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cilou82
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 Posté - 11 août 2011 : 16:38:47
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Bonjour,
Voilà , avant de se lancer contre le syndic, nous aimerions avoir votre avis :
Le syndic avait un devis datant de 10/2010 (valable 30j) pour des travaux d'un montant supérieur à 3000euros. Le syndic nous la présentait qu'en Mai 2011. Nous n'avons jamais confirmé par écrit, peut etre oralement, que nous validions ce devis.
De l'initiative du CS, nous nous sommes mis en relation avec une autre entreprise qui est moins chere.
Donc nous avons dit au syndic d'arreter toutes démarches au pres de la premiere entreprise en 06/2011. Tout cela était oral.
Or à ce jour, le syndic nous dit que la commande du premier devis a été validé en 06/11 sur les mêmes tarifs (mais sans présentation du nouveau devis à la bonne date) et que cette entreprise a tout le materiel et ne veut pas annulé la commande, chose que nous comprenons pour l'entreprise.
Lors de l'AG 2010, nous avions voté ceux ci : : "Montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel la consulation de CS est obligatoire" . Ce montant est de 1500euros. l'avis du conseil syndical, saisi par le syndic, sera valablement donné par lettre du president du syndic ou de tout membre du CS.
"Montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel une mise en coucurrence est rendue obligatoire". Ce montant est aussi de 1500euros.
Pour nous, sans confirmation écrite du CS le syndic n'avait pas le droit de valider ce devis. De plus, le syndic n'a pas appliqué ce que nous avions voté en AG, puisque nous a présenté qu'un devis...
Etes vous du meme avis ou nous nous trompons ?
En espérant avoir été a peu près clair...
Merci par avance.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 11 août 2011 : 17:49:47
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citation: Montant des marchés de travaux et des contrats de fournitures à partir duquel une mise en coucurrence est rendue obligatoire". Ce montant est aussi de 1500euros.
mise en concurrence ne veut pas "dire" présentation de 2 ou 3 devis lors de l'AG; même si cela le sous entend
A compléter à l'avenir............mise ne concurrence avec présentation obligatoire d'au moins 2 devis................
l'avis du CS est une chose mais pour des travaux de l'ordre que vous indiquez c'est l'AG qui doit décider et non le CS
Le CS ne peut ,légalement,le faire que dans le cadre d'une, délégation spéciale donnée par l'AG; elle ne peut porter que un acte expressément déterminé y compris pour le coût |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 11 août 2011 : 18:59:07
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" lettre du president du syndic ou de tout membre du CS.": est il réellement cela ?
car "président du syndic" ne veut rien dire!
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cilou82
Nouveau Membre
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Posté - 11 août 2011 : 19:08:31
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le montant maximum pour qu une décision sur des travaux soit validé par le CS est fixée en AG ?
merci |
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Posté - 12 août 2011 : 08:45:42
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des travaux qui ne font pas partie de l'entretien courant sont à faire voter par une AG sur présentation dau moins un devis ; en effet, le syndic peut mettre en concurrence et ne recevoir qu'un devis, ceci est légal.
dites nous la nature de ces travaux... entretien/maintenance ou nouveaux "travaux" |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 août 2011 : 09:30:06
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citation: Initialement posté par cilou82
le montant maximum pour qu une décision sur des travaux soit validé par le CS est fixée en AG ?
merci
attention : le CS ne valide rien
en cas de seuil voté pour la consultation du CS, le syndic receuille l'avis du CS mais n'a pas d'obligation à le suivre |
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Posté - 12 août 2011 : 09:46:38
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cilou82 : le CS n'a pas pouvoir de décision. Il donne des avis au Cs et à l'AG.
L'AG ayant voté ces travaux; le syndic n'ayant aucune obligation de suivre l'avis du CS,écrit ou oral, il ne commet aucune erreur et aucun abus en commandant ces travaux conformément à la décision de l'AG.
cilou82 : citation: Nous n'avons jamais confirmé par écrit, peut etre oralement, que nous validions ce devis.
Vous avez bien donné un avis !!!!
le CS peut tout à fait présenté des devis, comme tous les copropriétaires MAIS il faut le faire avant les AG et les présenter à l'ODJ, pas APRES. !!!
MAIS vous n'avez pas précisé si ces travaux ont été votés par l'AG résolution ou dans le budget) ??? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 12 août 2011 : 12:00:17
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Bonjour,
à priori vous vous servez de la résolution passe-partout basée sur l'art21 qui permet au syndic d'engager des travaux sans vote en AG?
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10028
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9787
Si c'est le cas, vous indiquez par écrit au syndic que vous vous opposez à ces travaux, que ces travaux seront décidés lors de la prochaine AG par le SDC. Vous pouvez également lui dire que si il engage ces travaux, vous refuserez de valider les comptes en refusant cette facture.
Le CS est là pour contrôler et aider le syndic, mais pas pour décider à la place du SDC.
C'est en AG qu'on décide de tout, le syndic n'est là que pour appliquer les décisions d'AG. |
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Posté - 12 août 2011 : 12:14:38
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sunbird : l'article 21 du décret de 1967 ne concerne que le CS et une délégation de pouvoir.
Le syndic ne peut JAMAIS engagé de trvaux sans un accord de l'AG. Même en cas d'urgence, il commendra des travx en payant 1/3 d'acompte MAIS il a l'obligation de convoquer une AG pour adopter le; devis. Sans accord le syndic ne peut pas appeler des fodsn aux copros.
cilou82 n'a pas confirmé si ces trvaux ont bien été votés par l'AG, ou si ils ont été votés avec le budget.
cilou82 : de quels travaux s'agit ils ? |
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cilou82
Nouveau Membre
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Posté - 12 août 2011 : 15:56:21
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merci pour vos réponses.
Donc non ces travaux n'ont pas été evoqué à la derniere AG.
c'est des travaux pour changer le mode d'ouverture des portails pour passer d"infrarouge à radiofrequence.
par vos réponses, je m'apercoie que tout le monde a faux ! car il y a aucun caractere d urgence à changer ce systeme... et nous le CS, on se trompe aussi...
c est complexe toutes ces choses quand on commence a mettre le nez dedans...
merci en tout cas |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 12 août 2011 : 17:20:41
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Il est souvent plus facile de devenir copropriétaire que féru en la matière ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 12 août 2011 : 18:15:23
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cilou82 : citation: Donc non ces travaux n'ont pas été evoqué à la derniere AG.
??????
le syndic lance des trvaux sans le vote de l'AG. Il est totalement hors la loi, et TOUS les copropriétaires seront dans leur droit de refuser de payer cette facture !!!!
Un changement d'ouvertur de porte se vote OBLIGATOIREMENT en AG.
Comment le CS n'a t'il pas réagi ?? il vérifie et controle la gestion du syndic et il devait mettre en garde le syndic si il lançait ces travaux sans accord de 'lAG.
Nous ne sommes plus dans la consultation obligatoire du CS, mais dans une faute grave du syndic !!!
Vous êtes au CS. Celui-ci doit contacter ce syndic en lui donnant votre avis sur cette commande dont l'accord n'a pas été donné par l'AG, et que cet avis du CS lors de la prochaine AG sera de rejetter cette facture.
Le CS s'est seulement préoccupé de savoir si le syndic respectait des avis du CS, écrit ou oral, alors que le plus important était que de tels travaux ne sopnt pas de l'entretien courant et que seule l'AG peut décider de changer le mode d'ouverture.
LE SYNDIC N'A PAS DE POUVOIR DE COMMANDER DES TRAVAUX SANS ACCORD DE L'AG. (en cas d'urgence, l'AG doit être convoqué après la commande!!)
Tous les syndics le savent !!! le CS devrait connaitre par coeir ses fondamentaux de la copropriété.
Rien de bien compliqué sur ce genre de dossier. Les travaux en copropriété sont de la gestion courante. Syndic et CS ne peuvent pas se tromper la dessus.
Votre CS a t'il participé à l'élaboration de l'ODJ? c'est une obligation légale.
LE SYNDIC NE PEUT PAS APPELR DES FONDS SANS ACCORD DE L'AG.
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 août 2011 : 18:40:39
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de plus comme il s'agit de travaux qui ne sont pas de l'entretien courant, puisqu'il ne s'agit pas de réparer le système actuel....le syndic ne peut pas les engager sans une résolution d'AG |
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cilou82
Nouveau Membre
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Posté - 12 août 2011 : 21:45:17
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Je n'etais pas au CS l an dernier... mais je pense que oui...
en tout cas merci. |
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Posté - 13 août 2011 : 09:12:51
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maintenant que l'on connait la nature des travaux, ceux ci requiert absolument un vote d"une AG qui décide :
1- de l'opportunité
2- choisit l'entreprise et son cout
3- définit le mode de financement
4- éventuellement,  , paie des honoraires au syndic...
vous pouvez refuser de payer quelque chose qui n'a pas été décidé, mais attention à ce que le cout des travaux n'ait pas été intégré dans le vote du budget sousle prétexte d'une nécessité de changement car le systême d'infrarouge est à bout de souffle.
Mais à la base, il y a erreur du syndic (que le CS semble commencer à accompagner dans la démarche, sauf pour le choix de l'entreprise). Le CS ne décide pas s'il n'a pas mission express de l'AG !... |
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Posté - 13 août 2011 : 09:56:14
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le syndic a fait établir un devis en octobre 2010, pour le donner au CS en mai 2011, il n'y avait acune urgence apparement. L'ancien système fonctionnait encore normalement !!!!
Le syndic avait l'obligation de proposer cette amélioration à l'AG !!!
3000 € me parait très excessif. Combien de portails à équiper ??
Un telle dépense n'est plus de l'entretien, elle ne peut pas être votée avec le budget de dépenses cournates. |
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cilou82
Nouveau Membre
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Posté - 14 août 2011 : 22:11:54
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3 portails a équiper...
en tout cas merci beaucoup pour toutes vos réponses, cela m apprend beaucoup et me fait ouvrir encore plus les yeux sur notre cher syndic...
merci encore |
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nefer
Modérateur
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Posté - 15 août 2011 : 08:12:07
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citation: Initialement posté par cilou82
3 portails a équiper...
en tout cas merci beaucoup pour toutes vos réponses, cela m apprend beaucoup et me fait ouvrir encore plus les yeux sur notre cher syndic...
merci encore
pour les ouvrir encore plus......avez vous au moins lu (ou relu) la loi de 65 et le décret de 67 ?
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