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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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raoul59
Nouveau Membre
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 Posté - 25 juin 2011 : 18:24:20
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Bonjour,
Je suis dans une copropriété qui est composée de (j'arrondi pour être plus clair)
- 10 bâtiments avec chacun 2 000 tantièmes
- 1 bâtiment de garage avec 2 000 tantièmes
soit 22 000 tantième pour la copropriété.
Certains copropriétaires ont un appartement, d'autres un garage, d'autres les deux.
Ayant fait mon entrée récemment dans le conseil syndical, je ne me suis pas fait que des amis (notamment le président du CS) en donnant quelques "coups de pieds dans la fourmillère"!!! Il y a donc eu une petite cabale au sein du conseil syndical pour m'en faire sortir.
Résultat à la dernière AG, il y a élection des délégués de bâtiment et seulement les copropriétaires du bâtiment concernés votent. On fait donc le vote et certains voisins (ayant fait le plein de procuration) votent contre moi. Le syndic fait ses calculs et annonce immédiatement que je ne suis pas élu.
Sur le coup je n'ai rien dit car c'était pas évident de suivre qui a voté, les procurations ... Sauf que je viens de recevoir le PV qui dit que je ne suis pas élu et je constate que sur les 2 000 tantièmes de notre bâtiment on avait :
- 506 absent
- 738 contre moi
- 756 pour ma candidature
Il me semble qu'il y a deux irrégularités :
- la première est que le syndic n'a pas fait réaliser un deuxième vote à l'article 24 dans la mesure où le premier vote n'a pas permis de dégager une majorité à l'article 25
- la deuxième est que j'aurais dû être élu.
Mais alors comment se fait-il que je ne sois pas élu ?
Le PV annonce : "Bât B : M. RAOUL n'es pas élu (ont voté contre M. A (x tantièmes), M. B (y tantièmes), M. C (z tantièmes), M. D (w tantièmes), M. E (v tantièmes))"
Cela s'explique par le fait qu'il ont ajouté pour ce vote les tantièmes de parking pour les copropriétaires du bâtiment qui en ont un. Je n'ai pas vérifié mais cela change a priori l'équilibre (les contre ont tous des garages et pas les pour !).
Pour finir, toutes les autres décisions prises dans les AG et qui ne concernent qu'un bâtiment sont toujours sur la base des 2 000 tantièmes et on ne comptait jamais les tantièmes parking pour ceux qui en ont un.
En conclusion, je me pose la question suivante l'élection d'un délégué de Bâtiment doit -elle se faire
1°) sur la base des tantième totaux (soit 22 000 et tous les copropriétaires présents votent même s'ils font partie d'un autre bâtiment),
2°) des tantièmes bâtiments (soit 2 000 et seuls les copro du bâtiment votent
3°) des tantièmes bâtiments + parking des copro du bâtiment.
Je me pose la question car l'année dernière, j'avais été réélu mais le vote c'était fait suivant la configuration 1°) ci-dessus.
Pour finir, dans le cas où il y a irrégularité, quelle est la procédure amiable dans un premier temps voire contentieuse éventuellement à appliquer (syndic, président AG).
Merci
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Édité par - raoul59 le 25 juin 2011 19:39:35 |
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Posté - 25 juin 2011 : 19:41:09
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@Raoul,
Le suffrage que vous sollicitez en vous présentant comme candidat à l'élection d'un poste de Conseiller syndical, concerne l'ensemble de la copropriété, de la même façon que le Conseil syndical qui sera élu au cours de cette AG, sera le Conseil syndical de l'ensemble de votre copropriété.
Le qualificatif de "Délégué du Bâtiment A ou B ou C..." ne peut restreindre vos fonctions de Conseiller Syndical à ce seul Bâtiment. Il ne s'agit là que d'une facette de vos fonctions plus générales au sein du C.S.
En conclusions lors de l'élection des conseillers syndicaux il aurait du être pris en considération l'ensemble des tantièmes détenus par chaque Candidat dans la copropriété.
L'action à envisager? Vu l'ambiance que vous décrivez je doute fort qu'une solution amiable soit posssible.
Je ne vois que la contestation de cette AG, selon ART.42 si cela est dans la bonne chronologie. |
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| Signature de kikiladoucette |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 25 juin 2011 : 22:27:09
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il faudrait commencer par lire votre réglement de copropriété pour voir ce qui est écrit concernant les membres du conseil syndical
les membres du CS sont élus à l'article 25 (ou 25-1) par l'ensemble des copropriétaires, c'est à dire selon les tantièmes des charges communes générales
peut être existe t il un mode de répartition par bâtiment ....dans votre réglement de copropriété ? |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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3
Posté - 26 juin 2011 : 12:03:05
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A titre d'information voici ce que je trouve dans le mien (1960 règlement de copropriété prévu par la sci d'attribution):
"chapitre 10 - syndic - conseil de gérance
...
article 18 : conseil de gérance.
"L'assemblée des copropriétaires statuant à la majorité simple pourra également désigner un conseil de gérance composé d'un copropriétaire par bâtiment, délégués nommés pour deux années dont elle précisera les fonctions.
les membres dudit conseil pourront être réélus.
Le conseil sera notamment chargé :
-de vérifier les comptes du syndic;
-de résoudre avec celui-ci toutes questions déterminées par l'assemblée concernant la gestion de l'ensemble immobilier, de donner notamment son approbation préalable l'exécution de travaux dépassant une somme fixée par 'assemblée générale;
-de convoquer l'assemblée générale en cas de décès ou de carence du syndic, et de prendre toutes mesures provisoires de gestion en attendant la réunion de cette assemblée générale.
... "
Ce règlement n'est pas respecté, les conseillers sont élus par l'assemblée toute entière sans distinction de bâtiments et leur nombre n'est pas défini (à une récente assemblée le conseil syndical avait proposé de fixer à 20 le nombre des conseillers syndicaux mais je crois que ce n'a pas été voté). |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 26 juin 2011 12:05:16 |
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raoul59
Nouveau Membre
18 message(s)
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Posté - 26 juin 2011 : 18:45:52
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Merci pour vos infos.
J'ai un peu regardé le RDC qui dit plusieurs choses :
- Il est institué un syndicat principal et il pourra être institué pour la gestion interne de chaque immeuble des syndicats secondaires
-Il est institué un CS du syndicat principal composé de 10 membres. Dans la mesure où les syndicats secondaires seront créés, ces 10 membres sont délégués de la manière suivante : 1 par bâtiment
- Les membres du CS seront élus par l'AG de chaque syndicat secondaire à la majorité de l'article 25.
Premier élément, la règle des 10 membres n'est pas respectée. Le CS est composé de beaucoup plus de personnes.
Dans mon cas, on a une seule AG par an où sont traitées toutes les problématiques (résidence, bâtiments, garages). Donc j'en conclu que les syndicats secondaires ne sont pas créés.
--> En conséquence, la règle d'un délégué par bâtiment (élu par l'AG du syndicat secondaire) tombe. Les membres du CS doivent donc bien être élus par tous les copropriétaires de la résidence (base 22 000) et pas par un vote bâtiment par bâtiment.
Pouvez-vous me confirmer mon analyse ?
Au vu de cela, il est encore plus délirant que j'ai été déclaré non élu !
Je vais envoyer un recommandé au syndic en lui proposant comme arrangement d'envoyer un PV rectificatif à tous les copropriétaires. S'il refuse et qu'il préfère risquer un éventuel procès (qui coûtera de l'argent à la copro au final avec les honoraires d'avocat, le remboursement des frais de justice si je gagne...), c'est à lui de voir.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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5
Posté - 26 juin 2011 : 18:53:28
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citation: Initialement posté par raoul59
Merci pour vos infos.
J'ai un peu regardé le RDC qui dit plusieurs choses :
- Il est institué un syndicat principal et il pourra être institué pour la gestion interne de chaque immeuble des syndicats secondaires
-Il est institué un CS du syndicat principal composé de 10 membres. Dans la mesure où les syndicats secondaires seront créés, ces 10 membres sont délégués de la manière suivante : 1 par bâtiment
- Les membres du CS seront élus par l'AG de chaque syndicat secondaire à la majorité de l'article 25.
Premier élément, la règle des 10 membres n'est pas respectée. Le CS est composé de beaucoup plus de personnes.
Dans mon cas, on a une seule AG par an où sont traitées toutes les problématiques (résidence, bâtiments, garages). Donc j'en conclu que les syndicats secondaires ne sont pas créés.
--> En conséquence, la règle d'un délégué par bâtiment (élu par l'AG du syndicat secondaire) tombe. Les membres du CS doivent donc bien être élus par tous les copropriétaires de la résidence (base 22 000) et pas par un vote bâtiment par bâtiment.
Pouvez-vous me confirmer mon analyse ?
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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6
Posté - 26 juin 2011 : 18:55:11
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effectivement, en l'absence de l'existence des syndicats secondaires, le conseil syndical est composé de 10 membres, élus par l'AG..selon la clé de charges communes générales. |
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