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tictac
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 Posté - 14 juil. 2011 : 21:11:38
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Bonjour
Que peuvent faire les copropriétaires, le conseil syndical et le syndic pour empêcher les résidents locataires de laisser les cyclomoteurs, scooters, motos devant l'entrée de la résidence ?
Est ce que comme le dit le syndic, la police peut intervenir ?
Est ce un motif de résiliation de bail ?
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 Posté - 15 juil. 2011 : 07:35:14
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POur la résiliation du bail, certes une nouvelle loi datant de quelques années ouvre la possibilité sur cette voie, mais pour cette simple cause, je ne pense pas que ca vaille de s'y lancer de la part d'un syndicat, ca va couter une fortune en avocat avec risque faible de réussite.
La police peut intervenir sur plaintes des occupants. Vu le niveau de l'infraction, il va cependant falloir multiplier les pressions et les mains courantes, voire multiplier le nomrbe des palignants.
Le syndic doit rappeler a l'ordre les propriétaires des véhicules ou si ce sont des locataires les bailleurs de ces locataires, puis entammer éventuellement une action contre eux plutôt que contre les locataires. |
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Posté - 15 juil. 2011 : 10:51:36
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tictac : Ces scooters sont ils garés dans la résidence ou sur la voie publique ??
Sur la voie publique c'est du domaine de la police, dans la résidence, c'est au syndic de contacter les bailleurs. |
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tictac
Nouveau Membre
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Posté - 15 juil. 2011 : 16:58:52
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Les 2 roues sont stationnés dans la résidence et non pas sur la voie publique.
L'une des raisons serait que quand ces 2 roues sont garés dans le parking souterrain ils auraient subi des dégradations (je veux bien le croire).
Je pensais à la résiliation du bail à l'initiative du bailleur si celui ci est avisé par la copropriété et qu'il souhaite réagir.
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Posté - 15 juil. 2011 : 17:15:25
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Un bailleur qui dénonce un bail pour un scooter mal garé ????
Le syndicat ne peut rien imposer à ces copropriétaires.
Le syndic doit prévenir les bailleurs de ce problème; il ne peut pas faire plus. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juil. 2011 : 13:43:10
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Bonjour
Il serait bien que Tic-tac soit avant tout plus précis.
Il a fallu plusieurs, échanges pour savoir que ce problème n' était pas d' ordre public, les 2 roues étant "devant " et "dans la résidence"
Avant toutes remarques, Il serait intéressant de connaître le profil ou accès des occupants à cette résidence, et le véritable gène occasionné par le stationnement de ces 2 roues ? ( Combien)
Il serait également intéressant de savoir si dans le parking des places sont attribuées légalement à ces personnes ?
Si " Oui" ont t- elles portée plainte concernant des problèmes ?
Si " Non" des occupants se sont-ils plaint de gènes créés par la présence de certains 2 roues ?
Y- at- il vraoment gène ?
Avant, de faire obtempérer, ne serait-ce pas plus logique d' analyser le problème de chacun. Car sauf erreur de ma part ces personnes habitent la copro/ au même titre que vous et ont le droit d' avoir l' utilité d' un 2 roue. Cherchez une solution pour le confort de tous serait ma proposition.
Ma proposition: Chercher une solution |
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Posté - 16 juil. 2011 : 16:50:36
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citation: Ma proposition: Chercher une solution Goutelette, vous devriez vous présenter aux présidentielles. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juil. 2011 : 19:58:30
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Bonjour Ribouldingue
Oseriez dire que vous n' êtes pas d' accord avec mes remarques ?
Combien de fois sur ce site vous traitez les problèmes de plaignants, qui cherchent " décret, lois, police etc...
Rien ne prouve que ces locataires n'ont cherché qu'a solutionner leur problème comme ils le pouvaitent ( ne pensant pas forcément à déranger " les braves gens qui ferment les yeux" sur ce qui ne les touchent pas. (remarque gratuite sans élément )
Pourquoi sortir aussitôt les hallebardes.( avocats etc)
Avant de pénaliser ....( TIC-TAC laisse sous entendre que ces personnes ont des excuses , pour ne pas dire des raisons de mettre leurs 2 roues en extérieur)
Ce qui veut dire que l' extérieur est plus sur que le parking de la copro/.
Donc retour à la case départ : A t'on parlé aux jeunes ? Est- ce que les 2 roues gênent vraiment ? Peut on leur trouver un endroit sécurisé dans le parking ?
Cordialement
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tictac
Nouveau Membre
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Posté - 16 juil. 2011 : 20:15:31
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citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour
Il serait bien que Tic-tac soit avant tout plus précis.
Il a fallu plusieurs, échanges pour savoir que ce problème n' était pas d' ordre public, les 2 roues étant "devant " et "dans la résidence"
Plus précis ? voili voilou !
Avant toutes remarques, Il serait intéressant de connaître le profil ou accès des occupants à cette résidence, et le véritable gène occasionné par le stationnement de ces 2 roues ? ( Combien)
Ce sont des résidents locataire qui garent leur scooter devant la porte d'entrée vitrée qui est en retrait d'une dizaine de mètres par rapport à l'allée centrale qui est privative.
Il serait également intéressant de savoir si dans le parking des places sont attribuées légalement à ces personnes ?
Si " Oui" ont t- elles portée plainte concernant des problèmes ?
Si " Non" des occupants se sont-ils plaint de gènes créés par la présence de certains 2 roues ?
Y- at- il vraiment gène ?
Le règlement intérieur interdit le stationnement des véhicules hors des places de stationnement privatives.
Il y a une gêne visuelle pour commencer.
Avant, de faire obtempérer, ne serait-ce pas plus logique d' analyser le problème de chacun. Car sauf erreur de ma part ces personnes habitent la copro/ au même titre que vous et ont le droit d' avoir l' utilité d' un 2 roue. Cherchez une solution pour le confort de tous serait ma proposition.
Ma proposition: Chercher une solution
C'est ce que je fais, rechercher une solution pour dégager l'entrée.
citation: philippe388 : Un bailleur qui dénonce un bail pour un scooter mal garé ????
Plutôt comme argument de pression à défaut d'être mis à exécution.
Que pourrait faire un propriétaire bailleur pour inciter "son" locataire à respecter un réglement de copro ?
Sinon si quelqu'un a une info à apporter sur cet autre sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10355 |
Édité par - tictac le 16 juil. 2011 20:18:08 |
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