| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 juin 2011 : 07:11:48
|
Bonjour,
Je suis présidente d'un conseil syndical d'un immeuble de 15 appartements.
Nous venons de recevoir la convocation pour la future assemblée générale avec un ordre du jour très silplifié; or nous n'avons pas été convié par le syndic en vertu du décret du mois d'avril 2010 afin de préparer l'ordre du jour ensemble.
Le syndic évite le conseil syndical; jamais de documents; nous avons demandé à plusieurs reprises des documents notamment la liste des copropriétaires; mais le syndic refuse d'envoyer quelques sauf des menaces.
Dès recéption de son courrier, je luis adressé un E-mail avec l'ordre du jour du conseil syndical; mais il refuse de l'intégrer en invocant que c'est trop tard.
Question:
Peut-on annuler cette réunion en invocant le non respect du décret d'avril 2010.
Michelle
Cordialement
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 26 juin 2011 : 09:36:36
|
|
citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Je suis présidente d'un conseil syndical d'un immeuble de 15 appartements.
Nous venons de recevoir la convocation pour la future assemblée générale avec un ordre du jour très silplifié; or nous n'avons pas été convié par le syndic en vertu du décret du mois d'avril 2010 afin de préparer l'ordre du jour ensemble.
Le syndic évite le conseil syndical; jamais de documents; nous avons demandé à plusieurs reprises des documents notamment la liste des copropriétaires; mais le syndic refuse d'envoyer quelques sauf des menaces.
Dès recéption de son courrier, je luis adressé un E-mail avec l'ordre du jour du conseil syndical; mais il refuse de l'intégrer en invocant que c'est trop tard.
Question:
Peut-on annuler cette réunion en invocant le non respect du décret d'avril 2010.
Michelle
Cordialement
il semble évident que vous ne connaissez pas les textes qui réglementent la fonctionnement d'une copropriété!
ils sont tous dans le guide juridique du site...Ã gauche.
http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp
prenez le temps de lire la loi de 65 et le décret de 67...
vous verrez qu'il n'existe plus d'ordre du jour depuis bien longtemps |
Édité par - BANZAI le 26 juin 2011 09:38:27 |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 juin 2011 : 09:48:28
|
Banzai :
citation: vous verrez qu'il n'existe plus d'ordre du jour depuis bien longtemps
Merci de préciser le texte qui a supprimé l'ordre du jour. Cela nous a échappé.
|
|
|
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 26 juin 2011 : 09:54:04
|
Re-bonjour,
Je ne comprends pas votre point de vue, il n'y a aucun texte qui a supprimé l'ordre du jour mais le décret du 20 avril 2010 oblige le syndic d'établir l'ordre du jour avec le conseil syndical, or notre syndic fait sa salade tout seul, il refuse de refaire l'ordre du jour en invocant que nous avons fait la demande trop tard.
En plus en vertu du décret du 20 avril, il doit mentionner à chaque appel de fond, une phrase concernant l'ordre du jour.
Que pensez-vous?
Michelle
Cordialement
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 26 juin 2011 : 10:29:07
|
|
citation: Initialement posté par JPMBanzai : citation: vous verrez qu'il n'existe plus d'ordre du jour depuis bien longtemps Merci de préciser le texte qui a supprimé l'ordre du jour. Cela nous a échappé.
Toutes mes excuses...je n'avais pas bu mon 2ème café du matin
je voulais dire : ordre du jour complémentaire
 |
|
|
|
5
Posté - 26 juin 2011 : 10:53:48
|
|
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 26 juin 2011 : 12:29:37
|
Re-bonjour,
Désolé, mais le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 applicable à partir du 01 juin 2010 est claire:
Que le syndic ne peut plus élaborer l'ordre du jour d'une assemblée générale sans concertation avec le conseil syndical.
Or notre syndic a élaboré tout seul l'ordre du jour sans le conseil syndical.
Il est obligé d'écrire une phrase à chaque appel de fond pour relancer les copropriétaires pour envoyer les questions, notre syndic, ne mentionne rien dans ses appels fonds; toujours silence radio.
Que pensez-vous?
Michelle
Cordialement |
|
|
|
7
Posté - 26 juin 2011 : 12:39:10
|
masek : vous êtes présidente du CS, vous ne pouvez donx pas ignorer que la date de l'AG approche, elle se situe généralement en avril et juin.
VOus avez également vérifier les comptes du syndicat entre janvier et mars. Vous auriez DU commencer à préparer l'ODJ à cette vérification.
Rien ne vous empêchait de fixer avec le syndic un rendez vous pour préparer cet ODJ, ai lieu d'attendre de recevoir celui-ci !!!!!!
Vous avez écrit que votre syndic ne répondait pas à vos courriers; Ne pas vous appeler pour préparer l'ODJ n'est donc pas une grosse surprise.
Il faut quelquefois se déplacer, et exiger que le syndic repsecte la loi.
D'ailleurs, vous désirez également changer de syndic; vous devez dès aujourd'hui vous préoccuper de ce changement et ne pas attendre les quelques semaines avant l'AG 2012. Un tel changement doit se préaprer à l'avance, et cela demande du temps. Préparer ce changement ne se limite pas à proposer un autre contrat, mais également à préparer cette AG 2012.
Le syndic n'a pas à relancer les coprorpiétaires pour qu'ils envoient, pas des questions, mais des résolutions pour le prochain ODJ.
Vous attendez beaucoup de votre syndic silencieux, mais il ne suffit pas d'écrire; il faut également agir !!!  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
