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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 mai 2011 : 19:48:29
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Bonjour,
Il y a dans cette rubrique, plusieurs sujets concernant l'annulation d'une AG pour X ou Y raisons invoquées par les membres de ce forum.
Moi-même, j'ai un cas d'annulation d'AG.
Et c'est pas faute d'avoir prévenu le syndic à l'avance.
Or pour annuler l'AG, il faut le faire devant le TGI par le biais d'un avocat, ceci en respectant le délais de deux mois, quand bien même l'affaire serait entendu devant le tribunal dans un an.
J'ai donc porter l'affaire devant un avocat. Il y a effectivement un motif d'annulation, en fait il y a en plusieurs.
Le hic, le cout de la procédure !!!!
L'avocat faisant état de 5K€ de frais et honoraires. Là je trouve cela dissuasif pour le coup et pour le cout, quand bien même j'aurais raison de demander ladite annulation.
Donc ma question est la suivante :
Pour ceux ou celles qui se sont déjà lancé dans la procédure de l'annulation d'une AG, quel en a été le cout ?
Dans l'attente de vos réponses.
Salutations.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 23 mai 2011 19:49:41 |
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Posté - 23 mai 2011 : 21:25:25
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Il se "couvre" votre avocat vers une fourchette qui me semble "haute"... mais bon, voir
http://forum-juridique.net-iris.fr/...ant-tgi.html
Je suppose que vous en avez contacter plusieurs ?
A titre d'exemple, j'ai contesté directement un PLU via un MEMOIRE INTRODUCTIF D'INSTANCE, requête à fin d'annulation devant le TA (pas d'obligation de représentation d'avocat)
Et me suis aperçu que plusieurs habitants ont fait de même via un avocat. Le tarif qui leur a été présenté est le suivant
citation: DEVIS
- Procédure au fond (Recours devant le Tribunal Administratif de XXX– PLU de la Commune de YYY) :
o Ouverture d’un nouveau dossier
o Rédaction de Mémoires
o Suivi de la procédure
1.400 € HT (1.674,40 € TTC)
o Recherches juridiques spécifiques
700 € HT (837,20 € TTC)
o Audience de plaidoirie (TA compétent)
400 € HT (466,40 € TTC), frais de déplacement en sus sur la base du barème fiscal en vigueur
Temps de déplacement (sur 340 km) : Gratuit
- Droit de plaidoirie
8,84 €
J'aurais donc tendance à trouver le tarif qui vous est proposé élevé, car attaquer un PLU est plus complexe qu'une AG... quoi que ???
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 mai 2011 : 22:43:09
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cela dépend du motif et de la complexité du dossier |
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Sunbird
Pilier de forums
4947 message(s)
Statut:
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Posté - 24 mai 2011 : 16:54:00
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Cela dépend du dossier. Il y a 3-4 ans lorsque j'avais contesté une résolution d'AG au TGI, la procédure m'avait couté dans les 1700 euros. Dans la procédure il y a des frais d'huissier qui étaient inclus.
J'avais compris très rapidement que pour ce tarif, je contestais 1 résolution et une seule.
Maintenant, ce qui m'agace dans ce type de procédure, c'est qu'il faut vraiment suivre le travail de l'avocat, car certains sont des spécialistes pour faire d'un dossier simple, un dossier compliqué. |
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Posté - 24 mai 2011 : 17:17:40
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Voici un exemple très récent.
Nous avons fait une demande d'annulation d'AG très récemment, nous étions 11 copropriétaires et notre avocate nous a fait payer 3500 € ; dans ce coût, il y avait une première demande d'assignation à jour fixe, et ensuite remise des conclusions pour la demande elle-même.
Les frais d'huissier sont très faibles, nous les payons au moment de la signification du jugement. (environ 50 € pour une personne seule, nous avions assigné à deux (Mr et Mme), et l'huissier signifie aux deux personnes et facture deux fois.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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5
Posté - 25 mai 2011 : 13:14:02
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OK merci de vos réponses.
Il me reste plus qu'à négocier. Et négocier avec un avocat pour une procédure devant le TGI c'est pas gagné.
J'ai entendu que l'ARC avait référencés 4 ou 5 avocats. Mais les honoraires entre le client et l'avocat référencé par l'ARC restait libre (indépendamment de l'ARC, ce qui parait logique). Je pensais peu être aussi à moindre cout que l'avocat avec lequel je suis actuellement. |
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alain
Contributeur senior
534 message(s)
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Posté - 15 juin 2011 : 14:04:09
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citation: Initialement posté par Louise BOURLES
Voici un exemple très récent.
Nous avons fait une demande d'annulation d'AG très récemment, nous étions 11 copropriétaires et notre avocate nous a fait payer 3500 € ; dans ce coût, il y avait une première demande d'assignation à jour fixe, et ensuite remise des conclusions pour la demande elle-même.
Les frais d'huissier sont très faibles, nous les payons au moment de la signification du jugement. (environ 50 € pour une personne seule, nous avions assigné à deux (Mr et Mme), et l'huissier signifie aux deux personnes et facture deux fois.
est ce à dire que l'on peut se grouper pour faire une démarche d'annulation,, de façon à répartir les frais?? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 15 juin 2011 : 14:35:13
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citation: Initialement posté par alaincitation: Initialement posté par Louise BOURLES
Voici un exemple très récent.
Nous avons fait une demande d'annulation d'AG très récemment, nous étions 11 copropriétaires et notre avocate nous a fait payer 3500 € ; dans ce coût, il y avait une première demande d'assignation à jour fixe, et ensuite remise des conclusions pour la demande elle-même.
Les frais d'huissier sont très faibles, nous les payons au moment de la signification du jugement. (environ 50 € pour une personne seule, nous avions assigné à deux (Mr et Mme), et l'huissier signifie aux deux personnes et facture deux fois.
est ce à dire que l'on peut se grouper pour faire une démarche d'annulation,, de façon à répartir les frais??
bien sûr |
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Posté - 15 juin 2011 : 16:05:44
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citation: Initialement posté par Sunbird
Cela dépend du dossier. Il y a 3-4 ans lorsque j'avais contesté une résolution d'AG au TGI, la procédure m'avait couté dans les 1700 euros. Dans la procédure il y a des frais d'huissier qui étaient inclus.
J'avais compris très rapidement que pour ce tarif, je contestais 1 résolution et une seule.
Mon expérience perso m'amène à la même conclusion.
Je rajouterais cependant au coût moyen de # 1700 € le coût des procédures "collaterales" ou "consécutives":
- exemple procédure collaterale: opposition à une saisie attribution, demande d'administration judiciaire, appel du débouté l de la demande d'administration judiciaire....
- exemple procédure consécutive: répétition systématique de la demande d'annulation ART 42 dans les 2 mois suivant toute nouvelle AG après qu'une première AG ait fait l'objet d'une telle demande en annulation.Il ne faut pas se leurer, en effet, une demande en annulation n'est jamais examinée par un TGI avant 12 à 16 mois, si bien qu 'entre temps une nouvelle AGO intervient qui doit à son tour faire l'objet d'une demande d'annulation si vous voulez avoir quelques chances d'aboutir.
Maintenant, ce qui m'agace dans ce type de procédure, c'est qu'il faut vraiment suivre le travail de l'avocat, car certains sont des spécialistes pour faire d'un dossier simple, un dossier compliqué.
Je me permettrai de nuancer ce dernier propos en ajoutant que La Justice elle aussi complique à plaisir les choses et ceci de conivence avec les avocats |
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| Signature de kikiladoucette |
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surfer75
Nouveau Membre
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Posté - 26 juin 2011 : 17:51:21
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Bonsoir,
je réponds un peu tardivement, tout d'abord il faut préciser que, comme d'habitude, si c'est à Paris, c'est bcp plus cher qu'en province
ensuite la comparaison avec le TI est inopérante : au TGI la représentation par avocat est obligatoire et le tout est bcp plus long, bcp plus formel et donc bcp plus cher
nous avons assigné notre copro pour obtenir l'autorisation d'installer un ascenseur (majo. art. 25b refusée en AG) à nos frais, coût total quel que soit la durée de la procédure (entre 1 an 1/2 et 2 ans 1/2 à Paris) :
- sans nomination d'expert (et donc sans suivi expertise) : environ 4.500 E
- avec expertise (les frais d'expertise n'étant bien sûr pas inclus) : environ 6.500 E
j'ai demandé plusieurs tarifs ils ne varient pas plus de 500 E en plus ou en moins : mais dans tous les cas ce sont des avocats vrais spécialistes du droit de la copro, et non pas des avocats "généralistes" comme j'en ai vu, qui AMHA ne connaissent pas assez la matière...
ils ne s'agit donc pas en tant que tel d'une annulation d'AG mais d'une annulation partielle de plusieurs résolutions, et de l'autorisation du TGI de construire à nos frais l'ascenseurs
sinon en terme de délai, nous avons assigné en juillet 2010 et l'audience de plaidoirie aura lieu dans quelques jours, soit 1 an (sachant qu'en général la décision n'est rendue qu'un mois plus tard, donc maintenant à la rentrée)
surfer75 |
Édité par - surfer75 le 26 juin 2011 17:55:21 |
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