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 Posté - 27 juil. 2011 : 09:39:38
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bonjour,
un membre de ma famille loue une maison dont il a hérité depuis un an. il a fait un bail 89.
hier il a vu avec surprise un camion de déménagement. ils semblerait que ses locataires soient partis sans aucune autrre formalités. Ses locataires à cette heure ne lui ont pas rendu les clefs , ni donné aucun préavis et ont un mois de retard de loyer.
que doit-il faire?
théoriquement le préavis est de 3 mois qui peut être ramené à 1 mois en cas de d'interuption de CDD ou perte de travail. là , la dame travaille en chéque emploi , ce qui était déjà le cas il y a un an. doit-il accpeté un préavis d'un mois? si ces derniers lui envoient une lettre?
sans lettre de préavis que doit-il faire? si les locataires ne rendent pas les clefs que doit-il faire?
quelle procédure doit-il suivre
merci de vos réponses
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Posté - 27 juil. 2011 : 09:48:08
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et bien sûr, il ne connait pas l'adresse à laquelle ils sont maintenant. il aurait pu suivre le camion , mais mis devant les faits et dans la surprise il n'y a pas pensé.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 27 juil. 2011 : 10:19:01
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y a t il une caution solidaire ? |
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Posté - 27 juil. 2011 : 11:42:54
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aucune caution c'est un couple de 50 ans, elle travaillait en chéque emploi service, lui était lycencié économique mais avec de gros revenus |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 27 juil. 2011 : 12:42:39
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citation: Initialement posté par fleurdelys
lui était lycencié économique mais avec de gros revenus
cela n'apporte aucune garantie!
Le plus important serait de pouvoir récupérer les clés avec une lettre de congés des locataires
le propriétaire peut il joindre son locataire par téléphone?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 27 juil. 2011 : 12:45:43
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Fleurdelys,
citation: hier il a vu avec surprise un camion de déménagement. ils semblerait que ses locataires soient partis sans aucune autrre formalités. Ses locataires à cette heure ne lui ont pas rendu les clefs , ni donné aucun préavis et ont un mois de retard de loyer.
- Soit la personne de votre famille a vu le camion de déménagement se remplir au fur et à mesure, ce qui confirme le déménagement mais alors je ne comprends pas pourquoi il n'est pas allé se renseigner.
- Soit il a vu un camion de déménagement quitter le stationnement qu'il avait devant le logement mais dans ce cas qu'est-ce qui peut l'assurer qu'ils ont déménagé l'ensemble de leurs meubles ?
citation: ils semblerait que ses locataires soient partis sans aucune autrre formalités
Essayer de vous faire confirmer ces informations.
En pratique, première chose à faire, c'est d'envoyer à leur adresse connue une mise en demeure en LRAR de règler le loyer en retard.
En ce qui concerne les exceptions au préavis de 3 mois, la aussi le texte de loi est clair ; il suffit juste de nous renseigner clairement sur la situation des 2 cotitulaires du bail (est-ce bien le cas où n'y a-t-il qu'un titulaire du bail ?) et de se référer au texte.
Extrait de l'article 15 de la loi du 6/7/89
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20110727
citation: Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
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Posté - 27 juil. 2011 : 22:27:06
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citation: Initialement posté par maoyann
Fleurdelys,
[quote] Soit la personne de votre famille a vu le camion de déménagement se remplir au fur et à mesure, ce qui confirme le déménagement mais alors je ne comprends pas pourquoi il n'est pas allé se renseigner.
- Soit il a vu un camion de déménagement quitter le stationnement qu'il avait devant le logement mais dans ce cas qu'est-ce qui peut l'assurer qu'ils ont déménagé l'ensemble de leurs meubles ?
.
ça faisait plusieurs jours qu'ils chargeaient leur voiture
et hier ils ont chargés un camion de déménagement, de la maison au camion.
les pots de fleurs devant la maison et jardinières ont disparus, les volets sont fermés.
mais nouveauté ce jour une lettre de préavis est arrivée pour donner congé fin aout. donc il semblerait qu'il y aura bien remise de clef fin aout.
mais en attendant le derniers mois est payé avec un chéque sans provision.
on ne sait pour l'instant pas ou ils ont déménagés. le propriétaire des lieux n'est pas tout jeune ni alerte. et n'a pas osé suivre le camion.
Ils sont co-signataires. ce sont ces deux parties de loyer à elle qui n'ont pas été honorés.
ils n'ont pas 60 ans et comme je l'ai dit dans le premier post sans exactement dans la même situation salariale qu'au départ.
lui licencié économique de plus de 55 ans
elle payée à la tache par chéque emploi service.
<Mais je crois que si le propriétaire en question récupére les loyers dus ; il est prêt à accpeter pour débloquer la situation un préavis d'un mois |
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