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ptitanon
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Posté - 01 juil. 2011 :  18:40:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour!

Un copropriétaire loue des appartements. Une des locataires, n'ayant jamais eu de voiture, laisse son bip et sa place de parking à quelqu'un résidant de l'autre côté de la rue.


Je pars du principe que la locataire n'a pas d'assurance voiture et n'a pas dans son assurance habitation de clause en rapport avec cette place de stationnement.

Si la voiture abîme la cour, ou une voiture, ou autre chose... Voir même renverse quelqu'un dans la copropriété... Que, par ailleurs elle se dépêche d'aller se garer ailleurs pour éviter un constat....Qui est responsable en cas de dégâts si la voiture disparaît et que l'on ne puisse pas prouver sa responsabilité?

Le propriétaire bailleur est-il dans l'impossibilité d'interdire cette façon d'user du parking à la locataire. Autrement dit est-ce une façon normale d'utiliser cet emplacement de la part du locataire.

Les autres propriétaires n'ont-ils rien à dire dans cette situation? Doivent-ils se retrouver contraints de payer les dégâts si pas de responsable prouvé?



ribouldingue
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 1 Posté - 01 juil. 2011 :  19:06:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ma part, je pense que tout cela ne regarde pas le bailleur. En revanche, cela l'intéresse s'il s'agit d'une sous-location soumise a autorisation ou même carrément interdite.

POur ce qui est des défauts d'assurance, j'"avoue ne pas comprendre votre raisonnement.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 juil. 2011 :  19:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ptitanon :
citation:
Si la voiture abîme la cour, ou une voiture, ou autre chose... Voir même renverse quelqu'un dans la copropriété... Que, par ailleurs elle se dépêche d'aller se garer ailleurs pour éviter un constat....Qui est responsable en cas de dégâts si la voiture disparaît et que l'on ne puisse pas prouver sa responsabilité?


Quelle différence avec un accident sur la voie publique ????

Les accidents de la route, à l'extérieur ou à l'intérieur de la copropriété ne regarde pas le syndicat des copropriétaires, ni les bailleurs, ni les voisins.

Ce sont les assurances du chauffeur, de la victime qui devront être contacté. les 2 parties en cause font un constat, et si ce vosin d'en face que tout le monde connait dans la copropriété se sauve, la police le recherchera, il n'est pas très loin !!!!!

ptitanon : ne laissez vous jamais vos amis se garer à l'intérieur de votre résidence et sur votre place de parking ??

ptitanon : le copro. bailleur fait ce qu'il veut avec sa place de parking; le bail comprenant cette place, le locataire fiat ce qu'il veut également.

Pourquoi voulez vous que les autres copropriétaires payent les dégats ??? aucun n'est responsable des accidents de la circulation à l'intérieur de la résidence.

Si une voiture étangère casse quelque chose sur les parties commune, un portail, un bac à fleurs, et si celui-ci se fiat connaitre à la copropriété, c'est son assurance qui paiera. Si il se sauve, le syndic déclarera ce sinistre à l'assurance de la copropriété qui prendra en charge les dégats.

ptitanon
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 juil. 2011 :  20:19:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi je me pose la question de qui paie s'il y a des dégâts ?

Parce que depuis 9 ans Je paie dans mes charges les réparations de dégâts causés par les locataires qui ne se sont jamais fait connaître.

Que nous avons eu des soucis d'occupation de cage d'escalier par des individus extérieurs à la copro et que le fait de passer un bip à quelqu'un d'extérieur alors que nous avons eu des vols de clefs, de bip, que nous avons par deux fois réparé de façon coûteuse le portail de parking me fait frémir et je ne suis pas la seule. Et j'en passe pour les soucis.....

C'est déjà rude avec des locataires que l'on connaît mais lorsqu'on ne sait pas à qui appartient la voiture...(j'ai appris qu'il s'agissait de quelqu'un d'en face en ayant posé énormément de questions)

Et bien entendu nous avons des places visiteurs.

Dans mon contrat multirisque il est fait état de dégâts éventuels causés par des tiers dans les parties communes.( c'est un contrat souscrit dans le cadre d'un crédit immobilier).

Et surtout, il n'est pas dans mon intention de contester son droit à user du parking comme elle l'entend.

Mais encore une fois ce qui vous semble simple à vous dans la question <<qui paie les dégâts?>> ne l'est pas du tout dans notre copro.

Je précise que depuis mon premier post j'ai eu une discussion avec elle pour lui exposer mon soucis et que cela s'est fait de façon correcte. Elle m'a dit se porter garante de la personne et qu'elle avait prévenu son administrateur de bien ... J'en prend acte.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 juil. 2011 :  20:26:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Elle n'a pas d'administrateur de bien, je ne comprends pas ce que vous voulez écrire.

Elle n'a pas a vous déclarer qu'elle se porte garant , elle l'est de fait.

Encore une fois, la seule question résiduelle pour vous est de savoir si elle fait payer oui pas, le reste ne vous regarde pas/ Si un dégat arrive a cause de cette voiture, c'est votre locataire qui est responsable puisque c'est bien quelqu'un qu'elle a introduit de son fait.


BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 juil. 2011 :  20:38:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Elle n'a pas d'administrateur de bien, je ne comprends pas ce que vous voulez écrire.




l'administrateur de bien ...c'est le gérant de son propriétaire





ou

ptitanon
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 juil. 2011 :  20:41:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une SCI qui loue les appartements, et deux administrateurs de biens s'en occupent. Donc j'entendais par là l'administrateur de bien qui a en charge l'appartement qu'elle loue. Je n'avais pas réalisé que cela pouvait prêter à confusion.

Désolée !

Mais bon, vous me rassurez tous. Alors merci beaucoup!

philippe388
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 juil. 2011 :  08:47:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ptitanon : Le SDC est assuré pour les dégats causés sur les parties communes.

Les propriétaires des voitures circulant dans la résidence et sur les parkings sont assurés.

De plus vous avez des places visiteurs. Vous ne pouvez strictement rien dire sur cette voiture garée sur une place privée.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 juil. 2011 :  09:27:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ptitanon :
"Parce que depuis 9 ans Je paie dans mes charges les réparations de dégâts causés par les locataires qui ne se sont jamais fait connaître. "

Oui, et où est le problème ???

Je suppose que vous payez des impots, qui servent à entretenir et réparer ce qui sert à la collectivité, qu'elle soit local (votre ville) ou nationale, y compris pour réparer le carreau cassé dans une école de Marseille alors que vous habitez à Lille !

En payant vos charges, vous assurer le fonctionnent et l'entretien de votre "mini-société" copropriété, et en assurez, avec tous les autres selon leur part, la réparation des dégats occasionné !

Si l'on ne veut ni payer d'impots à la collectivité, ni payer des charges à notre mini-société (les 2 étant le reflet de ceux qui la composent), il faut choisir l'ile déserte, ...... à condition qu'un autre ne s'y soit pas déja installé ...

ptitanon
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 juil. 2011 :  15:42:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis surprise de cette "agressivité". Je n'ai jamais contesté l'utilité des charges ni des impôts que je sache. Ni même le droit d'un locataire d'utiliser sa place comme elle l'entend. Mais avec tous les problèmes que nous avons eu ces dernières années, tout ce qui m'est inconnu m'inquiète.
Cela fait-il de moi une réac? Je crois avoir dit que j'avais pu discuter avec la locataire, ce qui n'avait pas été possible auparavant puisque je ne savais pas que c'était elle qui avait laissé une place de parking. Que tout était arrangé . Alors pourquoi cette réaction?????


ptitanon
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 juil. 2011 :  15:48:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je souhaite préciser que nous avons changé trois fois de syndic en 2 ans Après des gros pépins. Qu'au niveau assurance ils n'ont pas fait le nécessaire. Que depuis deux ans je paie en plus de mes charges normales près de 2000 euros de plus pour réparer les dégâts . Multipliez par 9 lots, peut-être cela vous donnera une idée. Que dans l'immeuble d'en face il a été mis volontairement le feu dans le parking et qu'apprenant que justement c'est une voiture qui vient d'en face, mais sans avoir jamais vu la propriétaire du véhicule je craignais que cela soit quelqu'un de moins recommandable. D'où le "et si il y a des dégâts , qui paie?"

Est-ce si anormale que je sois inquiète ? et me pose des questions?...

ptitanon
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 juil. 2011 :  15:53:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pour finir que j'avais été rassurée par ceux du forum qui m'ont répondu clairement et courtoisement.

philippe388
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 juil. 2011 :  15:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ptitanon : 2000 € par an pour réparer quels dégats ???

Ce qui se passe dans les autres immeubles n'a rien à voir avec vous !!!!

En région parisienne, tous les jours des voitures, des poubelles brulent !!!

Ptitanon : allez donc voir votre syndic pour avoir le double du contrat d'assurances du SDC. Cela devrait vous rassurer ou pas !!!! mais il est imporatnt pour vous 9 de connaitre les détails et les prises en charge de votre assurance.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 juil. 2011 :  20:38:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je souhaite préciser que nous avons changé trois fois de syndic en 2 ans Après des gros pépins. Qu'au niveau assurance ils n'ont pas fait le nécessaire.
Que depuis deux ans je paie en plus de mes charges normales près de 2000 euros de plus pour réparer les dégâts .
Multipliez par 9 lots, peut-être cela vous donnera une idée. Que dans l'immeuble d'en face il a été mis volontairement le feu dans le parking et qu'apprenant que justement c'est une voiture qui vient d'en face, mais sans avoir jamais vu la propriétaire du véhicule je craignais que cela soit quelqu'un de moins recommandable. D'où le "et si il y a des dégâts , qui paie?"
L'assurance de votre locataire si c'est la voiture qui a été mise de son fait par votre locataire dans les lieux, l'assurance de la copropriété si le sinistre est du a autre chose, et que sa franchise n'est pas d'un niveau catastrophique,
éventuellement la pNO que vous avez si c'est d'un autre fait.

Si vous êtes 'si' catastrophée, ne vous en prenez pas a votre locataire, en lui posant des questions qu'elle n'a pas a répondre, mais :

1/ assurez vous de la bonne assurance de la copro et SURTOUT de son niveau de franchise, c'est très important

2/ régulièrement que votre locataire est assurée, et Y compris pour le garage qu'elle utilise, et non pas seulement pour le logement

3/ que vous avez une PNO même si celle -ci n'est pas obligatoire ni tourjours nécessaire, mais dans votre cas, une petite dépense vous mettrait définitivement tranquille;

citation:
Est-ce si anormale que je sois inquiète ? et me pose des questions?...
Au point de se focaliser sur les mauvais problème, ... oui... c'est embêtant

Édité par - ribouldingue le 02 juil. 2011 20:40:24

ptitanon
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 juil. 2011 :  10:04:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon dieu, mais je ne m'en prendrai pas à ma locataire !

J'ai posé une situation, puis une question, dans le cas d'un pépin.

Je tiens à souligner que lors de la discussion avec la locataire, la surprise passée, elle a parfaitement compris pourquoi j'avais été inquiète. Elle vit au même endroit que moi et a les mêmes craintes. Que la propriétaire du véhicule continuera à se garer là autant qu'elle le souhaitera. Je présume qu'à ce que je viens de dire vous répondrez que c'est normal, puisque ça ne me regarde pas.
De quelle manière dois-je dire que j'ai compris que tout était ok.

Ce que je n'ai pas dit parce que je ne pensais pas qu'il y aurait autant de réactions, c'est que pendant une journée entière je n'ai pas su à qui appartenait cette voiture et que j'ai pensé que quelqu'un squattait les lieux. Nous avons eu des vols de bips et de grosses dégradations , à plusieurs reprises sur la porte du parking, visant à la garder ouverte. Et que je me suis fait en.....er par le jardinier parce que la voiture n'avait pas été bougée pour qu'il fasse son travail.

Que les propriétaires des locataires ne font strictement rien pour l'immeuble, ils ne vivent pas sur place, ils n'assistent pas aux AG.Que nous avons vu l'état des lieux péricliter de façon fulgurante et que avec d'énormes efforts de ma part en sacrifiant des jours de travail et en me transformant en "homme à tout faire" je passe mon temps à craindre à nouveau la chute. Croyez-moi ça va très vite.

Quant à dire: Quel est le problème? En banlieue, il y a tous les jours des voitures et des poubelles brûlée...
C'est vrai. Je comprends que vous soyez étonnés de mon inquiétude. C'est pourtant sympa un incendie dans un parking souterrain. les gens qui vivent au-dessus ont eu du chauffage gratos.



Mais je présume que je vais sembler réac après ça alors je m'arrête . Et ne souhaite plus répondre à ce topic. Salut.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 juil. 2011 :  11:41:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ptitanon :
citation:
c'est que pendant une journée entière je n'ai pas su à qui appartenait cette voiture et que j'ai pensé que quelqu'un squattait les lieux.


Mais cela ne vous regardait pas du tout !!! cette place de parking est privée, le propriétaire ou le locataire fait garer qu'il y veut !!!!

Revenez à des problèmes regardant les copropriétaires et à l'assurance de la copropriété, à la sécurité de TOUTES les voitures garées sur ce parking, ........

Pourquoi se mêler de la vie de ses voisins. Votre voisine a été plus agréable de vous répondre, elle n'a aucun compte à vous rendre sur sa vie privée !!!!

Si c'est un squatteur qui s'est installé sur cette place de parking, c'est à votre voisine de prévenir son bailleur qui fera le nécessaire pour faire enlever ce véhicule, MAIS pas à vous !!!!

Cette voiture pouvait être celle de son petit ami ???

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 juil. 2011 :  11:49:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour en revenir aux essentiels, il en va de ces dégradations exactement de façon identique aux autres dégradations commises dans la copropriété


en l'absence de témoin visuel attestant par écrit des dates, heures, faits, il n'y a aucune possibilité de poursuivre l'auteur des faits

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 juil. 2011 :  12:30:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Une des locataires, n'ayant jamais eu de voiture, laisse son bip et sa place de parking à quelqu'un résidant de l'autre côté de la rue.


Je pars du principe que la locataire n'a pas d'assurance voiture et n'a pas dans son assurance habitation de clause en rapport avec cette place de stationnement.
Ptitanon, vous pouvez semblé outré par nos réponses, mais vous avez demandé ça quand même et ce n'est pas moi qui l'ai écrit.

Docn, je redis parce uq'il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre,:

Vous êtes responsable du fait que l'assurance de votre locataire ne protège pas votre garage. Point. Si vous ne faites rien, ce sera in fine a vous de payer, point.

C'est autrement plsu important que de reprocher au locataire de prêter son garage a qqn qui habite en face.
 
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