| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 11 juil. 2011 : 23:21:14
|
Bonsoir,
J'ai une locataire depuis 2 ans qui règle ses loyers sans aucun problème toujours à la bonne date.
Semaine dernière j'ai un appel dans la nuit d'une personne qui me dit être sa sous-locataire depuis environ 10 mois. Il est vrai que je voyais de temps à autre cette personne entre/sortir de l'appartement mais ma locataire m'indiquait que c'était une cousine qu'elle hébergeait pendant quelques temps.
Cette personne est venue avec moi pour déposer une main courante puisque ma locataire à profiter d'un voyage de sa sous-locataire pour fire changer les serrures. Ainsi sa sous-locataire se retrouve à la rue. Elle lui a mis dehors toutes ses affaires.
ce soir ma locataire me télépone pour me demander pourquoi j'avais changé les serrures...je ne comprends pas...elle me dit qu'il y a de la poussière en base de la porte et que sa clé ne rentre plus. Sa sous-locataire est passé dans l'après midi pour récupérer ses affaires et je pense qu'elle lui a mis des choses dans la serrure (terre ou autre) pour lui faire ch___ !
J'ai une assurance loyer impayé, j'ai téléphoné au tribunal d'instance le plus proche de chez moi mais ils m'ont dit que je ne pouvait pas grand chose puisqu'elle me payait en temps et en heure.
Que dois-je faire ? La laisser faire ? est-ce possible d'entâmer une procédure contre elle ? J'ai tout de même le témoignage (dans la main courante) de sa sous locataire qui possède les clés d'origine de l'appartement, ...
Que dois je faire et auprès de qui ? La police me dit que c'est un problème civil donc ce n'est pas à la police qu'il faut le signaler, le tribunal me dit texto que je ne peux pas grand chose du fait que le loyer est bien payé...
Je suis un peu perdu.
Merci pour votre aide.
|
|
|
|
|
|
|
Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 11 juil. 2011 : 23:37:43
|
Bonsoir,
Si vous n'avez pas autorisé votre locataire au préalable à sous-louer et que vous ne l'avez pas mentionné au bail, vous pouvez dès lors résilier le bail qui vous lie avec votre locataire.
Conformément à l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut ni sous-louer le logement ni céder le contrat de location à moins d'obtenir votre accord écrit.
|
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 11 juil. 2011 : 23:40:58
|
Merci pour cette réponse,
mais comment faire, lui envoyer un courrier en indiquant que je résilie ? Mais elle n'est pas obliger de me laisser l'appartement sans rien dire...Je n'ai pas plus de preuve que les dire d'une personne ue je ne connais pas mais qui dit sous-louer l'appartement. Elle ne lui a payé que les deux dernièrs mois par chèque, le restant était en liquide !
Je n'ai pas plus de preuve que ça.
Est-ce suffisant ?
|
|
|
|
Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 11 juil. 2011 : 23:45:39
|
Cette résiliation suppose que vous, propriétaire avez fait consater l'infraction par voie d'huissier et avez adressé une sommation de respecter les clauses du bail.
La co-locataire a payé combien, plus que le loyer du logement ?
|
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 11 juil. 2011 : 23:50:05
|
En fait je n'ai rien fait constater du tout, j'ai appris la chose fin de semaine dernière et depuis on en est là .
La locataire payait 400€ par mois et depuis quelques temps elle est passé à 420€ HC. Le loyer de l'appartement est de 730€ CC.
Mais elle en met deux. Depuis environ 1 mois, il y en avait une seconde. Mais comme la première sous-locataire lui a posé des problèmes ces derniers jours, je pense qu'elle l'a envoyée ailleurs justement pour faire comme si l'appartement était occupé par elle.
|
|
|
|
5
Posté - 12 juil. 2011 : 06:19:47
|
Vous ne pouvez surement pas résilier de bail de manière unilatérale comme le suggère Stady. Il faut passer par le tribunal, et la procédure est longue.
citation: Cette personne est venue avec moi pour déposer une main courante puisque ma locataire à profiter d'un voyage de sa sous-locataire pour fire changer les serrures. Pourquoi avez vous été déposer main courante vous-même, en quoi cette affaire entre elle et votre locataire vous intéresse t'elle vis a vis de la police?
citation: J'ai une assurance loyer impayé, j'ai téléphoné au tribunal d'instance le plus proche de chez moi mais ils m'ont dit que je ne pouvait pas grand chose puisqu'elle me payait en temps et en heure.
Non en effet.
citation: ce soir ma locataire me télépone pour me demander pourquoi j'avais changé les serrures...je ne comprends pas...elle me dit qu'il y a de la poussière en base de la porte et que sa clé ne rentre plus. Sa sous-locataire est passé dans l'après midi pour récupérer ses affaires Excusez moi, mais tout n'est pas cohérent.
Votre sous-locataire se trouve a la porte de chez elle pour cause de changement de serrure et la vous nous dites qu'elle est venue en l'absence de la locataire chercher ses affaires????
Coment fait elle puisque les affaires sont a l'intérieur?
citation: La police me dit que c'est un problème civil donc ce n'est pas à la police qu'il faut le signaler, Il y a plusieurs problèmes dans votre affaire:
1/ Un problème civil si votre locataire sous-loue sans votre autorisation,
2/ un problème pénal si quelqu'un pénètre chez quelqu'un d'autre sans autorisation, ce qui est le cas de la locatire qui pénètre chez sa sous-locataire.
3/ un problème civil si la sous-locataire ne paye pas la locataire
4/ Un porblème pénal si vous avez changé les serrures ou si on prétend que vous avez changé les serrures de votre locataire.
citation: Sa sous-locataire est passé dans l'après midi pour récupérer ses affaires et je pense qu'elle lui a mis des choses dans la serrure (terre ou autre) pour lui faire ch___ !
Je veux bien être un grand naïf, mais mettre de la terre c'est difficle et inefficace, et quand on bloque de cette facon, la clef ne rentre pas, on fait vite la différence avec une serrure qui est changée.
A mon avis votre explication est bien rapide. |
Édité par - ribouldingue le 12 juil. 2011 06:22:52 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14618 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 12 juil. 2011 : 07:53:39
|
il faut impérativement que la sous-locataire vous fasse une attestation indiquant que M.X lui a consenti une sous location des lieux depuis le..... avec<un montant d eloyer de.....
ensuite vous envoyez un courrier RAR à votre locataire l'informant qu'elle sous loue les lieux sans autorisation de votre part et que vous engagez une procédure en résiliation de bail
si vous pouvez joindre votre locataire par<téléphone, essayez de lui fixer un rendez vous et d'obtenir un courrier de congé à effet immédiat en échange de l'abandon des poursuites |
|
|
|
Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 12 juil. 2011 : 08:03:07
|
Bonjour,
Autre solution, vous aviez fait un bail de 3 ans renouvelable ? Vous ne le renouvelez pas.
|
|
|
|
8
Posté - 12 juil. 2011 : 08:29:53
|
|
Oui, c'est une bonne idée si la fin du bail est proche. C'est un congé de la part du baileur pour motif sérieux: Sous-location non autorisée. |
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 12 juil. 2011 : 22:36:54
|
Bonsoir et merci pour vos différentes réponses.
Alors je vais essayer de répondre à toutes les questions.
La main courrante : je suis parti à la police avec la sous locataire pour profiter du fait qu'elle était prete à avouer des choses face au policier et c'est tout ça qui a été inscrit dans la main courante. Sur cette main courante, il est dit que la sous locataire déclarait bien que tout se passait dans mon dos et que je n'étais pas informé de leur affaire.
De plus, elle indique Ă©galement qu'elle payait Ă ma locataire un loyer.
Pour l'histoire de la serrure changée : Ma locataire à profiter d'un voyage à l'étranger de la sous-locataire pur changer la serrure et c'est indiqué aussi dans la main courante. La sous locataire qui souahitait rentrer dans l'appartement pour récupérer le restant de ses affaires, a (c'est ce qu'elle m'a dit aujourd'hui) téléphoé à la police pour signaler que des affaires à elle étaient encore dans l'appartement. La police lui aurait dit de rentrer dans l'appartement pour récupérer ses affaires mais surtout de laisser l'appartement fermé derrière elle...je trouve ça bizare mais bon...elle m'a dit par téléphone que c'est elle qui a fait ouvrir la serrure par un serrurier pour récupérer ses affaires puis à mis une nouvelle serrure.
Bref la serrure à été changé 2 fois (première fois par la locataire et une deuxième fois par la sous-locataire).
Explication de la terre : En fait ma locataire qui vouait rentrer dans l'appartement m'a téléphoné pour m'accuser de lui avoir changé sa serrrure, c'est alors qu'elle me dit qu'il y a avait comme de la terre au pied de la porte. avec le recule, je pense que c'était surement de la poussière qui venait du percage de la serrure ?? !!
Pour résumer, la sous-locataire devrait essayer de porter plainte contre ma locataire pour essayer de récupérer les "loyers" qu'elle lui a versé même si aucun document n'attestent ces "loyers" (pas de bail entre elles).
Voila....
Mon assureur (courtier) à transmis mon problème à la maison mère Solly Azar.
J'attend de leurs nouvelles.
Le bail date de mai 2009...il reste encore quelques mois.
Mon problème est comment prouver qu'elle sous-loue ? J'ai juste la déclaration faite par la sous-locataire dans la main courante.
Le non renouvellement doit être communiqué combien de temps à l'avance ?
Merci pour votre aide.
|
|
|
|
Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 12 juil. 2011 : 22:45:49
|
6 mois à l'avance par lettre recommandée avec AR vous indiquez le motif que Ribouldingue vous a dit dans son dernier post avec le justificatif de la sous-location que vous avez.
Bon courage à vous et bonne soirée  |
|
|
|
Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 12 juil. 2011 : 22:49:10
|
Je disais donc : préavis de 6 mois et attention si ce délai n'est pas respecté, le bail est reconduit automatiquement pour la durée initiale...
Courage vous en serez bientôt débarassé 
|
|
|
|
12
Posté - 13 juil. 2011 : 06:17:49
|
Vous avez fait une main courante avec des déclarations de la sous-locataire. Il faudra récupérere cela mais c'est pas facile car noramelemtn je crois que ce n'est ouvert qu'aux avocats. Peut-etre la sous-locataire a eu copie de sa main-courante et peut vous en donner unexemplaire.
La sous-locataire veut récupérer les loyers qu'elle a payé. Aucune chance qu'elle y arrive, c'est un contrat elle doit le respecter. En plus elle semble ne plus payer.Personellement en temps que bailleur je ne tiendrais sérieusement à l'écart de ce genre de rapport locataire-souslocataire en ne prenant position pour personne.
La 'cousine' est en géénral quelqu'un d ela même ville ou du même pays, mais pas de la même famille qui tente d'obtenir de son 'aprent' un avantage. La, c'es tun logement gratuit....
Votre assureur ne fera rien, quel est 'votre ' sinistre?
Mai 2009 = fin en fin avril, début mai 2012. IL vous faut donc signifier le congé en octobre (valeur approximative, sans la date précise ce n'est pas possible de donner une date limite).
Prenez-vous y Ă l'avance en envoyant un courrier rar mais il faut qu'il soit conforme Ă la loi sans qu'il n'y manque rien, ET que votre locataire vienne le retirer.
Si une des deux conditions n'est pas vérifiée, alors on repart pour trois ans comme l'indique très justement Stady.
La solution la plus sure est d'apporter le contrat de bail a un huissier et de lui demander de rédiger et de signifier le congé. Ca doit couter environ 150 à 200 euros.
Faites le tour des huissiers, l'acte de signification est tarifé, mais la rédaction es tlibre, et la les tarifs peuvent s'envoler....
Elle peut obtenir en revanche des domamges et intérets pour a rupture du bail dans des conditions acrobatiques |
|
|
|
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 13 juil. 2011 : 15:10:14
|
je comprends que ce n'est pas menwill qui a fait cette main courante mais qu'il ou elle accompagnait la sous-loc qui a fait cette main courante ...
je reviens sur le post de NEFER : il faut que la sous-locataire vous fasse une declaration ecrite !
avec la deposition au commissariat, ca devrait suffire.
par contre ce qui se passe entre la locataire et la sous-loc ne vous regarde pas : restez en dehors de leurs accords |
|
|
|
14
Posté - 13 juil. 2011 : 20:45:11
|
|
citation: J'ai juste la déclaration faite par la sous-locataire dans la main courante Post numéro 9 ci-dessus.
|
Édité par - ribouldingue le 13 juil. 2011 20:45:36 |
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 13 juil. 2011 : 22:20:26
|
Encore une fois merci pour vos conseils.
J'apporte quelques précisions tout de même. en fait la main courante est commune. Pour ma part, il est dit que j'ai été apellé par cette dame en pleine nuit pour me dire qu'elle ne pouvait plus rentrer "chez elle" et que ma locataire lui avait changé la serrure. Dans la seconde partir de la main courante, c'est la sous locataire qui parle et qui indique que tout était fait derrière mon dos sans que j'en sois informé. Elle avoue qu'elle sous-louait pour un loyer de 420 € par mois....
Cette main courrante, je l'ai en ma possession.
A votre avis, dois-je attendre pour envoyer un courier de non renouvellement du bail, ou dois-je lui envoyer dés maintenant un courier pour lui indiquer que je sais qu'elle sous-loue et que par conséquent je lui demande de mettre fin au bail ? Je peux également lui préciser que de toute façon il ne sera pas renouvelé. Mais est-ce qu'elle continuera à me payer mes loyers comme actuellement ?
|
|
|
|
16
Posté - 14 juil. 2011 : 07:20:54
|
Plus vous vous y prenez tĂ´t plus vous prenez le risque en effet qu'elle arrĂŞte de payer. Reste Ă savoir alors quel moyen de pression vous avez sur elle, si elle est solvable ou pas.
Plus vous vous y prenez tard plus vous risquez de rater la date limite, mais il suffit en ce cas d'assurer le coup en s'adressant a l'huissier et en lui indiquant que vous préferez qu'il s'y prenne le plus tard possible tout en assurant la date limite.
D'un autre côté, en intervenant directement et en semblant prendre le parti de la sous-locataire, vous avez peut-etre oupé ourt à toute ressource pour elle de sous-louer donc de pouvoir payer. Elle risque donc naturelement soit de donner congé soit d'arrêter de payer selon la conception qu'elle a de l'usage de ce logement.
C'est toujours difficile d'intuiter le comportement futur d'un locataire. |
Édité par - ribouldingue le 14 juil. 2011 07:24:24 |
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 14 juil. 2011 : 09:15:49
|
Si elle arrête de payer, je pourrais aussi faire intervenir mon assurance loyer impayés...qui aujourd'hui me dit qu'elle ne peut rien faire puisque les loyers sont payés.
|
|
|
|
Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 14 juil. 2011 : 12:02:30
|
|
Peut-ĂŞtre et ne pas non plus lui rendre la caution... |
|
|
|
menwill
Nouveau Membre
26 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 14 juil. 2011 : 15:37:00
|
Effectivement il y a aussi la caution que je devrais surement garder pour faire uelques travaux. mon avis avec les différents passages de sous locataires, il doit y avoir quelque petites choses à revoir.
|
|
|
|
20
Posté - 14 juil. 2011 : 15:39:08
|
|
Il ne s'agit pas de caution, mais de dépôt de garantie.... Il faut employer les termes exacts svp. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
