AG? et non elle n'a rien fait pour l'instant à part m'envoyer une LRAR pour me menacer et j'ai reçu des lettres de rappel automatiques chaque mois qui viennent du syndic et pas spécialement d'elle....
Pour la vente de l'appartement, j'ai renvoyé le contrat il y a qques jours (comme par hasard, la lettre recommandée de la syndic arrive qques jours après que j'ai signé auprès de l'agence...)
En tous cas, merci beaucoup... vraiment... vous m'avez donné des pistes et plus ou moins rassurée.
VRAIMENT MERCI A TOUS.
Je me permettrai de tenir le forum au courant.... cela pourra peut-ĂŞtre servir Ă d'autres.... |
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oldman24
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Posté - 22 juin 2011 : 09:20:59
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Posté - 22 juin 2011 : 09:47:26
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Arwen03 : l'AG c'est l'Assemblée Générale !!! En copropriété c'est elle seule qui décide, le syndic exécutant les décisions de l'AG des copropriétaires.
La syndic doit vous poursuivre pour non paiement des charges de copropriété, mais pour le moment, elle a juste envoyé des relances et non lancer une action au tribunal pour ce recouvrement. Pour mettre en vente " aux enchères" l'appartement de votre mère, seule l'Assemblée Générale" des copropriétaires peut en donner l'autorisation.
En tant que tuteur de votre mère, vous la représenterez à cette AG, et en expliquant votre cas aux coprorpiétaires, ceux-ci refuseront de donner cette autorisation sachant que le lot est déjà en vente, et que le syndicat est sur à 100% de récupérer ces fonds après la vente.
Vous êtes tombé sur une syndic qui parait à coté de ses pompes.
Mais cette syndic s'occupe de copropriété et non de la vente de l'appartement. Il serait interressant de rencontrer de nouveau la direction de cette agence, et lui exposer le cas de cette syndic qui désire rencontrer une copropriétaire sous tutelle atteinte d'Alzheimer !!!!
Il faut remettre cette personne à sa place. Cette situation est pénible pour vous, mais le syndicat n'a rien à craindre sur le paiement des charges en retard.
Bon courage.
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Arwen03
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Posté - 22 juin 2011 : 14:23:44
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@Oldman : vraiment toutes mes excuses si je me suis mal exprimée.... Je ne voulais vraiment pas jouer les pestes, d'autant plus que vous avez tous été présents et efficaces ds vos conseils.
Encore une fois merci Oldman pour vos conseils et avis éclairé. |
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oldman24
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Posté - 22 juin 2011 : 17:56:10
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Arwen03 ,
Merci pour votre message.
Ainsi tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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bossa972
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Posté - 22 juin 2011 : 17:58:06
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Bjr ARWEN, je suis aussi "intimidée " par mon syndic, pour des raisons bien différentes et moins douloureuses mais le résultat est qu'il voudrait obtenir de l'ag l'autorisation de me ,poursuivre en justice ... sur un dossier qui traine car le syndic n'a pas fait son boulot !! bref je subis les meme abus de pouvoirs que vous depuis un an Et je vous donne le conseil d'un ami gendarme :
Faire constater le préjudice que vous subissez et l'abus de pouvoir que ce syndic veut exercer sur une personne vulnérable !!! Avec les doc des médecins du juge des tutelles les RAR de menaces vous portez plainte, la plainte suivra jusqu'au procureur de la R ....
Ca ne vous coutera rien, ca va vous soulager Et ca va les calmer !
Bon courage je sais combien un syndic peut etre nuisible il se serve du grand vide juridique pour outrepasser leur mandat !! |
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Arwen03
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2011 : 18:07:23
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Merci beaucoup !!! votre témoignage me touche beaucoup! et je comprends quelle galère vous pouvez connaitre....
J'ai menacé de porter plainte... pour l'instant ca ne semble guère calmer la "créature"... mais j'ai suivi le conseil d'un abonné du forum et ai demandé une reunion avec le boss du groupe qui gère ce syndic et cette agence... ca devrait calmer aussi...
Quant Ă la plainte, je la garde sous le coude. MERCI beaucoup pour le conseil !!!
Bon courage Ă vous du coup... :) |
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bossa972
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Posté - 22 juin 2011 : 19:10:44
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Arwen,
c'est bien la reunion avec le boss.!. mais il va vite voir que vous etes novice
et n'hesiteras pas à vous rouler dans la farine car je doute qu'il désavoue son responsable syndic !!!
Si cette réunion n'a pas encore eu lieu, deposez plainte et garder la sous le coude pendant la réunion.
Vous avez fait preuve de bonne volonté, de bonne foi et leur comportement est inexcusable.
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