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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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deju
Nouveau Membre
12 message(s)
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 Posté - 19 juil. 2011 : 16:40:18
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bonjour
questions suite résolution adoptée en AG semaine dernière
vote pour travaux de ravalement
la résolution prévoit: vote pour un budget de XX compris le coût de l'assurance dommage Ouvrage obligatoire, elle confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise YYY ou à défaut à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat....
1/ est ce que le vote pour l'assurance Dommage Ouvrage ne doit pas être sur une résolution séparée pour éviter un vote tiroir?
2/ est ce que la compagnie d'assurance ne doit elle pas être mentionnée ainsi que le taux ?
3/ est ce que la mention ou à défaut "entreprise la mieux disante" est régulière car le vote se fait sur des travaux et non sur une autorisation budgétaire ?
4/ est ce que le paiement du cabinet d'expert chargé du suivi des travaux ne doit pas faire également l'objet d'un vote par résolution séparée?
sur la même résolution
l'assemblée prend acte que le plan de financement.. ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat des copropriétaires....
5/ est ce que ceci ne doit pas faire l'objet d'un vote distinct au lieu et place d'une simple information
Nous avons eu en pièces annexes le cahier des charges du cabinet d'expertise et un tableau récapitulatif des propositions de trois entreprises juste le total en €TTC
6/ est ce que le recours a un cabinet d'expertise dispense le syndic de présenter les devis détaillés des trois entreprises à l'AG?
7/ Il a été précisé que les enveloppes d'offres ont été ouvertes en réunion du Conseil Syndical sans produire un rapport d'activité de l'exercice du CS ou un avis consultatif sur ces propositions est ce normal?
désolé pour toutes ces questions pour une seule résolution mais je n'ai pas vu la solution sur les pages de la rubrique
merci
PS j'ai voté contre
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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1
 Posté - 19 juil. 2011 : 22:28:17
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1) l'assurance dommage ouvrage étant étroitement liée aux travaux à voter, faire un vote séparé pour cette assurance n'est pas souhaitable.
2) A défaut d'un devis précis, qui parfois arrive un peu tard, d'autant plus que le projet des travaux n'est voté sous une forme définitive qu'en cours d'AG, il faut pouvoir au moins voter un budget pour cette assurance.
3) La formule "ou à défaut "entreprise la mieux disante"" est certainement à proscrire car on s'éloigne alors d'une résolution claire et compréhensible.
4) Pour ce qui est du cabinet d'expert, sa désignation est-elle vraiment nécessaire? En cas de doute, on peut effectivement séparer la question.
Par contre, si le syndic et la majorité du CS pensent que son intervention est utile, voire nécessaire, il faut alors l'inclure dans le vote des travaux concernés. |
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