| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 24 juin 2009 : 14:33:36
|
Bonjour,
Voici un schéma pour éclairer un peu mes propos:
Donc les terrains entre les voisins A et B ne sont pas au meme niveau et c'est de la que viennent les problemes.
Au tout départ avant que qui que ce soit commence les travaux nos 2 terrains etaient au meme niveau, c'est notre voisin (A) qui a décaissé par la suite pour faire sa maison.
Lorsque nous avons decidé de faire la cloture ensemble il avait eté convenu que nous ferions la cloture sur la limite haute c'est a dire au meme niveau que notre terrain. Pour ce faire il fallait faire une pente douce chez les voisins de façon a mettre du geotextile puis des plantations. C'etait leur souhait et ils ne voulaient pas entendre parler de mur...
Nous avons dit ok et lĂ le terrassier vient de faire le boulot mais les voisins nous insultent en disant qu'on met de la terre chez eux et qu'ils ne sont plus d'accord
Du coup ce sera pour notre pomme les frais du terrassier.
Tout ça pourquoi ? Parce que ces chers voisins veulent faire une terrasse de 3,50m devant leur porte fenetre de cuisine donc face a la limite et que là il n'y a plus que 2,80m donc c'est pas assez. Ils n'avaient pas mesuré avant l'intervention du terrassier combien il y avait.
En gros ils n'en ont rien a faire de la cloture avec nous tout ce qui leur importe c'est leur terrasse...
Au depart nous nous souhaitions faire un mur mitoyen qui irait jusqu'au niveau de la terre et apres mettre soit du grillage soit des panneaux de bois voire meme un mur plein car on aimerait etre tranquille chez nous.
Je precise aussi qu'ils ont construit a 4m de la limite entre nos terrains ce qui etait la distance minimum imposé par le POS. Mais le truc c'est qu'on a des gros doutes quand au 4m effectif, a notre avis il y a moins.
Eux dans l'ideal il voudrait qu'on fasse une pente douce mais qui soit a cheval sur les 2 terrains donc comment mettre du grillage par exemple dans une pente ?!
Et sans compter qu'on perd du terrain exploitable car ca ferait tout de meme 1m sur une longueur de 15 m.
Nous ne sommes pas d'accord et preferons comme depuis le debut faire un mur de soutenement mais eux ne voudraient pas payer, ils voudraient qu'on le fasse entierement chez nous car dixit la loi c'est a nous de retenir la terre de notre terrain.
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
|
Édité par - fowleil le 24 juin 2009 14:34:43 |
|
|
|
1
 Posté - 24 juin 2009 : 15:02:44
|
c'est à eux de retenir votre terre, par un mur construit chez eux et pas chez vous, car c'est eux qui l'ont déstabilisée.
indiquez leur ce petit détail fondé sur les dispositions de l'article 1382 du code civil...
après un petit échange oral, lettre en RAR mettant en demeure de réaliser l'ouvrage puis tribunal. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 24 juin 2009 : 15:35:32
|
Merci pour cette réponse.
Il faudra néanmoins prouver que c'est eux qui ont provoqué ce destabilisement de la terre.
J'ai des photos et evidemment les plans du lotissement avec les indications de niveau.... Est-ce que cela suffit ?
|
|
|
|
3
Posté - 24 juin 2009 : 15:39:26
|
a priori, oui !
il leur faudra montrer le contraire... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 24 juin 2009 : 18:56:45
|
Ok me voila rassurée par contre il est vrai que sur l'angle du terrain nous avons rajouté un peu de terre rehaussant donc le niveau naturel de la terre. Ca ne concerne que l'angle du terrain le reste n'a pas eté retouché.
Dans ce cas, il faudrait que le voisin s'occupe de retenir a sa charge du bas de leur terrain jusqu'au niveau d'origine de la terre et que nous nous retenions la terre que nous avons rajoutée ?
Merci. |
|
|
|
5
Posté - 24 juin 2009 : 19:11:29
|
oui.
le plus simple est sans doute de retirer ce que vous avez ajouter pour l'instant... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 24 juin 2009 : 20:58:22
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui.
le plus simple est sans doute de retirer ce que vous avez ajouter pour l'instant...
Oui aussi,
Retirez rapidement la terre que vous avez ajouté en limite de propriété, puis prenez l'initiative en mettant le voisin en demeure de soutenir les terres que son décaissement a déstabilisé. |
|
|
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 27 juin 2009 : 09:49:21
|
Ok de toute façon on doit discuter avec le voisin aujourd'hui.
Selon ce qu'il nous dit on fera ce qu'on doit faire rapidemment.
Mais honnetement j'espere qu'on evitera le tribunal... En tout cas ce n'est pas nous qui les y "mettront". Au pire si ca reste comme c'est maintenant ca nous convient la terre est relativement stable meme en cas de forte pluie donc notre terrain ne semble pas en danger outre mesure.
On veut eviter les histoires et etre tranquille chez nous c'est tout... |
|
|
|
CCR GE
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 27 juin 2009 : 12:05:41
|
Bonjour,
Vous l 'avez peut-être déjà fait et dans ce cas, ne vous formalisez pas de la remarque mais êtes vous certain de la position des travaux réalisés par rapport à la limite réelle entre les deux propriétés ? Vous êtes en lotissement, il est probable que vous détenez un plan de bornage.
Même observation concernant l 'implantation de la terrasse prévue par le voisin.
|
|
|
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 27 juin 2009 : 20:18:35
|
Je reviens vers vous car c'est ce que je craignais les voisins nous font passer pour des gens malhonnetes, ils vont certainement nous mettre au tribunal...
Ils ont deja pris rdv avec un huissier pour que celui-ci vienne constater qu'il y a eu violation de proprieté dans le sens ou il considere qu'on a verser de la terre chez lui de maniere abusive et qu'il n'a jamais eté d'accord pour ça.
Il souhaiterai donc que nous enlevions la terre rajouté chez lui pour creer la pente et comme il maintient ne pas vouloir de mur il veut qu'on fasse la pente chez nous uniquement donc nous nous retrouverons encore une fois avec un double probleme: comment faire une cloture sur un terrain non plat et ils disent vouloir remettre du geotextile sur la bute puis des plantations alors que le geotextile devra bien etre fixé depuis le haut de la bute donc chez nous et ça ne correspond pas a notre desir.
Il nous a meme dit qu'il n'etait plus d'accord pour faire de cloture qu'il voulait laisser comme ça et que c'etait a nous de nous debrouiller si on voulait cloturer. Au debut il ne nous avait pas du tout dit ça sinon on se serait pas embeter a faire ce terrassement !
Il nous dit que ce n'est pas vrai qu'il a baissé son regard d'eau alors que j'ai des photos et que s'il a decaissé lors de la construction de sa maison via son constructeur il y a prescription (sic) et que donc maintenant c'est a nous de retenir cette terre.
Par rapport a la limite de nos terrains nous avons toujours respectés la limite et ils ont meme planté des vegetaux pour 50 cm chez nous sur une partie du terrain...
C'est nous qui nous sommes toujours occupés de tendre un fil entre les 2 terrains justement pour montrer la limite alors qu'eux ils disent qu'ils s'en fichent de la limite ils ne nous parlent que de leur terrasse et du fait qu'ils ne veulent pas de mur.
Que pouvons nous faire ?
Ils nous ont remis une lettre dans laquelle ils donnent leur version des faits avec des photos actuelles du terrain et dedans ils nous disent qu'on a jusqu'au 14 juillet pour corriger ce qui a été fait et que dans le cas ou on ne ferait rien ils porteront plainte.
Que pouvons nous faire ?
Merci de vos conseils nous nous faisons beaucoup de soucis... |
|
|
|
10
Posté - 27 juin 2009 : 20:25:30
|
allez Ă la rencontre de l'huissier avec les photos.
retirez la terre ajoutée.
mettez le en demeure de retenir les terres qu'il a destabilisées par son décaissement.
bref, reprenez l'initiative... inutile de pleurer si vous avez laissé le coup venir ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 27 juin 2009 : 20:36:41
|
Ok mais si on enleve la terre on fait quoi car evidemment la terre ne peut pas tenir a la verticale comme par magie ! Donc si on l'enleve il faudrait faire le mur dans la foulée et ce ne sera pas le cas ou alors il faut donc leur donner raison et faire la pente entierement chez nous ?
On a laissé le coup venir ca veut dire quoi ? La seule chose qu'on peut nous reprocher c'est d'avoir eté des poires et d'avoir ete naifs... |
|
|
|
12
Posté - 27 juin 2009 : 20:40:39
|
vous retirez le talus réalisé.
vous laissez vos terres, telles qu'elles Ă©taient avant ses travaux, s'effondrer chez lui.
là , le problème viendra de lui, pas de vous.
il faut reprendre l'initiative: faute d'accord écrit initial, vous reprenez vos billes et vous le laissez affronter les conséquences de ses actes. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 27 juin 2009 20:41:37 |
|
|
|
fowleil
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 27 juin 2009 : 21:01:53
|
Ce ne serait pas la plutot un acte qui va etre interpreté comme une attaque directe envers eux si on fait ça ?
Car il est certain qu'a la 1ere pluie un peu forte la terre va dégringoler chez eux...
|
|
|
|
14
Posté - 28 juin 2009 : 09:40:50
|
et lui, il n'attaque pas directement ?
vous voulez quoi au juste  |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
