|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CLAIRE
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 juin 2011 : 11:26:02
|
Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation à l'AG. Dans la copro s'est installé depuis environ un an, un cabinet dentaire dans un lot à usage d'habitation. Les copropriétaires veulent donc doubler les charges d'ascenseur de cette SCI, normal si on considère qu'on a consommé moins de charge d'ascenseur avec leur clientèle que les années précédentes. Bref, ceci à la majorité absolue, rien d'anomal.
Sauf que dans cette résolution intitulée "Modification de la répartition des charges d'ascenseur du 29 rue Y suivant changement d'usage de lots privatifs", il est précisé que les lots A et B m'appartenant seront (une fois voté) reliés au lot C, ce dernier appartenant à mon mari avec qui je suis en séparation de biens et de fait bénéficient de l'ascenseur.
Concernant les parties privatives appartenant à mon mari et les miennes, ce qu'on y fait dedans, etc... ne regarde personne (voir mon post précédent intitulé charges ascenseurs suite à réunion de lot).
Mais me concernant et n'ayant absolument pas changer la destination d'usage des lots puisque dans le RC il est stipulé que les lots A, B et C sont tous les trois des appartements à usage d'habitation, cette résolution est-elle valable, ou y'a-t-til vice de forme (erreur en + dans le récapitulatif des n° de lot) ?
Me concernant la résolution ne doit-elle pas être voté à l'unanimité pour la modification de la répartition des charges (qui au vue de mon post précédent ne peut ne m'être demandée en +) ?
Du coup, bien que je sois entièrement contre, faut-il que je sois vigilante par rapport au terme "seront reliés" ? Si le syndic rédige sont PV en me forçant à ne faire qu'un lot de mes 2 + 1 lots, quels sont mes recours ?
De +, le syndic a mis les charges du modificatif à la charge de la SCI et la mienne. Le principe n'est-il pas de faire payer les charges d'un modificatif de RC par celui à qui ça profite, à savoir la copro ?
Merci par avance,
|
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 21 juin 2011 : 13:54:35
|
Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Je vous livre mes observations sur ce que je crois avoir compris.
Si le projet de modification de répartition des charges a été établi en accord avec les copropriétaires des lots concernés, la décision prise ne sera pas contestable. Mais s'il n'y a pas accord, cette décision est susceptible d'être contestée par ces copropriétaires et le juge pourrait considérer que le doublement prévu n'est pas justifié.
Je crois comprendre que les copropriétaires concernés sont vous et votre mari et que vous n'avez pas négocié avec le syndic (et le conseil syndical) un projet de résolution qui vous agrée parfaitement. Dans ces conditions, il serait parfaitement légitime que présentiez à l'assemblée des amendements au projet présenté par le syndic dans la convocation. L'assemblée n'est pas tenue de voter par tout ou rien. On peut présenter des amendements.
S'il est impossible de parvenir à une décision prenant en compte les amendements que vous souhaitez, il faudrait la reporter. En tous cas, il faudrait que vous demandiez le report, et, si l'assemblée le refuse et délibère sur le projet présenté, il faudrait que vous votiez contre et que vous fassiez bien comprendre à tous les copropriétaires et, éventuellement, aussi au syndic que ni l'assemblée ni le syndic n'ont de pouvoir juridictionnel et que, s'il est possible de modifier la répartition des charges à cause du changement d'usage de certains lots, les copropriétaires de ces lots ne sont pas tenus d'accepter n'importe quelle décision de l'assemblée, qu'il peut y avoir litige sur l'incidence du changement d'usage sur l'accroissement des charges, qu'alors c'est au juge et non à l'assemblée de régler le litige et que vous vous réservez le droit d'exercer un recours en justice.
Cependant, puisque vous ne contestez pas le principe d'un accroissement des charges, vous pourriez le préciser à l'assemblée et vous engager à une application rétro-active de la décision à prendre qui aura recueilli votre assentiment préalable. |
Édité par - ainohi le 21 juin 2011 13:58:26 |
|
|
|
CLAIRE
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 21 juin 2011 : 14:10:52
|
En fait , je n'ai rien à voir avec la SCI, je crois savoir que le principe par rapport à mes lots privatifs et celui de mon mari (regroupés ensemble), on ne peut modifier les charges de copro qu'à l'unanimité ET dans la même résolution on retrouve une autre modification qui fait l'exception puisque il y a changement de destination de lot. Il y a deux résolutions en une avec deux majorités distinctes : l'unanimité pour la première et la majorité absolue pour la seconde. Est-ce licite ? N'aurait-il pas fallu faire 2 résolutions distinctes ? Y'aurait-il une sorte de vice de procédure ?
D'autant plus que le titre de la résolution ne porte que la mention "suivant changement d'usage de lots privatifs" ce qui n'est pas mon cas, je n'ai pas changer la destination de mes lots, la SCI si.
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 21 juin 2011 : 14:40:25
|
Voila ce qui arrive lorsqu'on ouvre un nouveau sujet sur un point qui a été traité dans un autre sujet !
Comment voulez-vous que les intervenants s'y retrouvent s'il n'ont pas tout l'historique !
Il fallait poursuivre ici :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9958
Sur le fond, il me semble qu'il a été répondu : vous n'avez rien à voir dans cette histoire. |
Édité par - Gédehem le 21 juin 2011 14:40:59 |
|
|
|
4
Posté - 21 juin 2011 : 15:00:33
|
Claire : le dentiste est une chose, votre histoire qui a reçu de nombreuses réponses en est une autre.
Reposez les mêmes questions, et vous aurez les mêmes réponses !!!!
Claire : citation: Si le syndic rédige sont PV en me forçant à ne faire qu'un lot de mes 2 + 1 lots, quels sont mes recours ?
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision, et l'AG ne peut vous obliger à réunir vos lots.
Le syndic ne peut mélanger le problème du dentiste et les charges d'ascenseur, et votre problème. Un telle résolution est illicite !!!
SI vous désirez régler ce problème de charges d'ascenseur, allez voir un avocat pour vous conseiller, et qui écrira à ce syndic pour lui rappeler la loi; cela devrait le calmer.
Vous avez des réponses sur UI qui n'ont pas l'air de vous satisfaire et votre syndic persiste dans son erreur; vous avez le choix de prendre un avocat pour répondre au syndic et au syndicat, ou laissez le syndic vous attaquer en justice, ce qui n'est pas du tout certain, car l'avocat du SDC sera certainement moins sur que lui sur cette obligation de réunir vos lots !!!  |
|
|
|
CLAIRE
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 21 juin 2011 : 17:01:43
|
|
Merci, je voulais simplement savoir si cette résolution rédigée comme telle était illicite ou pas pour ne pas à avoir entrer trop dans le détail et me défendre de façon simple, claire et concise ! Maintenant grâce à vous, je pense que je suis blindée et que je vais pouvoir gérer ! Je vous remercie et désolée pour avoir ouvert un autre sujet. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
