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Initialement posté par elungb
Dans notre copropriété une propriétaire à 10 studios qui représentent 10 lots, elle prend les pouvoirs de sa soeur qui en a 15, si ces 15 studios + les 10 studios dépassent 5 % doit-on réduire les tantièmes de vote à 5 % pour les 2 soeurs, ou doit-on considérer qu'en gtos 1 copropriétaire donne tous ses pouvoirs à une seule personne et qu'on ne doit pas comptabilser les lots, les prendre comme un tout ?
J'esère avoir été suffisamment claire.
c'est 5% ou 3 pouvoirs (peu importe le nombre de lots)
avec un seul pouvoir il peut totaliser 95% des tantièmes généraux...c'est un exemple
Posté - 26 juil. 2011 : 14:08:59
