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jpc007
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 Posté - 22 juil. 2011 : 22:16:08
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bonsoir,
je loue un petit 2 pièces à un couple. L'appartement est loué avec un box en sous sol.
Depuis quelque temps, la porte du parking ne fonctionne plus. Elle s'ouvre à l'aide d'un boitier à distance. Mes locataires m'ont prévenu fort tardivement de ce fait. Je leur ai demandé de vérifier le code et les piles sans succés.
Aujourd'hui mon locataire me réclame le remboursement d'un pv pour stationnement interdit dans la rue qui borde l'immeuble. Il prétend que ne pouvant se garer dans son box, il s'est garé sur un trottoir.
Renseignements pris il apparait que la porte peut se lever manuellement et qu'elle est presque constamment ouverte car les occupants de l'immeuble ne la referme pas derrière eux.
D'autre part, l'amende pour sationnement était du au fait que ma locataire s'est garé alors même qu'un arrêté municipal interdisait le sationnement et que la rue était barrée pour travaux
Ma question : ma locataire peut elle réclamer le paiement de l'amende et si oui comment puis je argumenter pour refuser ?
D'autre part est ce la responsabilité de la copropriété ou la mienne. Je précise qu'un devis a été demandé à des entreprises pour effectuer les réparations de la porte
merci
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Colette
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 22 juil. 2011 : 22:47:47
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Que répondre à cela ?
Si votre locataire avait grillé un feu rouge en cherchant à se stationner,s 'il avait causé un accident en cherchant une place, pensez-vous réellement que votre responsabilité serait engagée ?
Je ne sais si cette question a un fond de vérité ou non (car la naïveté a des limites) mais en tout état de cause un conducteur est responsable de ses actes et il ne peut, en aucun cas, faire retomber la responsabilité de ses infractions sur un tiers.
Du moins en ce qui concerne un stationnement sur un trottoir 
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LouisBlanc
Contributeur actif
117 message(s)
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 2
 Posté - 23 juil. 2011 : 11:26:35
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Bonjour
Que votre locataire vous mette la pression pour que vous fassiez réparer la porte, je veux bien comprendre.... mais qu'il se mette en infraction, et veut vous en faire assumer les conséquences, il ne faut tout de même pas exagérer.
Expliquez lui que la porte, en cas de défaillance de l'automatisme, peut se manœuvrer manuellement, que vous mettez tout en œuvre pour faire effectuer la réparation au plus vite, mais que vous n'êtes nullement responsable de ses infractions au code de la route. |
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jpc007
Nouveau Membre
32 message(s)
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3
Posté - 31 juil. 2011 : 17:59:22
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merci pour vos réponses. En ce qui concerne la "naïveté" je n'avais évidemment pas l'intention de payer. Ce que je souhaitais c'était un conseil pour voir si j'étais "juridiquement" dans la bonne voie.
C'est d'ailleurs pour cela que je reformule ma question autrement
Est ce que le locataire peut me demander une baisse du loyer dans la mesure où le bail indique que l'appartement est loué avec le box et qu'il ne peut pas y accéder ??? |
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kenavo
Contributeur actif
173 message(s)
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Posté - 01 août 2011 : 09:27:59
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étant donné que la porte peut s'ouvrir manuellement, je ne vois pas en quoi on peut considérer qu'elle est inutilisable
par contre, il faudrait peut-être s'occuper de la réparation... |
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