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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2011 : 14:59:32
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Bonjour,
Notre dernière assemblée annuelle a eu lieu en juin 2010.
Suite au non respect des délais ( les 21 jours francs entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'AG), l'AG 2011 a été décalée en juillet 2011.
Or, par la suite, nous avons reçu un courrier du syndic, nous disant que l'assemblée était repoussée en septembre 2011 en accord avec le conseil syndical.
Mes questions sont les suivantes :
- Le vote du budget prévisionnel devant être voté dans les 6 mois après la fin de l'exercice, quelles sont les conséquences de cette extension de délai?
- La durée du mandat du syndic étant depuis avril 2010 de date à date, sommes-nous de fait, sans syndic d'un point de vue légal ? Est-ce un moyen pour le syndic de prolonger son contrat sans vote ?
- Même question pour la durée du mandat du conseil syndical. ( délai apparemment repoussé car les membres du conseil sont en vacances)
Nous sommes nombreux à vouloir changer de syndic, mais nous sommes en fin de procédure judiciaire ( suite à un dégât des eaux ). Est-il judicieux de procéder à de tels changements ou faut-il attendre la fin de la procédure ? ( qui dure depuis 3 ans )
Merci
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Posté - 17 juil. 2011 : 15:23:24
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spaceaxl : citation: - La durée du mandat du syndic étant depuis avril 2010 de date à date
Si cette date de fin de mandat est réelement fin juin, votre SDC est dépourvu de syndic.
Par conséquent persoenne ne peut convoquer une AG.
spaceaxl : citation: Or, par la suite, nous avons reçu un courrier du syndic, nous disant que l'assemblée était repoussée en septembre 2011 en accord avec le conseil syndical.
Voilà un CS qui n'est pas très sérieux. Si ce syndic n'a plus de mandat, le président du CS doir demander au TGI la nomination d'un administrateur judiciaire, qui est le seul qui pourra convoquer une AG.
Le CS est toujours en place jusqu'Ã la prochaine AG; mais cela n'a aucune importance dans votre situation.
Vérifiez donc la date de fin de mandat du cintrat de syndic. Si c'est fin juin, vous n'avez plus de syndic; il ne peut plus faire aucun acte de gestion.  |
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Posté - 17 juil. 2011 : 19:39:35
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en ce qui concerne l'approbation (ou non) des comptes dans les 6 mois, si ce délai n'est pas respecté, rien n'est prévu en sanction 
la durée du mandat de votre syndic est à vérifier dans le PV de la dernière AG, car de date en date c'est peu probable car trop dangereux pour respecter ce délai : que dit votre PV de 2010 ? Il est possible qu'il soit libellé : jusqu'à la date de la prochaine AG appelée à .....". Par contre si réellement la date est dépassée le syndic ne peut convoquer sous peine de risque d'annulation d'AG.
Rappel : repousser la date suppose de refaire tout le processus de convocation donc des frais supplémentaires , qui paie ces frais ?
Faut-il attendre ou non la fin de la procédure c'est dur à dire : si le CS a très bien suivi le dossier, a des doubles des échanges, etc... vous pouvez changer de syndic, l'appareil judiciaire s'en moque... le nouveau syndic devra prendre contact avec les avocats. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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Posté - 17 juil. 2011 : 21:45:43
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Tout le monde est responsable dans cette copropriété .
Maintenant , il n' y a plus qu'à "payer les pots cassés "! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Spaceaxl
Contributeur débutant
70 message(s)
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Posté - 20 juil. 2011 : 00:43:43
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Merci à tous pour vos réponses.
Effectivement, il est notifié dans le contrat du syndic un an ou jusqu'à la prochaine assemblée...
Je n'avais pas pensé au coût supplémentaire de la tenue de l'AG !!! Sont-ils à notre charge ? |
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Posté - 20 juil. 2011 : 07:31:34
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on pourrait s'interroger sur la légalité du "à la prochaine assemblée", mais il y a eu suffisammment de post...
quie paie cette nouvelle convocation : celui qui a demandé le report : à mon avis ce devrait être le syndic puisque la première convocation n'a pas été faite dans les règles légales... mais vous aurez du mal, car il se retranchera derrière le : "est ce qu'un juge a déclaré la convocation illégale ?".
Sinon attention à ce que le CS n'ait pas demandé le report, et dans ce cas, les membres du syndic pourraient être tenus personnellement responsables car ils n'ont pas ce pouvoir ET le syndic qui aurait pris cette initiative à leurs demandes....  |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 20 juil. 2011 : 12:55:25
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citation: Initialement posté par rambouillet
les membres du syndic
qui sont ces "membres du syndic"? |
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Posté - 20 juil. 2011 : 15:14:24
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nefer, vous avez raison de me remettre en ordre : je voulais dire : "les membres du conseil syndical". Mes doigts ont fourchés.... Excuses |
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