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ledgé
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2 message(s)
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Posté - 16 juil. 2011 :  08:51:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
je signe aujourd'hui un bail location , mais qui démarera a partir du 1er août.
les futurs locataires vont me donner un chèque de dépot de garantie,
puis-je l'encaisser dessuite, ou dois-je attendre le 1er août ?

merçi de vos réponses
cordialement


ribouldingue
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17280 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 16 juil. 2011 :  09:05:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dès que le contrat de bail est signé, ou même que le bail est conclu, vous pouvez encaisser le dépôt de garantie. La signature du bail n'a pas de relation avec la date de début du bail, celui-ci peut débuter un mois, ou deux mois, ou six mois plus tard;
EN revanche les engagements du contrat sont déja valides (dépot de garantie, délais de préavis, ...)

ledgé
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: ledgé est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juil. 2011 :  09:14:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
encore merçi, bonne journée
cordialement
 
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