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 Sujet  |
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maripili
Nouveau Membre
22 message(s)
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 Posté - 22 juil. 2011 : 16:52:27
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Bonjour
lors de la verification des comptes de notre syndic je me suis apperçue que celui ci nous faisait payer de la TVA sur les frais de timbres.
- Recommandé pour envoie convocation x
- Frais postaux pour PV, appel de fonds, et paiement des facture Y
- Papeterie, photocopie Z
Total (X + Y + Z)x19.6% = Montant des frais
Il nous dit qu'en tant que professionnel, toute les factures qui emanent de son cabinet doivent etre soumis a TVA
Est ce normale?
Ps : j'ai deja vu des comptes (chez LAMY) ou il facturait les timbres a part de leurs forfaits administratif et les timbres n'etait pas soumis a TVA
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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1
Posté - 22 juil. 2011 : 17:20:31
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Il faut distinguer les honoraires des frais des frais d'affranchissement.
Si les envois de courrier font l'objet d'honoraires, on rémunère le syndic pour la prestation qui a consisté à préparer et faire partir le courrier. Ces honoraires sont soumis à la TVA. Le contrat de syndic doit alors prévoir cette rémunération et dans les comptes du syndicat, devront figurer comme pièces justificatives des notes d'honoraires rédigées conformément au contrat de syndic.
Si le syndic est défrayé du coût d'acheminement du courrier par la poste, il n'y a pas de TVA à payer. Les pièces justificatives devant figurer dans les comptes sont les factures de la poste.
Il n'est pas anormal que l'envoi de courrier fasse l'objet d'honoraires. Car la mise sous plis, l'affranchissement et le dépôt du courrier à la poste représentent des coûts de main d'oeuvre non négligeables pour le syndic. Cependant, si ces opérations font l'objet d'honoraires pour prestations particulières et ne sont pas incluses dans les honoraires de gestion courante, il n'est pas judicieux de prévoir que les honoraires prévoient le coût global de l'opération : cela revient à faire payer de la TVA pour les coûts d'affranchissement alors que ceux-ci ne sont pas soumis à TVA. Ce qu'il faut faire, c'est prévoir dans le contrat de syndic des honoraires pour le traitement du courrier hors coût d'affranchissement et un défraiement pour les coûts d'affranchissement. |
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 2
Posté - 15 août 2011 : 12:23:42
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Est-ce facturé au réel (à chaque envoi) ou au forfait ?
Si c'est au réel, votre syndic devrait prendre quelques cours car l'affranchissement doit être facturé au réel, sans TVA.
Si c'est forfaitisé : TVA en sus. Mais il y a une perte de 19,6%, du gâchis d'argent pour pas grand chose (à moins que vous ne soyez gagnant ave cle forfait mais il u a peu de chances !). |
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3
Posté - 15 août 2011 : 12:28:39
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maripili : citation: Il nous dit qu'en tant que professionnel, toute les factures qui emanent de son cabinet doivent etre soumis a TVA
Les frais de timbres ne sont pas des factures du syndic, ils font partie des DEBOURS !!! remboursement de ces débours sur présentation d ela facture de la poste, SANS TVA !!!!!!
Votre syndic doit revoir sa copie.
Le CS doir elever c epoint lors de la vérification des comptes, et il devra demander dans son rapport que l'AG rejette les factures de timbres produites avec TVA !!!! 
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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4
Posté - 15 août 2011 : 12:44:47
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citation: Initialement posté par philippe388maripili : citation: Il nous dit qu'en tant que professionnel, toute les factures qui emanent de son cabinet doivent etre soumis a TVA
Les frais de timbres ne sont pas des factures du syndic, ils font partie des DEBOURS !!! remboursement de ces débours sur présentation d ela facture de la poste, SANS TVA !!!!!! Votre syndic doit revoir sa copie. Le CS doir elever c epoint lors de la vérification des comptes, et il devra demander dans son rapport que l'AG rejette les factures de timbres produites avec TVA !!!! Oui, mais quelle est la nature des dépenses et quelles sont les pièces présentées ?
Si ne figurent que des notes d'honoraires, elles sont intégralement soumises à TVA.
Si figurent des factures Ă©mises par la poste, il n'y a pas de TVA.
Ensuite, il faut vérifier si ces débours ou notes d'honoraires imputés au syndicat sont bien conformes au contrat de syndic.
L'intérêt du syndicat est bien évidemment qu'il soit prévu au contrat que les frais d'envoi soient à la charge du syndicat et non du syndic, les honoraires dus au syndic étant alors calculés en conséquence, ce qui permet au syndicat de bénéficier de l'exonération du la TVA sur les frais postaux. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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5
Posté - 16 août 2011 : 10:11:39
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Des " frais postaux " avancés par le syndic ne peuvent être que des débours.
Il ne peut pas y avoir de forfaitisation distincte à ce titre. Des forfaitisations de ce type doivent être incluses dans le forfait global des honoraires de gestion courante et il faudrait alors admettre que le syndic prévoit cet honoraire "frais de poste inclus" ce qui est peu vraisemblable.
Une note de débours sur des frais non assujettis à la TVA n'est pas elle-même assujettie à la TVA. L'indication du syndic est erronée.
Les frais des photocopies réalisées par le syndic avec son matériel donnent lieu à la rémunération déterminée par le contrat de syndic.
Si les photocopies sont réalisées à l'extérieur, il y a débours également. Quand le syndic a payé 84,50 € ttc il récupère 84,50 €
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