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 Posté - 26 juin 2009 : 14:32:07
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j'ai recemment acheter une maison à renover pour etre tranquille en campagne mais je viens d'apprendre que le propriétaire du champ en face de chez moi va vendre deux parcelle de terrains pour faire construire deux pavillons.
sachant qu'il n'y a pas de plan d'urbanisme dans ma commune et que ce champs est en zone agricole que puis je faire pour m'opposer Ă ces constructions.
merci
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 Posté - 26 juin 2009 : 14:44:57
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acheter ailleurs...
pourquoi voulez vous interdire ce qu'on vous a accordé ???
si le champs est vraiment "en zone agricole", il ne sera pas constructible... si il est attenant Ă une secteur bati, c'est une extension de la zone constructible, parfaitement normale.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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vero1901
Nouveau Membre
37 message(s)
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Posté - 26 juin 2009 : 14:47:57
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avec ou sans PLU ou POS, un terrain agricole est inconstructible
cela signifie que les acheteurs ne pourront pas faire construire, faute de permis de construire 
la seule exception concerne l'exploitant agricole qui, lui, peut obtenir un PC a la condition que son activité lui impose d'etre sur place (c'est le cas des eleveurs, par ex)
Donc, pour l'instant, pas de panique : tant que rien n'est affiché, ou qu'aucun travaux ne debute, vous ne pouvez rien faire... |
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Posté - 26 juin 2009 : 15:09:15
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vero, d'où sort cette règle ?
hors POS/PLU, un terrain agricole est un terrain puisqu'il n'exuste pas de zone A : ne confondez pas usage du foncier et zonage règlementaire ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 26 juin 2009 : 16:44:32
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citation: Initialement posté par vero1901
avec ou sans PLU ou POS, un terrain agricole est inconstructible
Savez-vous que est la différence entre un terrain agricole et un terrain à construire ?
C'est un trait au stabilo tracé sur un extrait cadastrale et validé par le conseil municipal.
Un simple trait Ă©pais de 3mm...
Et lorsque cette carte n'existe pas, c'est la règle générale qui s'applique et l'on doit alors construire en extension de l'habitat existant.
Et c'est tout.
citation: cela signifie que les acheteurs ne pourront pas faire construire, faute de permis de construire la seule exception concerne l'exploitant agricole qui, lui, peut obtenir un PC a la condition que son activité lui impose d'etre sur place (c'est le cas des eleveurs, par ex) Donc, pour l'instant, pas de panique : tant que rien n'est affiché, ou qu'aucun travaux ne debute, vous ne pouvez rien faire... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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joebt
Nouveau Membre
12 message(s)
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Posté - 26 juin 2009 : 22:05:28
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Puis surtout pourquoi ne pas permettre aux gens de devenir proprietaire de leur pavillon a la campagne...fallait acheter les terrains aux alentours... |
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