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 Sujet  |
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alphonse
Nouveau Membre
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 Posté - 23 juil. 2011 : 11:02:05
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Bonjour,
Notre syndic A.... G...., un syndic parisien bien connu de l'ARC, a fait voter à la demande du président du CS la clause suivante/
DECISION A PRENDRE POUR LA MODIFICATION DES REGLES PE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL
L'assemblée générale décide de la modification du règlement du conseil syndical par adjonction d'un article rédigé comme suit :
A ) - Afin de garantir un fonctionnement optimal du conseil syndical au service de l'intérêt de chacun, chaque membre du conseil syndical doit respecter une certaine discipline. En sa qualité de conseiller principal, il ne peut de son propre chef prendre directement ou indirectement, contact avec le syndic, une entreprise, un fournisseur, un expert, un conseil (avocat, architecte etc...) ou tout organisme public (tel que Mairie, Préfecture) sans en obtenir mandat préalable et exprès du
conseil syndical.
Aucun membre du conseil syndical ne peut se prévaloir de son mandat de conseiller pour fournir des documents ou renseignements à un tiers, sans en référer préalablement au Président du conseil syndical.
B ) - Le Président du conseil syndical qui constate des manquements au paragraphe A, convoque le conseil syndical dans son ensemble pour traiter de la situation et de ses conséquences. Le Président
du conseil syndical, à l'issue de la réunion, sera en droit d'informer par tous moyens à sa convenance, les copropriétaires du débat contradictoire concernant les agissements du conseiller
syndical contrevenant. Le cas échéant, sa révocation sera inscrite à l'ordre du jour d'un Assemblée Générale après résolution du conseil syndical adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
C ) - A l'issue de la réunion, le Président du conseil syndical informera le syndic de cette procédure par courrier.
D) L'assemblée générale décide que seul le Président pourra se prévaloir d'une communication touchant la copropriété au nom du conseil syndical.
Cela me semble totalement abusif. Que faire contre de telles pratiques ?
Qu'en pensez vous ?
Cordialement
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Posté - 23 juil. 2011 : 11:34:50
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on oublie dans ces lignes, que chaque proprio est détenteur d'une partie de la copro et que le CS ne possède rien.
Sa mission : controle et assistance du syndic, il faut le rappeler.
On est au début d'un président de CS dictateur, desposte, on peut prendre le mot que l'on veut.
C'est aussi oublier que les membres du CS sont désignés par les proprios pour les représenter.
Maintenant j'en conviens, il faut un minimum d'unités dans un CS por être efficace, mais un memebre du CS peut tout à fait prendre contact avec le syndic (peut-être ne veut-il pas être dérangé.... ), ainsi que d'autres organismes, sachant que ni le CS, ni un proprio n'a de pouvoir de décision hors AG.
Que faire si cela ne vous satisfait pas, votez Contre, mais la majorité décidera et vous ne pourrez rien faire... |
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 2
Posté - 23 juil. 2011 : 12:37:10
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alphonse : je vais encore une fois parler de présiodent de CS dictateur, et celui-ci en est un, et des plus "dangereux" !!!!!!
Un président de CS comme les memebres du CS sont des coprorpiétaires comme les autres.
Chacun est en indivision dur le sparties communes; TOUS les copropriétaires sont en droit de réclamer toutes les informations concernant le syndicat, et leur interlocuteur est le syndic !!!!!
Un copropriétaire peut prendre contatc avec des entrprises , des syndics, des assureurs sans en informer le CS ou le syndic. TOUT copropriétaire peut demander de poser une résolutuon à l'AG en la notifiant en RAR, sans que le CS et le syndic n'est à approuver ou non.
Un conseiller syndical est un copro., un préisdent de CS n'a pas à imposer sa loi, et encore moins l'AG des copropriétaires.
De telles dérives n'ont rien à voir avec les règles de fonctionnement d'un CS.
Tout cela n'est pas seulement abusif, mais un membre du conseil syndical ayant transmis des docs à son voisins et qui verrait ce président informer tous les copors que ce conseiller n'a pas respecter un tel article, serait en droit d'attaquer en diffamation ce président, et il gangnerait son proçès !!!!!
Il estb étonnant que ce syndic n'est pas informer ce président dictateur des conséquences d'une telle demande.
Il ne manque qu'une seule chose : la date et la manière d'exécuter ce conseiller CONTREVENANT !!!! l'excomunication est déjà dans la t^te de ce " fou furieux " de président, mais peut-être pense t'il également de reprendre les vieilles méthodes du moyen-age ou l'on exposait les " contrevenants" avec la tête et les deux mains prises dans un beau collier en bois !!!!!
Pour info : il est tout à fait possible de révoquer un memebre du CS, MAIS ce n'est pas le CS et son président qui décide, mais l'AG !!!!! c'est elle qui décide en copropriété. Cette révocation doit être motivée; mais cet article donne un pouvoir à un président du CS en contradiction avec la loi dse la copropriété.
alphonse : si cette AG a voté un telle résolution, vos voisins sont assez irresponsables !!!! la note va être salée avec un tel président.
alphonse : êtes vous au CS ?? si OUI opposez vous très fermement à cette décision de l'AG et à , la dictature de ce président, en informant tous les copros de "l'illégalité" d'une telle décison.  |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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3
Posté - 23 juil. 2011 : 13:02:39
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tout simplement INCROYABLE !!!!!
La première personne à révoquer est ce président de CS !!!
citation: En sa qualité de conseiller principal, il ne peut de son propre chef prendre directement ou indirectement, contact avec le syndic
RIDICULE !!!
En gros, votre syndic n'a pas envie de br*nler quoique ce soit!
(un syndic en effet déjà bien connu de l'ARC, et qui n'en est pas à son coup d'essai, mais alors pas du tout!).
Même si des irresponsables votaient cette résolution d'un autre âge et d'une idéologie douteuse, les copropriétaires pourraient continuer, en tant que membres du syndicat, à faire ce qu'ils veulent sans aucune limite à leur droit et sans avoir à en référer à quelque dérangé!
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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Posté - 23 juil. 2011 : 14:15:50
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alphonse : citation: D) L'assemblée générale décide que seul le Président pourra se prévaloir d'une communication touchant la copropriété au nom du conseil syndical.
En relisant votre post, et ce dernie paragraphe, il faut que les membres de ce CS se révoltent et révoque ce président dictateur.
Si les membres de ce CS sont sous l'emprise de ce " gourou "; 25% des coproprétaires peuvent demander au syndic de convoquer une AG avec pour résolution, l'annulation de cette résolution illégale et inaplicable, et surtout la révocation de ce président de CS totalement hors des clous.
On peut s'apercevoir sur ce forum, suite à des derniers post, que de nombreux présidents de CS se prennent pour les petits " rois " de la copropriété, et en faisant voter l'AG des forfaits de téléphone, un RFCS contenant des clauses illicites, prenant des positions de dominance et de contrôle des copropriétaires.
Le rôle d'un CS est simple et défini par la loi : vérification des comptes du syndicat, controle de la gestion du syndic, vérification que les décisions de l'AG soient bien appliquées, et suivre les dossiers concernant le SDC. ET C'EST TOUT!!!
alphonse : dès à présent, mettez vous à la recherche d'un nouveau contrat de syndic pour l'année prochaine.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 juil. 2011 : 14:29:39
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citation: un syndic parisien bien connu de l'ARC, a fait voter à la demande du président du CS la clause suivante/
un président dictateur ( pour une fois d'accord avec phillipe388) qui n'a pas le courage de demander lui même une résolution pour cette demande effarante
Si ce "personnage" en est là , les autres membres du CS s'ils n'ont pas de réaction en AG ne sont pas bien courageux non plus
Il faut quand même rappeler le dernier alinéa de l'article D26 < lorsqu'une communication écrite doit être faite au CS,elle est valablement faite en la personne de son président.....................Lorsque la communication est demandée par le CS,elle est faite à chacun de ses membres >
ou encore à l'alinéa précédent < un ou plusieurs membres du CS,habilité à cet effet par ce dernier > par le CS et non de Pt de celui-ci
citation: alphonse : dès à présent, mettez vous à la recherche d'un nouveau contrat de syndic pour l'année prochaine.
Dans ce cas, il n'y a pas que celui-ci qu'il faut impérativement remplacer |
Édité par - felix1930 le 23 juil. 2011 14:34:18 |
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alphonse
Nouveau Membre
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Posté - 24 juil. 2011 : 11:37:00
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Merci pour vos réponse.
J'ai été membre du CS pendant un ans mais devant de telles dérives je ne me suis pas représentée cette année.
Le systéme mis en place par ce syndic bien connu est le suivant : Faire ce qu'il veut, c'est à dire le moins possible, en donnant tout pouvoir à un président du CS ignard et imcompétant en matière de copropriété qui en contre partie cache aux copropriétaires toutes ses irrégularités.
Les copropriétaires n'osent se rebeller de peur de réprésailles et cela d'autant plus que nous avons une gardienne qui fait la loi dans l'immeuble et lui sert d'agent de renseignements.
J'ai communiqué ce réglement A l'ARC afin qu'il apparaisse dans la rubrique Abus.
cordialement
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Posté - 24 juil. 2011 : 12:33:15
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alphonse : bonne idée d'avoir proposé cette résolution d'AG à l'ARC.
Si cette assoc. le produit dans son dossier hebdomadaire " abus" , il vous faudra l'afficher dans le hall de l'immeuble, et en distribuer copie aux copropriétaires dans les BAL !!!!
Ne lachez pas le morceau avec ce style de " dictateur" . Informez les copros, et surtout demandez un max de choses à ce syndic.Soulevez toutes les irrégularités et dénoncez les au syndic par RAR en lui expliquant qu'il engagerai sa propore responsabilité en suivant de président de CS.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juil. 2011 : 13:41:17
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citation: Les copropriétaires n'osent se rebeller de peur de réprésailles
c'est à dire??????
de combien de lots principaux dans votre copropriété + de 100 je suppose comme vous avez un poste de gardien
Dommage que vous ne vous soyez pas représenté au CS ,même si dans votre cas cela doit poser des problèmes, car en principe cela permet de "voir" un petit peu mieux ce qui se passe entre syndic et votre Pt |
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alphonse
Nouveau Membre
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Posté - 27 juil. 2011 : 09:45:10
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Merci pour vos réponses.
Notre copropriété ne comporte qu'une trentaine de lots et notre gardienne est à mis temps.
Le CS est adhérent collectif à l'ARC et je le suis aussi à titre individuel. Je vais passer à la permanence de l'ARC pour exposer la situation et leur demander d' envoyer une lettre au président du CS et au syndic.
Je vais aussi en informer ?UNIS, syndicat professionnel de ce syndic.
Cordialement
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