|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
joebt
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 26 juin 2009 : 22:14:27
|
bonsoir
trois questions:
quel est le delai pour commencer les travaux apres l'obtention du permis de construire, 2 ou 3 ans ?
y a t'il un delais pour envoyer la declaration d'ouverture de chantier apres l'obtention ou faut il l'envoyer qu'au moment du debut des travaux ?
derniere question,
j'ai prevu sur les plans du permis une terrasse qui me semble apres coup un peu petite...ne voulant pas deroger au permis ou demander une modification, serais je dans mon droit si je prevoyer de rajouter une terrasse en bois acolee a la future terrasse ?
merci d'avance pour vos reponse et pour vos conseils
bonne soiree
;)
|
|
|
|
marilys
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 27 juin 2009 : 11:32:37
|
Bonjour,
Actuellement et jusqu'à fin 2010 la validité des autorisations est passée de 2 à 3 ans.
La déclaration d'ouverture de chantier doit être faite non pas dès l'obtention du pc mais dès le début des travaux sur le terrain.
En ce qui concerne la terrasse, Ã mon avis, il vous faut obtenir un permis de construire modificatif, rapprochez vous de votre mairie et posez leur la question. |
|
|
|
joebt
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 27 juin 2009 : 14:28:16
|
bonjour et merci pour la reponse,
pour la terrasse il y a bien une surface en dessous de laquelle il n y aurait pas besoin de permis ??
bonne journee
;) |
|
|
|
3
 Posté - 27 juin 2009 : 14:56:51
|
coucocu Marylis !!!
joebt, arrêtez de titrer sur la corde !
tant que vous n'avez pas envoyé la DAACT, il faut respecter le PC ou le faire modifier, même pour des travaux qui seraient pas soumis à autorisation s'ils étaient réalisés indépendamment.
quand la DAACT sera partie, faites votre terrasse qui n'est soumis à aucune autorisation si elle est de plain pied. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
4
Posté - 27 juin 2009 : 16:36:58
|
Ouaip, d'abord, coucou Marylis. 
citation: Initialement posté par joebt
derniere question,
j'ai prevu sur les plans du permis une terrasse qui me semble apres coup un peu petite...ne voulant pas deroger au permis ou demander une modification, serais je dans mon droit si je prevoyer de rajouter une terrasse en bois acolee a la future terrasse ?
Votre terrasse sur le PC, ce sont des dalettes sur lit de sable de plain pied avec la maison, ou est-ce une réelle construction en béton avec réhaussement/décaissement important du terrain ?
Dans le cas des dalettes, leur indication sur le PC est anecdotique et vous pouvez en faire la surface que vous voulez.
Si par contre c'est une "vrai" construction, il faudra avant tout vérifier si l'aggrandissement sera conforme aux règles d'urbanisme. Car vous n'aurez peut-être pas le droit de l'aggrandir.
Ensuite, si vous êtes sur d'avoir le droit, alors faites-là directement pendant la construction (au lieu d'imaginer un rajout), puis déposez un PC modificatif pour être scrupuleux avec la loi.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
