| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 juin 2011 : 13:25:04
|
Bonjour a tous et bondimanche
A la lecture de tous les sujets concernant la copro les sndics, il y a de quoi etre inquiet, merci a tous pour vos travaux qui éclairent de facons trés explicites les difficultées de faire fonctionner les copro,
Nous venons de recevoir l ordre du jour d une copro de 75 lots, bord de mer dans le 11 , en station gérée par F...
pour 4 résolutions pour demande de travaux , il est indiqué DEVIS en attente??
Pour 2 les devis dates de 15 mois? présentés déja l an dernier
Ma question est Peut on invoquer un refus de vote pour l un ou l autre de ces 2 cas
MERCI
irsn
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 26 juin 2011 : 14:04:48
|
il faut expliquer à l'AG qu'en l'absence de devis joints à la convocation conformément à l'article 11 du décret , l'AG ne peut pas se prononcer
vous demandez de voter pour le report Ă une prochaine AG |
|
|
|
irsn
Contributeur débutant
France
61 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 26 juin 2011 : 17:06:43
|
merci Banzai
Pour cette précision concernant la demande de report a la prochaine AG
Pouvez vous me donner un site ou je puisse trouver l article 11, n ayant mes livres sur place
Merci d avance
irsn |
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14615 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 26 juin 2011 : 17:35:32
|
|
citation: Initialement posté par irsn
merci Banzai
Pour cette précision concernant la demande de report a la prochaine AG
Pouvez vous me donner un site ou je puisse trouver l article 11, n ayant mes livres sur place
Merci d avance
irsn
avez vous un petit peu regardé ce qu'il y a sur la page du forum??
Ă gauche...
guide juridique...
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
|
|
|
|
4
Posté - 26 juin 2011 : 17:52:33
|
Pas de devis joints ou des vieux devis joints aux résolutions de trvaux, pas de mise en concurrence, l'AG vote NON. Et le syndic reverra sa copie.
Vous pourrez Ă©galement demander au CS pourquoi aucun devis ne furent joints Ă cette convocation ?? C'est au CS de suivre et de relencer le syndic pour que l'AG puisse voter et adopter des trvaux en toute connaissance des dossiers et de la concurrence. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 26 juin 2011 : 17:56:38
|
irsn, votre syndic :
- n'arrive pas à obtenir au moins un devis pour 4 résos travaux,
- n'a pas pris la précaution d'obtenir la réactualisation des devis pour 2 autres résos travaux en 15 mois (ça, c'est tout de même pas un gros effort pour une entreprise).
Ce syndic n'a pas l'air craindre l'AG à leur présenter une convocation aussi démonstrative de son inactivité !
Pour l'immédiat, outre les réponses faites, il faut faire comprendre aux copropriétaires qu'ils (eux-mêmes, le CS) doivent mettre la pression sur le syndic pour qu'il fasse le travail attendu de lui. Faire comprendre seulement, voter pour son élection tout de même ! mais ne pas voter son quitus.
Pour après, le CS va devoir penser à changer de syndic.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 26 juin 2011 18:07:23 |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 26 juin 2011 : 19:47:30
|
irsn, pour info, il ne vous est pas interdit, vous, de demander des devis pour des travaux que vous estimez devoir ĂŞtre entrepris.
C'est un peu tard pour cette AG, mais la prochaine.... |
|
|
|
Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 juin 2011 : 18:32:04
|
|
citation: Initialement posté par BANZAI
il faut expliquer à l'AG qu'en l'absence de devis joints à la convocation conformément à l'article 11 du décret , l'AG ne peut pas se prononcer
vous demandez de voter pour le report Ă une prochaine AG
Bonjour,
Les devis ne sont pas Ă joindre obligatoirement au dossier.
Ce qui est obligatoire, c'est de présenter des éléments qui décrivent le projet.
extrait du DĂ©cret 67-223 :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
[...]
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux
[...]
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 juin 2011 : 19:29:31
|
".....ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux "
Si la mise en concurrence à été décidée par l"AG et qu'au moins 2 propositions sont soumises à l'AG, ......: 2 contrats !
Lorsqu'aucune proposition de travaux, détaillée et chiffrée, n'est notifiée au plus tard avec la convocation, l'AG ne peut en aucun cas décider : c'est un cas classique de nullité "..les copropriétaires n'ayant pu se prononcer en pleine conaissance de cause."
A noter qu'un vote sur "le principe des travaux" n'a aucun effet juridique : c'est l'expression d'un souhait sans effet opposable aux copropriétaires. Ce n'est pas une "décision". |
Édité par - Gédehem le 27 juin 2011 19:34:44 |
|
|
|
chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 27 juin 2011 : 22:30:16
|
Bien sûr on peut se poser la question habituelle : que fait le conseil syndical?
Mais on sait bien que beaucoup de résidences n'ont pas un CS efficace.
On sait Ă©galement qu'il est parfois difficile d'obtenir Ă temps au moins un devis.
Alors, les copropriétaires devront se poser la question : est-ce une affaire urgente à régler, ou peut-elle attendre l'AG suivante?
Si c'est urgent, a-t-on suffisamment d'éléments pour voter un budget et définir exactement ce que veut l'AG?
Si oui, veut-on déléguer au CS le choix du prestataire et des détails? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
