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 Posté - 17 juil. 2011 : 10:20:19
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Bonjour,
Je ne savais pas trop ou classez ma demande désolée.
Voila nous avons acheter notre appartement à notre ex bailleur.
Nous avons pour les contrats tel que chauffage, air de jeu.... un avenant signé entre l'ex bailleur, le syndic et le prestataires aux contrats qui existaient du temps du bailleur.
Voici ma question,
La signature de ces contrats c'est faîtes sans aucune concertation avec le conseil syndical ou le syndicat.
Aucune présentation en AG avec d'autres contrats pour concurrence.
Est-ce légal, que devons nous faire ?
Si c'est contrats sont caducs fautes d'avoir été votés en AG qui en supporte les frais jusqu'à la mise en conformité à la prochaine AG.
Étant tous novices dans la mise en copropriété nous avons fait l'erreur de voter le QUITUS au syndic. Mais bon nous avions en tant que conseil syndical aucune connaissance de ces contrats. Avons nous un recours ?
Merci pour vos réponses qui j'en suis sûres sauront nous guider sur le bon chemin.
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| Signature de calimero91100 |
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Posté - 17 juil. 2011 : 12:27:32
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calimero : les contrats d'assurances, entretien, ..... font partie des charges courantes de copropriété qui sont votées avec le budget annuel.
Le syndic n'a pas à mettre en concurrence ces contrats. Le CS n'a pas à être présent lors de la signature.
calimero citation: un avenant signé entre l'ex bailleur, le syndic et le prestataires aux contrats qui existaient du temps du bailleur.
Pas tout à fait juste. Les divers contrats sont signés par le syndic, mandatiare du SDC , avec les entreprises. Votre ex-bailleur n'a rien à voir la dedans !!!
calimero : citation: La signature de ces contrats c'est faîtes sans aucune concertation avec le conseil syndical ou le syndicat.
Vous mélangez syndic et syndicat. Les membres du syndicat sont els copropriétaires, et le syndic est le mandatiare du syndicat. Le CS est élu par l'AG, ses membres sont des copropriétaires.
calimero : citation: Mais bon nous avions en tant que conseil syndical aucune connaissance de ces contrats. Avons nous un recours ?
OUh la !!!! La mission du CS est de vérifier les comptes et contrôler la gestion du syndic. Le CS peut se saisir de tous les dossiers concernant le SDC. et il DOIT avoir en sa possession toutes les copies des contrats passés avec le syndicat.
Le syndic peut tout à fait changer de prestataires dans la limite du budget. Il ne pourrait pas signer un contrat plus cher, par exemple.
Si vous fiates partie du CS, la première des choses sera de lire les lois et décrets de la copropriété, avant de parler de recours, d'illégalité, ou de tout autre action !!!!!
Le syndic n'a commis aucune erreur, mais le CS me parait plus que léger !!!!!
Un contrat ne peut pas être caduc si le CS n'en a pas la copie !!! il se termine à la date d'échéance, et c'est tout. Si le prestataire n'a pas respecté un contrat, le syndic peut le résilier; et il n'aura pas besoin d'accord de l'AGN nin d'en informer le CS.
MAIS le CS peut tout à fait chercher et proposer d'autres contrats d'assurances, d'entretien divers, ..... Il pourra en faire part à l'AG, qui décidera d'en changer en votant le budget. !!!!
calimero : vous avez beaucoup de choses à apprendre et à réviser cet été sur la copropriété.
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 Posté - 17 juil. 2011 : 12:37:16
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c'est ce que je fais je m'informe.
Je vais essayé d'être plus clair,
les avenants ont été signé entre le syndic le prestataire et la société hlm ex unique propriétaire.
L'unarc nous dit qu'ils sont illicites je cite " les contrats souscrits légalement (gardien) et illicitement (compteurs, entretien, chauffage)."
Seul la convention de gardiennage à été approuvé en AG.
Pour les autres c'est une passation de droits du contrat au gestionnaire de la nouvelle copropriété.
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| Signature de calimero91100 |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
Statut:
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Posté - 17 juil. 2011 : 13:10:02
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Bonjour
Concernant, les changements de contrat avec des entreprises de service, il doit être bien rare que le Syndic par caprice ou influence ( tout arrive) est changé de fournisseur. Seul cas précis que je connaisse, " l' assurance de l' immeuble" qui devient avec les autres copro/ " Assurance portefeuille"
S' il y a changement de prestataire de service, ' chauffage) il semble étonnant qu' il n' y ais pas eu dans l' historique, une raison, et une information ( possible sans écrit ? )
Maintenant, à savoir que le Syndic en principe avec ou sans information ou l' accord du C/S, (mais il faut connaître les raisons ) peut changer un contrat de prestataire sans accord de l' AG dans la mesure ou ce nouveau contrat " respecte bien le contenu des services et travaux initial de l' ancien contrat et pourquoi pas + de services .... celui ci doit respecter le prix ou coût de l' ancien contrat, et pourquoi pas moins...!.Si vous avez nommé ce Syndic peut- être faut -il , lui faire d' abord confiance avant de taper dessus quand vous ne comprenez pas .Un Syndic n' est pas nul, par ce qu' il a jugé bon de changer de fournisseur, alors qu' a l' époque vous étiez locataire
EXP : Actuellement, nous changeons d' ascensoriste ( 19 ans) sans passer par l' AG :
Pourquoi : Cela fait 3 ans que le Syndic et le C/S se battent avec une entreprise qui ne répond pas à ses engagements ( sachant que les problèmes rencontrés sont gérés par nous à la source et de ce fait ne dérangent pas physiquement les occupants, et financièrement, nous redressons la barre en refusant les abus )
Nous avons trouvé une autre société. Nous avons mis un an pour vérifier auprès d' autres copropriétés qu' elle offrait des garanties. Celle ci, a accepté le contenu de notre contrat initial dans son intégralité pour un montant financier moindre.
Lors de la prochaîne AG il apparaîtra dans le CR d' exercice du C/S le changement de prestataire. Quand a nos raisons, elles ont été spécifiés sur le CR de l' AG de 2010. Donc rien n' est caché et tout est expliqué.
Pour votre chauffagiste, avez vous l' ancien contrat, qui pourrait répondre à vos remarques |
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Posté - 17 juil. 2011 : 13:32:20
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Merci Goutelette
Il n'y a pas d'ancien contrat c'est le contrat que le bailleur avait et qu'il a mis au nom de la copropriété . Je ne tire pas sur le syndic, mais notre soucis c'est que l'ancien bailleur encore très majoritaire impose, d'après la responsable de l'agence de notre syndic, ses lois au siège du syndic.
Juste un petit exemple le chauffage est un avenant tripartie, ex bailleur pour ne pas le nommer, le prestataire, le syndic.
l UNARC je ne pense pas qu'ils se trompent en nous disant de les dénoncer. Ce sont des juristes qui nous répondent et moi j'essaie d'avoir des informations claires autres que des termes de juristes. Il est sûres que nous allons devoir mandaté l'unarc pour étudier les comptes et les contrats, car nous sommes vraiment perdu.
Merci encore pour votre gentillesse dans vos réponses. Vous au moins vous pouvez comprendre que débuter dans une copropriété n'est pas toujours facile surtout face à un bailleur devenu copropriétaire et un syndic qui le suit. |
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| Signature de calimero91100 |
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Posté - 17 juil. 2011 : 15:28:20
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calimero : vous avez bien fait de vous rapprocher d'une assoc. de copropriétaires, avec en face de copropriétaires isolés une société d'HLM copropriétaires. |
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